Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) - 2016-2017 Rapport sur les résultats ministériels

Message du ministre

Je suis heureux de rendre compte des progrès réalisés dans notre projet de faire du Canada un centre international de l'innovation et de la science, qui aide à créer de bons emplois bien rémunérés et qui renforce et élargit la classe moyenne.

Le portefeuille d'Innovation, Sciences et Développement économique a pour mandat de promouvoir l'innovation et la science; d'appuyer la commercialisation de plus de recherches et d'idées; de fournir à un nombre accru de Canadiennes et de Canadiens les compétences nécessaires à leur participation à une économie numérique mondiale; d'aider les petites entreprises à croître grâce à l'innovation, à l'accès aux capitaux et au commerce; de faire la promotion du tourisme au Canada; de soutenir la recherche scientifique et de prendre en compte des facteurs scientifiques dans nos choix d'investissement et nos politiques.

Cette année, les organismes du portefeuille ont poursuivi leur travail pour réaliser l'engagement du gouvernement énoncé dans le Budget de 2017 d'élaborer un Plan pour l'innovation et les compétences. Nos programmes concentrent leurs efforts sur l'importance accordée aux gens dans le Plan et les mesures à prendre devant la nature changeante de l'économie.Les travaux de l'Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) visent à favoriser la mise en place d'une économie durable, diversifiée et innovante dans l'ensemble des trois territoires et ainsi à contribuer à la prospérité du Canada. L'année dernière, CanNor a assuré la prestation de programmes et de services qui contribuent au développement des affaires, renforcent les capacités des communautés, favorisent les technologies propres, améliorent les infrastructures, diversifient l'économie et font progresser les grands projets d'exploitation des ressources.

Je suis heureux de vous présenter le Rapport sur les résultats ministériels pour l'année financière 2016–2017 du CanNor.

Aperçu des résultats

Pour appuyer le développement économique et favoriser la diversification dans les trois territoires nordiques, l'Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) a investi plus de 38 millions de dollars dans 160 projets en 2016-2017.

Grâce au programme Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord (ISDEN), CanNor a investi plus de 18 millions de dollars dans 49 projets au sein de 13 secteurs dans les territoires. Ces projets ont été financés pour renforcer les secteurs clés de l'économie, notamment en investissant 5 millions de dollars pour faire progresser les projets liés aux technologies propres. Par exemple, des fonds ont été versés au Conseil des Tlingits de Teslin pour un projet de centrale de chauffage à la biomasse dans le district. Le système utilise une technologie propre pour chauffer les bâtiments gouvernementaux et administratifs appartenant au Conseil. Ce projet a permis de réduire la dépendance des collectivités aux combustibles de chauffage coûteux et non renouvelables, tout en créant de l'emploi et des revenus par l'achat et l'installation de systèmes de chauffage centralisés qui utilisent des chaudières à copeaux de bois alimentées à la biomasse.

De plus, CanNor a investi dans des projets qui aident les groupes autochtones du Nord à tirer profit des débouchés économiques. Citons par exemple le financement offert par le biais du Programme d'opportunités économiques pour les Autochtones du Nord (POEAN) à l'Association Kakivak, qui, en tant que partenaire de prestation de services qui reçoit du financement de CanNor, appuie les services de développement économique commercial et communautaire dans la région de Qikiqtani, au Nunavut, ce qui a permis de maintenir 48 emplois et de créer quatre emplois ainsi que deux entreprises.

CanNor a mis en œuvre le Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 (PIC 150) dans l'ensemble des territoires. Au titre de ce programme, CanNor a investi plus de six millions de dollars dans des projets qui appuyaient la réhabilitation, la rénovation ou l'amélioration des infrastructures culturelles et communautaires au sein de 30 communautés en 2016-2017. Cela comprenait, par exemple, l'octroi de fonds au Fort Smith Ski Club pour l'amélioration et l'agrandissement de son édifice Nordic Centre et de ses pistes de ski ainsi que l'aménagement d'un parc de neige pour enfants avant que Fort Smith (Territoires du Nord-Ouest) coorganise les Jeux d'hiver de l'Arctique de 2018.

