2018-2019 Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de cinq millions de dollars ou plus

Nom du programme de paiements de transfert	Contributions à l’appui de la participation des Autochtones à l’économie du Nord (crédit voté)
Date de début	1^er avril 2014
Date de fin	Permanent
Type de paiement de transfert	Contribution
Type d’affectation	Affectation annuelle de fonds par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2013-2014, révisé en 2017
Lien avec l’inventaire des programmes du Ministère	Programme d’opportunités économiques pour les Autochtones du Nord
Description	En vertu de cette autorisation relative aux paiements de transfert, CanNor met en œuvre le Programme d’opportunités économiques pour les Autochtones du Nord, qui soutient la participation accrue aux possibilités économiques des collectivités et entreprises autochtones dans les territoires. Le Programme comporte deux volets : Le volet Programme de préparation des collectivités aux possibilités économiques fournit un soutien axé sur les projets aux collectivités et aux organisations autochtones pour mener des activités de développement des capacités et de préparation afin que les collectivités soient en mesure de planifier et de saisir les possibilités économiques et d’y participer; Le volet Développement de l’entrepreneuriat et des entreprises aide les entrepreneurs, les entreprises et les organisations autochtones à exploiter les possibilités économiques au profit des Autochtones. Ce volet comprend une aide axée sur les projets pour les activités qui favorisent la création ou l’expansion des entreprises autochtones. Les contributions versées dans le cadre de ce programme de paiements de transfert peuvent être remboursables avec ou sans condition. Les conditions relatives au remboursement sont décrites dans les modalités du Programme.
Résultats attendus	Le volet du Programme de préparation des collectivités aux possibilités économiques vise les objectifs suivants : renforcer les capacités de développement économique des collectivités autochtones; accroître le développement économique en aidant les collectivités autochtones à exploiter les possibilités économiques et à y participer. Le volet du Programme de développement de l’entrepreneuriat et des entreprises vise les objectifs suivants : accroître le nombre d'entreprises autochtones viables et créer un environnement propice à la création d'entreprises; favoriser une culture de l'entrepreneuriat dans les collectivités autochtones et améliorer leur accès aux possibilités économiques; créer, élargir et diversifier le réseau des organisations de développement des finances et des entreprises autochtones; faciliter l'accès des entreprises autochtones aux capitaux; accroître la capacité des institutions financières et des organismes de développement des entreprises autochtones; accroître la participation des Autochtones aux avantages économiques découlant de la mise en valeur des ressources. Mesures et indicateurs de rendement Taux de participation au marché du travail des femmes et des Autochtones dans les territoires. Montant obtenu par dollar investi dans des projets communautaires dans les territoires. Nombre d’entreprises par emplacement d’affaires dans les territoires. Nombre d’investissements dans les projets de technologies propres soutenus par CanNor dans les territoires.
Exercice de la dernière évaluation effectuée	2017
Décision prise à la suite de la dernière évaluation	En attente
Exercice durant lequel l’achèvement de la prochaine évaluation est prévu	À déterminer
Groupes de bénéficiaires généraux ciblés	Collectivités, organisations et entreprises autochtones dans les territoires.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires	CanNor collaborera avec les collectivités autochtones, ainsi qu’avec les entreprises et les entrepreneurs autochtones, afin d’accroître leur capacité de participer aux possibilités économiques et d’en profiter. En 2018-2019, cette initiative devrait être réalisée au moyen d’ententes de contribution directe d’environ 8 millions de dollars, qui seront fournies à plus de 40 collectivités autochtones dans les territoires par l’entremise du fonds du Programme d’opportunités économiques pour les Autochtones du Nord (POEAN) et du Programme de préparation des collectivités aux possibilités économiques (PPCPE). Grâce au fonds pour le Développement de l’entrepreneuriat et des entreprises (DEE) du POEAN, CanNor prévoit fournir plus de trois millions de dollars en soutien financier, notamment par l’entremise de fournisseurs de services autochtones partenaires, aux entrepreneurs, aux entreprises et aux entités commerciales autochtones afin de continuer de cultiver une culture d’entrepreneuriat et d’augmenter le nombre d’entreprises autochtones durables. Ce financement devrait fournir un soutien financier direct à au moins 20 entreprises, ainsi qu’un soutien et des services opérationnels complets à plus de 150 autres entreprises des territoires.

Planning information (dollars)
Type de paiement de transfert	Prévisions des dépenses en 2017-2018	Dépenses prévues pour 2018-2019	Dépenses prévues pour 2019-2020	Dépenses prévues pour 2020-2021
Total des subventions	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.
Total des contributions	10 800 000	10 800 000	10 800 000	10 800 000
Total des autres types de paiements de transfert	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.
Total pour le Programme	10 800 000	10 800 000	10 800 000	10 800 000

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Date de modification :: 2018-04-16