2019-2020 Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de cinq millions de dollars ou plus

En vertu de cette autorisation relative aux paiements de transfert, CanNor met en œuvre le Programme d'opportunités économiques pour les Autochtones du Nord, qui soutient la participation accrue des collectivités et des entreprises des Autochtones des territoires aux possibilités économiques. Le Programme comporte deux volets :

• Le fonds du Programme de préparation des collectivités aux possibilités économiques apporte un soutien axé sur les projets aux activités de planification et de préparation des collectivités et organisations autochtones, de façon à ce que les collectivités puissent planifier les possibilités économiques, en tirer parti et y participer.
• Le volet Développement de l'entrepreneuriat et des entreprises aide les entrepreneurs, les entreprises et les organisations autochtones à tirer parti des possibilités économiques au profit des Autochtones. Ce volet comprend une aide axée sur les projets aux activités qui favorisent la création ou l'expansion des entreprises autochtones.

Les contributions versées dans le cadre de ce programme de paiements de transfert peuvent être remboursables avec ou sans condition. Les conditions relatives au remboursement sont décrites dans les modalités du Programme.

Le volet du Programme de préparation des collectivités aux possibilités économiques vise les objectifs suivants :

• renforcer les capacités de développement économique des collectivités autochtones;
• accroître le développement économique en aidant les collectivités autochtones à exploiter les possibilités économiques et à y participer.

Le volet du Programme de développement de l'entrepreneuriat et des entreprises vise les objectifs suivants :

• accroître le nombre d'entreprises autochtones viables et créer un environnement propice à la création d'entreprises;
• favoriser une culture de l'entrepreneuriat dans les collectivités autochtones et améliorer leur accès aux possibilités économiques;
• créer, élargir et diversifier le réseau des organisations de développement des finances et des entreprises autochtones;
• faciliter l'accès des entreprises autochtones aux capitaux;
• accroître la capacité des institutions financières et des organismes de développement des entreprises autochtones;
• accroître la participation des Autochtones aux avantages économiques découlant de la mise en valeur des ressources.

Mesures et indicateurs de rendement

• Taux de participation au marché du travail des femmes et des Autochtones dans les territoires.
• Montant obtenu par dollar investi dans des projets communautaires dans les territoires.
• Nombre d'entreprises par emplacement d'affaires dans les territoires.
• Nombre d'investissements dans les projets de technologies propres soutenus par CanNor dans les territoires.

CanNor collaborera avec les collectivités autochtones afin d'accroître leur capacité de participer aux possibilités économiques et d'en tirer parti. En 2019-2020, cette initiative devrait être réalisée au moyen d'ententes de contribution directe d'environ 8,5 millions de dollars, qui seront conclues avec plus de 30 collectivités autochtones dans les territoires par l'entremise du fonds du Programme d'opportunités économiques pour les Autochtones du Nord (POEAN) et du Programme de préparation des collectivités aux possibilités économiques (PPCPE).

Grâce au fonds pour le Développement de l'entrepreneuriat et des entreprises (DEE) du POEAN, CanNor prévoit fournir plus de trois millions de dollars en soutien financier, notamment par l'entremise de fournisseurs de services autochtones partenaires, aux entrepreneurs, aux entreprises et aux entités commerciales autochtones afin de continuer de cultiver une culture d'entrepreneuriat et d'augmenter le nombre d'entreprises autochtones durables. Ce financement devrait fournir un soutien financier direct à au moins cinq (5) entreprises, ainsi qu'un soutien et des services opérationnels complets à plus de 30 autres entreprises des territoires au moyen de partenariats avec trois (3) autres fournisseurs de services.

• Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord
• Programme de certification et d'accès aux marchés des produits du phoque
• Feuille de route pour les langues officielles du Canada (Initiative de développement économique [IDE])

Au titre de cette autorisation relative aux paiements de transfert, CanNor met en œuvre une gamme de programmes de contribution et d'initiatives de financement qui soutiennent le développement économique du Nord, afin de renforcer les économies territoriales et d'accroître la participation des résidents du Nord.

Pour l'exercice 2019-2020, ces programmes et initiatives de financement comprennent : le programme Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord (ISDEN), le Programme de certification et d'accès aux marchés des produits du phoque (PCAMPP) et la Feuille de route pour les langues officielles du Canada (Initiative de développement économique [IDE]).

Résultats attendus

Court terme

• Soutenir 10 études d'infrastructure
• Accroître la proportion de résidants du Nord qui bénéficient de ses programmes (c.-à-d., soutien direct aux PME, y compris les femmes et les jeunes)
• Accroître les possibilités de formation et de renforcement des capacités
• Faire le suivi du montant des fonds obtenus d'autres organismes ou d'autres sources en visant un minimum de 1,00 $ par dollar investi

Moyen terme

• Appuyer le développement et la diversification économiques accrus dans les territoires en soutenant des projets qui créeront, maintiendront ou ajouteront jusqu'à 100 emplois
• Assurer le suivi des projets d'infrastructure financés afin de déterminer la proportion de projets qui sont en voie d'achèvement

Long terme

• Contribuer à l'économie des territoires, mesurée par une participation au marché du travail comparable à la moyenne nationale

Mesures et indicateurs de rendement

Court terme

• Nombre d'études sur l'infrastructure financées dans les territoires
• Augmentation en pourcentage du nombre de petites et moyennes entreprises directement appuyées par le programme ISDEN
• Pourcentage des entreprises directement appuyées par le programme ISDEN qui appartiennent en majorité à des femmes ou à des jeunes (<30 ans)
• Nombre de résidants du Nord qui bénéficient d'activités de renforcement des capacités et de formation élaborées grâce au financement provenant du programme ISDEN
• Financement obtenu d'autres organismes ou d'autres sources

Moyen terme

• Croissance du PIB dans le Nord
• Nombre d'emplois directs (année d'emploi à temps plein) qui devraient être créés, maintenus ou ajoutés grâce au financement provenant du programme ISDEN
• Pourcentage des ISDEN dans des études d'infrastructure économique menant à des projets d'infrastructure au cours des cinq prochaines années.

Long terme

• Participation des résidants du Nord au marché du travail.

CanNor appuiera l'innovation, le développement économique et la croissance dans les territoires grâce au programme Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord (ISDEN). En 2019-2020, le programme ISDEN continuera de soutenir des projets qui favorisent la croissance durable des secteurs existants, comme les secteurs de l'extraction des ressources et leurs chaînes d'approvisionnement, ainsi que le développement et la croissance de nouveaux secteurs (p. ex. tourisme, pêches) d'une manière qui augmente la capacité communautaire et maximise les emplois et la richesse dans les territoires. Le programme ISDEN favorisera également les investissements dans l'infrastructure et le développement au moyen de projets qui tirent parti des possibilités locales et régionales et améliorent l'infrastructure économique à petite échelle.