2018-2019 Plan ministériel : Rapport principal

Message du ministre

Le travail du portefeuille d'Innovation, Sciences et Développement économique est aussi diversifié que vaste. Nous sommes actifs dans plusieurs secteurs importants de notre économie, comme : faire des investissements essentiels en innovation et en sciences; appuyer la commercialisation de la recherche et des idées; fournir à la population canadienne les compétences pour exceller dans l'économie numérique; aider les petites entreprises à croître; promouvoir le Canada comme destination touristique de calibre mondial; intégrer les sciences dans nos décisions en matière d'investissement et de politique.

L'année 2018-2019 sera une année fort intéressante pour tout ce travail important alors que nous cherchons à faire du Canada un chef de file en matière d'innovation. Nous continuons de mettre en œuvre les prochaines étapes du Plan pour l'innovation et les compétences, ce qui contribuera à bâtir une économie qui favorise tout le monde. Nous faisons, dans le Budget de 2018, le plus grand investissement en sciences de l'histoire canadienne afin que le Canada demeure un chef de file mondial en recherche et en commercialisation. Nous mettrons également en œuvre la première Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat, pour soutenir les femmes entrepreneurs qui lancent des entreprises, les font croître et prendre de l'expansion.

Nous croyons que notre économie devrait favoriser tous les Canadiens. Nous souhaitons voir les entreprises canadiennes, grandes et petites, créer des emplois de bonne qualité, et nous voulons qu'elles soient compétitives dans l'économie du savoir, sous l'influence d'idées créatives qui repoussent les limites.

Les trois territoires du Nord (Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut), dans lesquels l'Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) exerce son mandat, ont un énorme potentiel économique : des ressources naturelles en abondance qui appuient un large éventail de secteurs, dont l'exploitation minière, le tourisme et les pêches; des revendications territoriales modernes qui offrent une base solide aux initiatives économiques dirigées par les Autochtones; et l'énergie et l'esprit d'innovation des habitants du Nord. CanNor travaille dans l'ensemble des territoires pour favoriser la croissance inclusive en améliorant les conditions propices au développement économique. Pour ce faire, elle appuie le Plan pour l'innovation et les compétences, renforce et diversifie l'économie du Nord et fait avancer le développement de projets d'envergure dans les territoires.

J'ai le plaisir de vous présenter le Plan ministériel du CanNor pour 2018-2019.

Aperçu de nos plans

Résultats prévus : ce que nous voulons accomplir cette année et par la suite

Dépenses et ressources humaines

Dépenses prévues

Description textuelle du graphique sur les tendances relatives aux dépenses du Ministère

Ce graphique de tendances relatives aux dépenses du ministère illustre les dépenses totales, les crédits votés, les postes législatifs, et les programmes temporaires – anticipés entre les exercices financiers 2015-2016 et 2020-2021 :

• En 2015-2016, les dépenses réelles étaient de 46 948 420 $, soit 45 608 819 $ en crédits votés et 1 339 601 $ en postes législatifs
• En 2016-2017, les dépenses réelles étaient de 53 639 049 $, soit 51 903 360 $ en crédits votés et 1 735 689 $ en postes législatifs.
• Pour 2017-2018, le financement total disponible est de 55 686 025 $, soit 26 290 599 $ en crédits votés, 1 227 426 $ en postes législatifs et 28 168 000 $ sont anticipés pour les programmes temporaires.
• Pour 2018-2019, le financement total disponible est de 29 859 715 $, soit 28 626 614 $ en crédits votés, 1 233 101 $ en postes législatifs et 0 $ sont anticipés pour les programmes temporaires.
• Pour 2019-2020, le financement total disponible est de 29 989 818 $, soit 21 763 560 $ en crédits votés, 1 233 101 $ en postes législatifs et 6 993 157 $ sont anticipés pour les programmes temporaires.
• Pour 2020-2021, le financement total disponible est de 21 906 539 $, soit 21 050 313 $ en crédits votés, 856 226 $ en postes législatifs et 0 $ sont anticipés pour les programmes temporaires.

À compter de 2018-2019, la majeure partie de la diminution globale des ressources financières est attribuable à l'arrivée à terme du programme ISDEN (19,8 millions de dollars) et du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 (6,4 millions de dollars) en 2017 2018. L'expiration du PEBAN (4,9 millions de dollars) et du BGPN (2,1 millions de dollars) en 2019-2020 constitue la majeure partie de la réduction globale en 2020-2021. Des décisions concernant l'extension, la réduction ou l'amélioration des programmes et du financement seront reflétées dans le budget futur et les estimations budgétaires de l'Agence.

De 2015-2016 à 2016-2017, la plus grande partie de l'augmentation du budget global de l'Agence est attribuable à un nouveau financement attribué dans le cadre du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 (6,4 millions de dollars). Cette augmentation a été partiellement contrebalancée par une réduction de financement de 1,3 million de dollars pour le Centre nordique d'innovation minière. D'autres modifications mineures ont également été apportées au programme pendant son renouvellement. Un report du budget de fonctionnement de 720 000 $ était compris en 2016-2017.

