Stratégie ministérielle de développement durable
1. Aperçu de l'approche du gouvernement fédéral en matière de développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2013-2016 présente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, tel qu'exigé par la Loi fédérale sur le développement durable. Conformément aux objectifs de la Loi, qui consistent à accroître la transparence du processus décisionnel en matière d'environnement et à rendre des comptes au Parlement à cet égard, l'Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) appuie la mise en œuvre de la SFDD au moyen des activités décrites dans ce tableau de renseignements supplémentaires.
2. Notre stratégie ministérielle de développement durable
Bien que CanNor ne soit pas assujettie à la Loi fédérale sur le développement durable et n'ait pas à élaborer de stratégie ministérielle sur le développement durable, CanNor doit mettre en œuvre la Politique d'achats écologiques afin de respecter les principes de la SFDD.
3. Points saillants du rendement du Ministère
Thème IV : Réduire l'empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement
Objectif 7 : Gestion des déchets et des biens
Cible : 7.2 : Achats écologiques
Portée et contexte
CanNor intègre des pratiques d'achats écologiques dans ses activités et se conforme à la Politique d'achats écologiques du gouvernement fédéral. L'Agence s'est engagée à utiliser les technologies de l'information et des communications pour réduire l'impact des distances géographiques entre ses bureaux, tout en réduisant aussi quelques-unes des incidences environnementales découlant de ses activités.
Lien avec l'architecture d'alignement des programmes du Ministère
Services internes
Mesure de rendement
| Objectif de la SFDD | Cible de la SFDD | Indicateur de rendement de la SFDD | Résultats en matière de rendement de la SFDD |
|---|---|---|---|
| Objectif 7 : Gestion des déchets et des biens
Réduire les déchets générés et atténuer les impacts environnementaux des biens tout au long de leur durée de vie utile. |
Cible 7.2 : Achats écologiques
À compter du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada continuera à prendre des mesures pour intégrer les facteurs environnementaux au processus d'approvisionnement public, conformément à la Politique d'achats écologiques (PAE) du gouvernement fédéral. |
Approche ministérielle en place visant à poursuivre la mise en œuvre de la PAE | L'Agence continue à se conformer à la Politique et aucune autre mesure n'est prévue ou requise. |
| Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques de l'École de la fonction publique ou l'équivalent au cours de l'exercice visé. | Nombre : 0; Pourcentage : S.O. CanNor utilise les services d'approvisionnement des Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC). |
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| Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l'évaluation de rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l'exercice visé. | Nombre : 0; Pourcentage : S.O. CanNor utilise les services d'approvisionnement des Affaires autochtones et du Nord Canada. |
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| Indicateurs de rendement ministériels pour les cibles du Ministère concernant les achats écologiques | CanNor n'établit pas ses propres cibles de rendement, mais appuie ceux de son fournisseur de services d'approvisionnement.
CanNor travaille avec son fournisseur de services d'approvisionnement à mettre en place des instruments d'approvisionnement écologiques, à la condition qu'ils ne compromettent pas le travail de l'Agence en vue de contribuer à l'atteinte des objectifs des revendications territoriales. |
4. Rapport sur l'évaluation environnementale stratégique
Pendant le cycle d'établissement de rapports de 2016-2017, CanNor a tenu compte des effets environnementaux des initiatives assujetties à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes dans le cadre de ses processus décisionnels. Étant donné que CanNor n'a élaboré aucune initiative qui nécessitait une évaluation environnementale stratégique, aucune déclaration publique n'a été produite.