Par l'intermédiaire de son Bureau de gestion des projets nordiques (BGPN), CanNor a appuyé en 2016-2017 des processus d'évaluation environnementale (EE) efficaces et transparents, depuis la coordination des ministères fédéraux chargés de la réglementation jusqu'au soutien consultatif pour les EE, en passant par la coordination des consultations de la Couronne, pour 12 grands projets dans le Nord. Ces projets représentent un potentiel de plus de 6,9 milliards de dollars d'investissements en immobilisations et des emplois opérationnels potentiels pour plus de 5 600 personnes.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les plans, les priorités et les résultats du ministère, consultez la section « Résultats : Ce que nous avons accompli » du présent Rapport sur les résultats ministériels (RMR).

Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités

Contexte opérationnel et principaux risques

Résultats : ce que nous avons accompli

Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines

Dépenses réelles

Description textuelle du graphique sur les tendances relatives aux dépenses du Ministère

Ce graphique de tendances relatives aux dépenses du ministère illustre les dépenses totales, les crédits votés, les postes législatifs, et les programmes temporaires – anticipés entre les exercices financiers 2014-2015 et 2019-2020 :

• En 2014-2015, les dépenses réelles étaient de 49 120 561 $, soit 47 658 173 $ en crédits votés et 1 462 388 $ en postes législatifs.
• En 2015-2016, les dépenses réelles étaient de 46 1948 420 $, soit 45 608 819 $ en crédits votés et 1 339 601 $ en postes législatifs.
• En 2016-2017, les dépenses réelles étaient de 53 639 049 $, soit 52 266 469 $ en crédits votés et 1 372 580 $ en postes législatifs.
• Pour 2017-2018, le financement total disponible est de 50 081 183 $, soit 20 182 216 $ en crédits votés, 1 381 597 $ en postes législatifs et 28 517 370 $ sont anticipés pour les programmes temporaires.
• Pour 2018-2019, le financement total disponible est de 23 996 389 $, soit 20 531 586 $ en crédits votés, 1 107 342 $ en postes législatifs et 2 357 461 $ sont anticipés pour les programmes temporaires.
• Pour 2019-2020, le financement total disponible est de 24 104 893 $, soit 20 640 090 $ en crédits votés, 1 107 342 $ en postes législatifs et 2 357 461 $ sont anticipés pour les programmes temporaires.

Les dépenses réelles ont reculé de 2,2 millions de dollars entre 2014-2015 et 2015-2016, avec une baisse de 3 millions de dollars du financement du PEBAN. Cette baisse a été compensée par un financement accru de 1,5 million de dollars pour le Centre nordique d'innovation minière (CNIM) et de 390 000 $ pour le BGPN. Le reste de la baisse des dépenses en 2015-2016 s'explique par des dépenses moins élevées que prévu relativement aux contributions.

Les dépenses réelles ont augmenté de 6,7 millions de dollars entre 2015-2016 et 2016-2017 en raison de la hausse de 6,4 millions de dollars attribuable au nouveau financement du PIC 150, qui s'est accompagnée de la diminution de 1,3 million de dollars du financement du CNIM lors du dernier exercice et d'une diminution de 370 000 dollars du financement du BGPN. En 2016-2017, CanNor a déployé des efforts pour optimiser la dépense et la planification des contributions.

Sommaire du rendement budgétaire pour les programmes et les services internes (en dollars)

Programmes et services internes	Budget principal des dépenses 2016-2017	Dépenses prévues 2016-2017	Dépenses prévues 2017-2018	Dépenses prévues 2018-2019	Autorisations totales disponibles 2016-2017	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2014-2015
Développement économique	18 108 174	18 108 174	39 880 184	13 761 172	44 884 239	43 349 264	36 670 762	38 684 842
Politique et harmonisation	2 013 466	2 013 466	4 222 127	4 259 896	4 225 413	3 686 597	3 949 912	3 955 430
Sous-total	20 121 640	20 121 640	44 102 311	18 021 068	49 109 652	47 035 861	40 620 674	42 640 272
Services internes	6 111 811	6 111 811	5 978 872	5 975 321	6 713 865	6 603 188	6 327 746	6 480 289
Total	26 233 451	26 233 451	50 081 183	23 996 389	55 823 517	53 639 049	46 948 420	49 120 561

Les dépenses prévues pour 2017-2018 incluent un nouveau financement pour le programme ISDEN (19,8 millions de dollars), le PIC 150 (3 millions de dollars) et le BGPN (2,3 millions de dollars), qui sera assorti d'une diminution de 1,1 million de dollars du financement destiné au CNIM, qui a fermé ses portes en 2016-2017.

En 2018-2019, les dépenses prévues baissent considérablement, car le programme ISDEN (19,8 millions de dollars) et le PIC 150 (6,4 millions de dollars) arrivent en fin de vie en 2017-2018.

