Rapport financier trimestriel se terminant le 30 septembre 2017
Présentation
Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction tel que l'exige l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport devrait être lu de concert avec le budget principal des dépenses.
Désireuse de contribuer à l'emploi et à la croissance au Canada, l'Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) s'efforce de bâtir une économie diversifiée, durable et dynamique dans les trois territoires du Canada. Pour ce faire, l'Agence exécute des programmes de développement économique, élabore des politiques et effectue des recherches, en plus de collaborer avec les autres ministères fédéraux, les gouvernements territoriaux, les organisations autochtones et l'industrie et d'harmoniser leurs efforts. Elle le démontre notamment dans le domaine de l'exploitation des ressources par le biais de son Bureau de gestion des projets nordiques (BGPN).
Des renseignements supplémentaires sur les autorisations, le mandat et les activités de programme de CanNor sont publiés dans le Plan ministériel et le Budget principal des dépenses.
Méthode de présentation
Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction au moyen d'une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations qui y est joint comprend les autorisations de dépenser de CanNor accordées par le Parlement et celles utilisées par l'Agence conformément au budget principal des dépenses pour l'exercice 2017-2018. Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'intermédiaire de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'intermédiaire de lois sous forme d'autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées.
Dans le cadre des travaux des subsides du Parlement, le budget principal des dépenses doit être déposé au Parlement le ou avant le 1er mars précédant le début du nouvel exercice. Le budget principal des dépenses de l'exercice 2017-2018 a été déposé le 23 février 2017.
Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.
Dans le cadre du processus de rapport sur le rendement, CanNor utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels conformément aux politiques comptables du Conseil du Trésor, lesquelles se fondent sur les principes comptables généralement reconnus pour le secteur public au Canada. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.
Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
État des autorisations
En date du 30 septembre 2017, le total des autorisations disponibles pour l'exercice 2017-2018 s'élève à 50,1 M$, soit une baisse de 6 M$ par rapport au même trimestre l'an dernier.
La diminution des autorisations est le résultat du financement temporaire de 3,9 M$ et de 1,1 M$ accordé en 2016-2017 au Programme d'éducation de base des adultes du Nord et au Centre nordique d'innovation minière, respectivement. Le reste de la diminution découle de rajustements administratifs.
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant
Comparativement à l'année précédente, le total des dépenses pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2017 a augmenté de 4,9 M$ (passant de 4 M$ à 8,9 M$).
Au deuxième trimestre de 2017-2018, les dépenses relatives au personnel ont augmenté de 461 k$ comparativement à l'année précédente. Cette situation s'explique par le moins grand nombre de postes vacants au sein de l'Agence.
Les autres coûts d'exploitation ont diminué de 559 000 $ au cours de l'année précédente, y compris les recouvrements qui ont réduit les dépenses budgétaires brutes. L'Agence reçoit des fonds provenant d'autres ministères pour appuyer le fonctionnement de Pilimmaksaivik, le Centre d'excellence de l'emploi inuit. Les recouvrements ont été enregistrés au cours de ce trimestre avant que les dépenses ne soient engagées, entraînant des dépenses négatives dans les « services professionnels et spéciaux ». Des dépenses supplémentaires seront engagées dans les prochains trimestres.
Bien que non significatif, les « autres subventions et paiements » reflète une dépense négative. C'est le résultat, en vertu du principe de démarcation, de la reclassification des dépenses engagées durant un trimestre précédent.
Les dépenses en paiements de transfert ont augmenté de 5 M$ au deuxième trimestre comparativement à l'an dernier, en raison de révisions et de débours dans le cadre des projets antérieurs.
Risques et incertitudes
Les enjeux liés à l'éloignement des collectivités, à la population clairsemée et à la dépendance à l'extraction des ressources naturelles, ainsi que d'autres défis connexes, comme le manque d'infrastructure et les carences du marché du travail, nuisent au développement commercial dans le Nord.
La gestion et l'atténuation des risques constituent donc des facteurs particulièrement importants de la prestation de programmes dans cette région.
Le profil de risque organisationnel et l'analyse des risques de CanNor sont présentés dans le Plan ministériel de 2017-2018. Le profil de risque décrit les grands secteurs de risque suivants :
- Diversification économique limitée – Une forte dépendance au secteur minier et au secteur pétrolier et gazier entraîne une vulnérabilité accrue aux changements cycliques des prix des marchandises.
- Déficit en infrastructures – Les dépenses élevées en matière d'immobilisations et d'exploitation qui découlent d'un déficit en infrastructures de base, notamment en connectivité, réduisent les possibilités de développement économique dans le Nord, ce qui a des répercussions sur l'efficacité des programmes de CanNor.
- Marché du travail – La concurrence au sein d'un bassin limité de main-d'œuvre dans le Nord comporte des risques liés au recrutement et au maintien en poste des employés et joue sur la capacité des entreprises de croître et de se diversifier.
- Renouvellement des programmes à court terme – 66 % des initiatives de financement sous forme de contribution prendront fin le 31 mars 2018. Les cycles de financement à court terme (deux ans) ont pour effet de limiter la capacité de CanNor à faire des investissements à long terme.
Approuvé par :
Janet King
Présidente
Ross Miller CPA, CMA
Dirigeant principal des finances
État des autorisations (chiffres non vérifiés)
| Exercice 2017-2018 | Exercice 2016-2017 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers de dollars) | Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018* | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2017 | Cumul des dépenses à la fin du trimestre | Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017* | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2016 | Cumul des dépenses à la fin du trimestre |
| Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement | 13 200 | 2 751 | 5 980 | 14 256 | 2 960 | 5 590 |
| Crédit 5 - Paiements de transfert | 35 500 | 5 797 | 7 528 | 40 187 | 767 | 1 420 |
| Autorisations législatives budgétaires | 1 381 | 345 | 691 | 1 638 | 234 | 468 |
| Total des autorisations budgétaires | 50 081 | 8 893 | 14 199 | 56 081 | 3 961 | 7 478 |
| Autorisations non budgétaires | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des autorisations | 50 081 | 8 893 | 14 199 | 56 081 | 3 961 | 7 478 |
| * N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre. | ||||||
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (chiffres non vérifiés)
| Exercice 2017-2018 | Exercice 2016-2017 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers de dollars) | Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018* | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2017 | Cumul des dépenses à la fin du trimestre | Dépenses prévues pour l'exercice se terminant 31 mars 2017 | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2016 | Cumul des dépenses à la fin du trimestre |
| Dépenses | ||||||
| Employés | 10 182 | 2 910 | 5 639 | 10 589 | 2 449 | 5 040 |
| Transports et communications | 600 | 156 | 291 | 890 | 92 | 168 |
| Renseignements | 80 | 2 | 5 | 44 | 14 | 14 |
| Services professionnels et spéciaux | 2 600 | (400) | (122) | 3 145 | 204 | 394 |
| Locations | 1 000 | 452 | 457 | 896 | 412 | 415 |
| Service de réparation et d'entretien | 40 | 12 | 48 | 255 | 0 | 4 |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 60 | 19 | 23 | 61 | 13 | 13 |
| Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages | 0 | 0 | 0 | 14 | 0 | 0 |
| Acquisition de matériel et d'outillage | 10 | 12 | 140 | 0 | 10 | 10 |
| Paiements de transfert | 35 500 | 5 797 | 7 528 | 40 187 | 767 | 1 420 |
| Frais de la dette publique | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Autres subventions et paiements | 9 | (67) | 189 | 0 | 0 | 0 |
| Dépenses budgétaires totales | 50 081 | 8 893 | 14 199 | 56 081 | 3 961 | 7 478 |