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes
(en dollars)

Responsabilités essentielles et services internes	Dépenses 2015-2016	Dépenses 2016-2017	Prévisions des dépenses 2017-2018	Budget principal des dépenses 2018-2019	Dépenses prévues 2018-2019	Dépenses prévues 2019-2020	Dépenses prévues 2020-2021
Développement économique dans les territoires	40 620 674	47 035 861	49 471 156	23 880 843	23 880 843	24 010 946	15 927 667
Total partiel	40 620 674	47 035 861	49 471 156	23 880 843	23 880 843	24 010 946	15 927 667
Services internes	6 327 746	6 603 188	6 214 869	5 978 872	5 978 872	5 978 872	5 978 872
Total	46 948 420	53 639 049	55 686 025	29 859 715	29 859 715	29 989 818	21 906 539

Sommaire des dépenses budgétaires brutes prévues pour 2018-2019 (en dollars)

Responsabilités essentielles et services internes	Dépenses brutes prévues 2018-2019	Dépenses brutes prévues pour les comptes à fins déterminées 2018-2019	Recettes nettes prévues affectées aux dépenses 2018-2019	Dépenses nettes prévues 2018-2019
Développement économique dans les territoires	23 880 843		S.O.	23 880 843
Total partiel	23 880 843		S.O.	23 880 843
Services internes	5 978 872		S.O.	5 978 872
Total	29 859 715		S.O.	29 859 715

Renseignements supplémentaires

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L’honorable Navdeep Bains, C.P., député
Administratrice générale : Janet King, présidente
Portefeuille ministériel : Innovation, Sciences et Développement économique
Instruments habilitants : Loi sur les restructurations et les transferts d’attributions dans l’administration publique, L.R.C. 1985, ch. P-34
Année d’incorporation ou de création : 2009
Autres :

Raison d'être, mandate and role

La section « Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web de CanNor.

Contexte opérationnel et principaux risques

L’information sur le contexte opérationnel et les risques principaux est accessible sur le site Web de CanNor.

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels de CanNor pour 2018-2019 sont illustrés ci-dessous :

Description du tableau de Cadre de présentation de rapports

Le tableau de Cadre de présentation de rapports illustre le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels de CanNor pour 2018-2019.
Responsabilité essentielle: Développement économique dans les territoires
Résultat ministériel: Participation des gens et des collectivités à l’économie dans les territoires
Indicateur: Taux de participation au marché du travail des femmes et des Autochtones dans les territoires
Indicateur : Montant obtenu par dollar investi dans des projets communautaires dans les territoires
Résultat ministériel: Expansion des entreprises dans les territoires
Indicateur : Nombre d’entreprises par emplacement d’affaires dans les territoires
Indicateur : Nombre d’investissements, soutenues par CanNor, dans des projets de technologies propres dans les territoires Résultat ministériel: Processus d’examen environnemental efficace et prévisible dans les territoires
Indicateur : Nombre d’entreprises ayant reçu des services consultatifs (Pathfinder) y compris la gestion des enjeux, processus d’évaluation environnementale et gouvernance dans les territoires
Indicateur : Proportion des évaluations environnementales dans les territoires effectuées dans les délais prévus
Répertoire des programmes :
Programme: Développement communautaire
Programme: Expansion des entreprises
Programme: Politiques et défense des intérêts
Programme: Gestion des projets nordiques

Annexe : Définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) [Gender-based Analysis Plus (GBA+)]

Outil analytique employé pour aider à évaluer les incidences potentielles des politiques, des programmes et des services sur divers groupes de femmes, d’hommes et de personnes de diverses identités de genre. Le signe « plus » signifie que l’ACS va au-delà des différences liées au sexe et au genre afin de prendre en compte de multiples facteurs identitaires qui se recoupent pour constituer l’identité des personnes, comme la race, l’ethnie, la religion, l’âge et les déficiences physiques ou mentales.

architecture d’alignement des programmes (Program Alignment Architecture)^{Note de bas de page 5}

Répertoire structuré de tous les programmes d’un ministère ou organisme qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.

cadre ministériel des résultats (Departmental Results Framework)

Comprend les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit d’atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, organisations ou individus; et paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles ces dépenses peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux Plans ministériels et aux Rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Un ministère devrait être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement au moyen d’une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full-time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.

expérimentation (experimentation)

Activités visant à étudier, à mettre à l’essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques, d’interventions et d’approches pour savoir ce qui fonctionne et ne fonctionne pas, et à étayer la prise de décisions sur des éléments probants.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (Departmental Result Indicator)

Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle au moins deux organisations fédérales, par l’intermédiaire d’une entente de financement approuvée, s’efforcent d’atteindre des résultats communs définis, et qui a été désignée (p. ex., par le Cabinet ou par un organisme central, entre autres) comme une initiative horizontale aux fins de gestion et de production de rapports.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)

Fournit les renseignements sur les plans et le rendement attendu des ministères appropriés au cours d’une période de trois ans. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.

priorité (priority)

Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats ministériels souhaités.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Plan ministériel 2018-2019, les priorités pangouvernementales sont des thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015, notamment : la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités.

production de rapports sur le rendement (performance reporting)

Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme (program)

Groupe d’intrants constitué de ressources et d’activités connexes qui est géré pour répondre à des besoins précis et pour obtenir les résultats visés, et qui est traité comme une unité budgétaire.

programme temporisé (sunset program)

Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsque le programme arrive à échéance, on doit décider de le poursuivre ou non. Si on décide de le renouveler, la décision précisera la portée, le niveau de financement et la durée.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Présente de l’information sur les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.

statutory expenditures (dépenses législatives)

Expenditures that Parliament has approved through legislation other than appropriation acts. The legislation sets out the purpose of the expenditures and the terms and conditions under which they may be made.

rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’atteindre ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait atteindre et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

responsabilité essentielle (Core Responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (results)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat ministériel (Departmental Result)

Changements sur lesquels les ministères veulent exercer une influence. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.

résultat stratégique (Strategic Outcome)

Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.