Rapport financier trimestriel se terminant le 31 décembre 2017

Présentation

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction tel que l'exige l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport devrait être lu de concert avec le budget principal des dépenses.

Désireuse de contribuer à l'emploi et à la croissance au Canada, l'Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) s'efforce de bâtir une économie diversifiée, durable et dynamique dans les trois territoires du Canada. Pour ce faire, l'Agence exécute des programmes de développement économique, élabore des politiques et effectue des recherches, en plus de collaborer avec les autres ministères fédéraux, les gouvernements territoriaux, les organisations autochtones et l'industrie et d'harmoniser leurs efforts. Elle le démontre notamment dans le domaine de l'exploitation des ressources par le biais de son Bureau de gestion des projets nordiques (BGPN).

Des renseignements supplémentaires sur les autorisations, le mandat et les activités de programme de CanNor sont publiés dans le Plan ministériel, le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (B).

Méthode de présentation

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction au moyen d'une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations qui y est joint comprend les autorisations de dépenser de CanNor accordées par le Parlement et celles utilisées par l'Agence conformément au budget principal des dépenses pour l'exercice 2017-2018. Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'intermédiaire de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'intermédiaire de lois sous forme d'autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées.

Dans le cadre des travaux des subsides du Parlement, le budget principal des dépenses doit être déposé au Parlement le ou avant le 1er mars précédant le début du nouvel exercice. Le budget principal des dépenses de l'exercice 2017-2018 a été déposé le 23 février 2017.

Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Dans le cadre du processus de rapport sur le rendement, CanNor utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels conformément aux politiques comptables du Conseil du Trésor, lesquelles se fondent sur les principes comptables généralement reconnus pour le secteur public au Canada. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

État des autorisations

En date du 30 septembre 2017, le total des autorisations disponibles pour l'exercice 2017-2018 s'élève à 50,1 M$, soit une baisse de 6 M$ par rapport au même trimestre l'an dernier.

La diminution des autorisations est le résultat du financement temporaire de 3,9 M$ et de 1,1 M$ accordé en 2016-2017 au Programme d'éducation de base des adultes du Nord et au Centre nordique d'innovation minière, respectivement. Le reste de la diminution découle de rajustements administratifs.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant

Comparativement à l'année précédente, le total des dépenses pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2017 a augmenté de 4,9 M$ (passant de 4 M$ à 8,9 M$).

Au deuxième trimestre de 2017-2018, les dépenses relatives au personnel ont augmenté de 461 k$ comparativement à l'année précédente. Cette situation s'explique par le moins grand nombre de postes vacants au sein de l'Agence.

Les autres coûts d'exploitation ont diminué de 559 000 $ au cours de l'année précédente, y compris les recouvrements qui ont réduit les dépenses budgétaires brutes. L'Agence reçoit des fonds provenant d'autres ministères pour appuyer le fonctionnement de Pilimmaksaivik, le Centre d'excellence de l'emploi inuit. Les recouvrements ont été enregistrés au cours de ce trimestre avant que les dépenses ne soient engagées, entraînant des dépenses négatives dans les « services professionnels et spéciaux ». Des dépenses supplémentaires seront engagées dans les prochains trimestres.

Bien que non significatif, les « autres subventions et paiements » reflète une dépense négative. C'est le résultat, en vertu du principe de démarcation, de la reclassification des dépenses engagées durant un trimestre précédent.

Les dépenses en paiements de transfert ont augmenté de 5 M$ au deuxième trimestre comparativement à l'an dernier, en raison de révisions et de débours dans le cadre des projets antérieurs.

Risques et incertitudes

Les enjeux liés à l'éloignement des collectivités, à la population clairsemée et à la dépendance à l'extraction des ressources naturelles, ainsi que d'autres défis connexes, comme le manque d'infrastructure et les carences du marché du travail, nuisent au développement commercial dans le Nord.

La gestion et l'atténuation des risques constituent donc des facteurs particulièrement importants de la prestation de programmes dans cette région.

Le profil de risque organisationnel et l'analyse des risques de CanNor sont présentés dans le Plan ministériel de 2017-2018. Le profil de risque décrit les grands secteurs de risque suivants :

Approuvé par :

________________________
Janet King
Présidente
___________________________
Ross Miller CPA, CMA
Dirigeant principal des finances

État des autorisations (chiffres non vérifiés)

  Exercice 2017-2018 Exercice 2016-2017
(en milliers de dollars) Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018* Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2017 Cumul des dépenses à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017* Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2016 Cumul des dépenses à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement 14 237 4 474 10 453 14 201 3 012 8 836
Crédit 5 - Paiements de transfert 40 037 7 125 14 653 40 187 6 914 8 334
Autorisations budgétaires législatives 1 412 345 1 036 1 638 467 701
Total des autorisations budgétaires 55 686 11 944 26 142 56 026 10 393 17 871
Autorisations non budgétaires 0 0 0 0 0 0
Total des autorisations 55 686 11 944 26 142 56 026 10 393 17 871
* N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (chiffres non vérifiés)

  Exercice 2017-2018 Exercice 2016-2017
(en milliers de dollars) Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018* Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2017 Cumul des dépenses à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l'exercice se terminant 31 mars 2017 Crédits utilisés
pour le trimestre terminé le 30 septembre 2016
Cumul des dépenses à la fin du trimestre
Dépenses
Personnel 10 955 2 706 8 345 10 589 2 623 7 662
Transports et communications 650 204 495 890 201 369
Renseignements 84 32 36 44 3 17
Services professionnels et spéciaux 2 769 1 361 1 239 3 090 453 847
Locations 1 063 230 686 896 181 596
Service de réparation et d'entretien 43 25 73 255 4 8
Services publics, fournitures et approvisionnements 64 6 29 61 12 26
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages 0 0 0 0 0 0
Acquisition de matériel et d'outillage 11 3 143 14 2 12
Paiements de transfert 40 037 7 125 14 654 40 187 6 914 8 334
Frais de la dette publique 0 0 0 0 0 0
Autres subventions et paiements 10 254 443 0 0 0
Dépenses budgétaires totales 55 686 11 944 26 142 56 026 10 393 17 871

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