2018-2019 Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de cinq millions de dollars
| Nom du programme de paiements de transfert | Contributions pour la promotion du développement régional dans les trois territoires du Canada (crédit voté) |
| Date de fin | Permanent |
| Type de paiement de transfert | Contributions |
| Type d’affectation | Affectation annuelle de fonds par l’entremise du budget des dépenses |
| Lien avec l’inventaire des programmes du Ministère |
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| Objectif principal | Au titre de cette autorisation relative aux paiements de transfert, CanNor met en œuvre une gamme de programmes de contribution et d’initiatives de financement qui soutiennent le développement économique du Nord, afin de renforcer les économies territoriales et d’accroître la participation des résidents du Nord. Pour l’exercice 2018-2019, ces programmes et initiatives de financement comprennent : le programme Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord (ISDEN), le Programme de certification et d’accès aux marchés des produits du phoque (PCAMPP) et la Feuille de route pour les langues officielles du Canada (Initiative de développement économique [IDE]). |
| Dépenses planifiées pour 2018-2019 | ISDEN : 1 157 000 $* PCAMPP : 76 000 $ IDE : 80 000 $ |
| Exercice de la dernière évaluation effectuée | 2017 (ISDEN) |
| Exercice durant lequel l’achèvement de la prochaine évaluation est prévu (le cas échéant) | À déterminer |
| Groupes de bénéficiaires généraux ciblés | Les bénéficiaires admissibles comprennent les entreprises sociales, les particuliers, d’autres ordres de gouvernement et les organismes non fédéraux (publics ou privés) qui s’intéressent au développement économique dans le Nord. |
| * La majeure partie du financement accordé dans le cadre du programme ISDEN devait prendre fin en mars 2018. Les chiffres ne comprennent pas les annonces relatives au budget de 2018. De plus amples renseignements seront fournis dans le Budget supplémentaire des dépenses et dans le Rapport ministériel sur les résultats pour 2018-2019, le cas échéant. | |
| Nom du programme de paiements de transfert | Contributions pour faire progresser l’éducation de base des adultes dans les territoires du Canada (crédit voté) |
| Date de fin | 31 mars 2020 |
| Type de paiement de transfert | Contributions |
| Type d’affectation | Affectation annuelle de fonds par l’entremise du budget des dépenses |
| Lien avec l’inventaire des programmes du Ministère | Programme d’éducation de base des adultes du Nord |
| Objectif principal | Le Programme d’éducation de base des adultes du Nord (PEBAN), qui s’étend sur trois ans, vise à aider les collèges territoriaux à offrir un éventail élargi de possibilités d’apprentissage aux résidants du Nord en âge de travailler pour que ces derniers puissent obtenir un emploi ou poursuivre une formation professionnelle. |
| Dépenses planifiées pour 2018-2019 | 4 537 297 $ |
| Exercice de la dernière évaluation effectuée | 2016 |
| Exercice durant lequel l’achèvement de la prochaine évaluation est prévu (le cas échéant) | 2019 |
| Groupes de bénéficiaires généraux ciblés | Personnes (étudiants) et organismes sans but lucratif (collèges territoriaux) du Nord |