Sommaire de l’évaluation du programme Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord (ISDEN)
Avril 2018
Format PDF (125 Ko, 2 pages)
L'évaluation
L'évaluation visait à déterminer la pertinence, l'efficacité et l'efficience du programme ISDEN sur une période de cinq ans (de 2012-2013 à 2016-2017) de manière à répondre aux exigences du gouvernement du Canada en matière de reddition de comptes, à veiller à ce que la prestation du programme corresponde aux besoins et aux attentes des résidants du Nord et à cerner les améliorations possibles.
L'évaluation comprenait l'étude de la documentation, l'examen des données administratives et des données sur la mesure du rendement, l'analyse des répercussions économiques, l'examen sur place des dossiers des projets financés, des entrevues auprès d'informateurs clés (bénéficiaires du financement du programme ISDEN et intervenants externes, ainsi que personnel de CanNor), un sondage en ligne et quatre études de cas.
Description du programme
- ISDEN est un programme de développement économique visant à appuyer des projets qui améliorent la croissance et la diversification de l'économie des trois territoires du Canada, soutiennent l'innovation et le développement des capacités et créent des emplois pour les habitants du Nord, autochtones et non autochtones.
- Le programme alloue des fonds à des associations de gens d'affaires, à des organismes de développement économique, à des gouvernements territoriaux, à des administrations municipales ainsi qu'aux petites et moyennes entreprises (PME).
Budget (contributions) : 18,2 M$/an
Ce que l'évaluation a révélé
- Les programmes de développement économique favorisant la croissance économique durable et la diversification dans le Nord constituent toujours un besoin dans les trois territoires.
- Le programme ISDEN appuie ces objectifs, tout en faisant progresser les priorités du gouvernement fédéral en matière d'innovation et de partenariats avec les collectivités nordiques et autochtones.
- Selon les estimations d'une analyse des retombées économiques des investissements du programme ISDEN entre 2009-2010 et 2013-2014, chaque million de dollars investi par le programme a entraîné une augmentation globale de 2,2 millions de dollars du produit intérieur brut (PIB) des territoires du Canada et contribué à 18 années-personnes d'emploi à temps plein.
- De 2015-2016 à 2016-2017, pour chaque dollar investi par le programme ISDEN, 96 cents supplémentaires ont été obtenus d'autres sources.
- Bien que les données du sondage auprès des intervenants suggèrent que le programme ISDEN augmente la capacité des résidants du Nord à saisir les possibilités de développement économique, de meilleurs indicateurs de rendement et de meilleures données sont nécessaires pour mieux comprendre les répercussions du programme.
- Enfin, les bénéficiaires d'un financement du programme ISDEN ont fait état de difficultés liées à certains aspects de l'administration du programme (p. ex. la durée des cycles de financement, les processus de demande et d'examen, ainsi que les rapports).
Ce qui a été recommandé
Les résultats de l'évaluation ont donné lieu à des recommandations précises en vue d'améliorer le programme :
- Mettre en œuvre deux périodes de réception des demandes de financement tout au long de l'année pour des montants désignés.
- Élaborer des ententes de financement à plus long terme ou un financement à même les services votés (c.-à-d. financement permanent) pour permettre le financement de projets à long terme.
- Élaborer des lignes directrices de financement mieux définies afin d'assurer une compréhension plus uniforme des projets admissibles dans l'ensemble des territoires.
- Examiner et définir les indicateurs de mesure du rendement afin qu'ils soient plus pertinents dans le contexte du Nord et qu'ils fournissent les renseignements nécessaires sur les répercussions et les résultats du programme.
- Élaborer un gabarit de rapport pour favoriser la production de rapports cohérents et faciliter le suivi des extrants (c.-à-d. les résultats) du programme ISDEN.
- Élaborer une base de données pour suivre les extrants et les résultats des projets par région.
- Envisager une délégation du pouvoir d'approbation à des niveaux plus bas afin d'accroître l'efficacité du processus d'approbation.
- Envisager la possibilité de reporter les fonds approuvés d'un exercice à l'autre s'ils n'ont pas été dépensés au cours de l'exercice où ils ont été affectés.
Ce que CanNor a répondu
L'Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) a accepté ou partiellement accepté toutes les recommandations et a élaboré une réponse qui explique comment ces recommandations seront mises en œuvre. Vous trouverez des détails supplémentaires en cliquant sur le lien suivant :