Les programmes temporisés sont tributaires des décisions du gouvernement d'étendre, de réduire ou de bonifier leur financement. Ils peuvent également être touchés par les résultats obtenus, les changements de priorités et les ressources disponibles. Les décisions d'accorder de nouveaux fonds sont prises en compte dans les exercices budgétaires et le Budget des dépenses de l'Agence subséquents. CanNor veille à ce que ses programmes continuent à répondre aux besoins des habitants du Nord et qu'ils offrent une stabilité aux projets de développement pluriannuels.

Renseignements supplémentaires

Annexe : Définitions

Architecture d'alignement des programmes (Program Alignment Architecture) : Répertoire structuré de tous les programmes d'un ministère ou organisme qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.

Cadre ministériel des résultats (Departmental Results Framework) : Comprend les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

Cible (Target) : Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

Crédit (Appropriation) : Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.

Dépenses budgétaires (Budgetary expenditures) : Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, organisations ou individus; et paiements à des sociétés d'État.

Dépenses législatives (Statutory Expenditures) : Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles ces dépenses peuvent être effectuées.

Dépenses non budgétaires (Non-Budgetary Expenditures) : Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

Dépenses prévues (Planned Spending) : En ce qui a trait aux Plans ministériels et aux Rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s'entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s'ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

Dépenses votées (Voted Expenditures) : Dépenses approuvées annuellement par le Parlement au moyen d'une loi de crédits. Les modalités les régissant se trouvent dans le libellé de cette loi.

Équivalent temps plein (Full-Time Equivalent) : Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.

Évaluation (Evaluation) : Au sein du gouvernement du Canada, collecte et analyse systématiques et neutres de données probantes en vue d'en évaluer le bien-fondé, le mérite ou la valeur. L'évaluation guide la prise de décisions, les améliorations, l'innovation et la reddition de comptes. Elle porte habituellement sur les programmes, les politiques et les priorités et examine des questions se rapportant à la pertinence, à l'efficacité et à l'efficience. Toutefois, selon les besoins de l'utilisateur, l'évaluation peut aussi examiner d'autres unités, thèmes et enjeux, notamment des solutions de rechange aux interventions existantes. L'évaluation utilise généralement des méthodes de recherche des sciences sociales.

Indicateur de rendement (Performance Indicator) : Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.

Indicateur de résultat ministériel (Departmental Result Indicator) : Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

Initiative horizontale (Horizontal Initiative) : Initiative dans le cadre de laquelle au moins deux organisations fédérales, par l'intermédiaire d'une entente de financement approuvée, s'efforcent d'atteindre des résultats communs définis, et qui a été désignée (p. ex. par le Cabinet ou par un organisme central) comme une initiative horizontale aux fins de gestion et de production de rapports.

Plan (Plan) : Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

Plan ministériel (Departmental Plan) : Fournit les renseignements sur les plans et le rendement attendu des ministères appropriés au cours d'une période de trois ans. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.

Priorités (Priorities) : Plan ou projet qu'une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s'agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.

Priorités pangouvernementales (Government-Wide Priorities) : Aux fins du Plan ministériel 2017-2018, les priorités pangouvernementales sont des thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015 (c.-à-d. la croissance pour la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités).

Production de rapports sur le rendement (Performance Reporting) : Processus de communication d'information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

Programme (Program) : Groupe d'intrants constitué de ressources et d'activités connexes qui est géré pour répondre à des besoins précis et pour obtenir les résultats visés, et qui est traité comme une unité budgétaire.

Programme temporisé (Sunset Program) : Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l'autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsque le programme arrive à échéance, on doit décider de le poursuivre ou non. Dans le cas d'un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.

Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report) : Présente de l'information sur les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.

Rendement (Performance) : Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

Responsabilité essentielle (Core Responsibility) : Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

Résultat (Results) : Conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.

Résultat ministériel (Departmental Result) : Changements sur lesquels les ministères veulent exercer une influence. Ils devraient subir l'influence des résultats des programmes, mais ils échappent généralement au contrôle direct des ministères.

Résultat stratégique (Strategic Outcome) : Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d'une organisation.

Structure de la gestion, des ressources et des résultats (Management, Resources and Results Structure) : Cadre complet qui consiste en un inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des mesures du rendement et de la gouvernance d'une organisation. Les programmes et les résultats sont présentés d'après le lien hiérarchique qui les unit, et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La Structure de gestion, des ressources et des résultats découle de l'architecture d'alignement des programmes.