Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus

Programme d'opportunités économiques pour les Autochtones du Nord

Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert	Programme d'opportunités économiques pour les Autochtones du Nord (POEAN) – voté
Date de début	Le 1^er avril 2014
Date de fin	En cours
Type de paiement de transfert	Contributions
Type d'affectation	Affectation annuelle de fonds par l'entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2013-2014
Résultat stratégique	Des économies territoriales développées et diversifiées qui soutiennent la prospérité de tous les résidants du Nord
Lien à l'architecture d'alignement des programmes du Ministère	Programme 1.1 : Développement économique Sous-programme 1.1.1 : Développement des entreprises Sous programme 1.1.2 : Développement communautaire
Description	Grâce au POEAN, CanNor soutient la participation accrue des collectivités et des entreprises autochtones des territoires aux possibilités économiques. Le programme comporte deux volets : le Programme de préparation des collectivités aux possibilités économiques (PPCPE) apporte un soutien axé sur les projets aux activités de planification et de préparation des collectivités et organisations autochtones, de façon à ce que les collectivités puissent planifier les possibilités économiques, les exploiter et y participer; le Programme de développement de l'entrepreneuriat et des entreprises (PDEE) aide les entrepreneurs, les entreprises et les organisations autochtones à exploiter les possibilités économiques au profit des Autochtones. Ce volet comprend une aide axée sur les projets dont les activités favorisent la création ou l'expansion des entreprises autochtones.
Résultats obtenus	Dans le cadre du PPCPE, CanNor a investi plus de 10 millions de dollars répartis sur 53 projets menés dans les trois territoires. Ces fonds ont servi à développer et à maintenir les capacités de développement économique d'organisations et de collectivités autochtones du Nord ainsi qu'à établir des plans de développement économique stratégique ou à accéder à une expertise professionnelle et technique en développement économique. Le soutien des entreprises autochtones s'est poursuivi en 2017-2018 par le biais de partenariats continus de prestations de services du PDEE. CanNor a signé des ententes prévoyant d'autres modes de prestation des services en 2015 avec l'Association Kakivak, Kivalliq Partners in Development, Dana Naye Ventures, et le Fonds de développement des Métis et des Dénés des T.N.-O. Ces partenaires ont financé un total de 57 projets, d'une valeur combinée d'environ 4,8 M$, tout en offrant aux petites et moyennes entreprises locales un éventail de possibilités de formation et d'autres services intégrés. Ces ententes ont permis de regrouper des services consultatifs aux entreprises et les prêts et services du PDEE de manière à offrir aux clients des services aux entreprises globaux.
Commentaires sur les écarts	L'écart de -381 790 $ est attribuable à des retards et à d'autres reculs dans le cadre de projets actifs en cours. Il pourrait s'agir de retards dus à une courte saison de construction, à des retards dans le transport et à des difficultés à conserver le personnel spécialisé.
Audits achevés ou prévus	Sans objet
Évaluations achevées ou prévues	Une évaluation formative du PPCPE a été achevée le 3 mai 2018.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires	Une mobilisation structurée des partenaires et des intervenants a été assurée dans le cadre de l'évaluation.

Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2015–2016	Dépenses réelles 2016–2017	Dépenses prévues 2017–2018	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2017–2018	Dépenses réelles 2017–2018 (autorisations utilisées)	Écart (Dépenses réelles en 2017–2018 moins dépenses prévues en 2017–2018)
Total des subventions	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.
Total des contributions	8 809 125	9 646 579	10 800 000	10 800 000	10 418 210	(381 790)
Total des autres types de paiements de transfert	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.
Total pour le programme	8 809 125	9 646 579	10 800 000	10 800 000	10 418 210	(381 790)

Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord

Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert	Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord (ISDEN) – voté
Date de début	Le 1^er avril 2009
Date de fin	Le 31 mars 2018
Type de paiement de transfert	Contributions
Type d'affectation	Affectation annuelle de fonds par l'entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2014-2015
Résultat stratégique	Des économies territoriales développées et diversifiées qui soutiennent la prospérité de tous les résidants du Nord
Lien à l'architecture d'alignement des programmes du Ministère	Programme 1.1 : Développement économique Sous-programme 1.1.1 : Développement des entreprises
Description	Le programme ISDEN est un programme de contributions axé sur les projets qui vise à renforcer et à diversifier les secteurs clés des économies territoriales et à favoriser la participation des résidants du Nord à l'économie.
Résultats obtenus	Dans le cadre du programme ISDEN, CanNor a investi plus de 18 M$ dans 47 projets, de 13 secteurs, dans les territoires. Ces projets ont été financés pour renforcer les secteurs importants de l'économie.
Commentaires sur les écarts	L'écart de -145 985 $ est attribuable à des retards et à d'autres reculs dans le cadre de projets actifs en cours. Il pourrait s'agir de retards dus à une courte saison de construction, à des retards dans le transport et à des difficultés à conserver le personnel spécialisé.
Audits achevés ou prévus	S.O.
Évaluations achevées ou prévues	Une évaluation formative du programme ISDEN a été achevée le 19 avril 2018.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires	Un processus de mobilisation du public aux fins du renouvellement du programme ISDEN a été mené en 2017–2018. Une mobilisation structurée des partenaires et des intervenants a été assurée dans le cadre de l'évaluation

Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2015–2016	Dépenses réelles 2016–2017	Dépenses prévues 2017–2018	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2017–2018	Dépenses réelles 2017–2018 (autorisations utilisées)	Écart (Dépenses réelles en 2017–2018 moins dépenses prévues en 2017–2018)
Total des subventions	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.
Total des contributions	17 375 435	18 017 742	18 157 000	18 157 000	18 011 015	(145 985)
Total des autres types de paiements de transfert	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.
Total pour le programme	17 375 435	18 017 742	18 157 000	18 157 000	18 011 015	(145 985)

Programme d'infrastructure de Canada 150

Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert	Programme d'infrastructure de Canada 150 (PIC 150) – voté
Date de début	Le 30 avril 2015
Date de fin	Le 31 mars 2018
Type de paiement de transfert	Contribution
Type d'affectation	Affectation annuelle de fonds par l'entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2015–2016
Résultat stratégique	Des économies territoriales développées et diversifiées qui soutiennent la prospérité de tous les résidants du Nord
Lien à l'architecture d'alignement des programmes du Ministère	Programme 1.1 : Développement économique Sous-programme 1.1.2 : Développement communautaire
Description	Le PIC 150 appuie la remise en état ou l'amélioration, y compris l'agrandissement, d'infrastructures communautaires existantes.
Résultats obtenus	Conformément à son engagement relatif à la mise en œuvre du PIC 150, CanNor a investi plus de 6,4 M$ dans 36 projets qui visaient la remise en état, la rénovation ou l'amélioration de l'infrastructure culturelle et communautaire. Ce financement a permis à l'Agence de soutenir 24 collectivités dans l'ensemble des territoires, tant dans les capitales territoriales et que dans les collectivités éloignées.
Commentaires sur les écarts	S.O.
Audits achevés ou prévus	S.O.
Évaluations achevées ou prévues	S.O.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires	S.O.

Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2015–2016	Dépenses réelles 2016–2017 (autorisations utilisées)	Dépenses prévues 2017–2018	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2017–2018	Dépenses réelles 2017–2018 (autorisations utilisées)	Écart (Dépenses réelles en 2017–2018 moins dépenses prévues en 2017–2018)
Total des subventions	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.
Total des contributions	S.O.	6 153 093	6 400 000	6 400 000	6 443 516	(43 516)
Total des autres types de paiements de transfert	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.
Total pour le programme	S.O.	6 153 093	6 400 000	6 400 000	6 443 516	(43 516)

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Date de modification :: 2018-11-20