Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de cinq millions de dollars ou plus

Programme d'opportunités économiques pour les Autochtones du Nord – voté

Date de début : Le 1^er avril 2014

Date de fin : Programme en cours

Type de paiement de transfert : Contributions

Type d'affectation : Affectation annuelle de fonds par l'entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités: 2013-2014

Résultat stratégique: Des économies territoriales développées et diversifiées qui soutiennent la prospérité de tous les résidants du Nord

Lien avec l'architecture d'alignement des programmes du Ministère :

• Programme 1.1 : Développement économique
• Sous-programme 1.1.1 Développement des entreprises
• Sous-programme 1.1.2 : Développement communautaire

Description: Grâce au POEAN, CanNor soutient la participation accrue des collectivités et des entreprises autochtones du Nord aux possibilités économiques. Le Programme comporte deux volets :

• le fonds du Programme de préparation des collectivités aux possibilités économiques (PPCPE) apporte un soutien axé sur les projets aux activités de planification et de préparation des collectivités et organisations autochtones, de façon à ce que les collectivités puissent planifier les possibilités économiques, les exploiter et y participer;
• le fonds du Programme de développement de l'entrepreneuriat et des entreprises (PDEE) aide les entrepreneurs, les entreprises et les organisations autochtones à exploiter les possibilités économiques au profit des Autochtones. Ce volet comprend une aide axée sur les projets dont les activités favorisent la création ou l'expansion des entreprises autochtones.

Résultats obtenus : Soixante-quatre projets totalisant plus de 7 000 000 $ ont été financés dans le cadre du fonds du PPCPE dans les trois territoires. Ces fonds ont servi à développer et à maintenir les capacités de développement économique d'organisations et de collectivités autochtones du Nord ainsi qu'à établir des plans de développement économique stratégique ou à accéder à une expertise professionnelle et technique en développement économique.

Le soutien des entreprises autochtones s'est poursuivi en 2016-2017 par le biais d'ententes de prestation de services du volet du PDEE. Des ententes prévoyant d'autres modes de prestation des services, totalisant plus de 1 000 000 $ pour 2016-2017, ont été signées pour plusieurs années avec l'Association Kakivak, Kivalliq Partners in Development, Dana Naye Ventures et le Metis Dene Development Fund des T. N.-O. Des fonds de capitaux d'environ 1 500 000 $ ont été versés à ces organisations pour appuyer les entrepreneurs autochtones présentant une demande.

Commentaires sur les écarts: L'écart de 1 335 421 $ est attribuable au fait que la totalité du financement sous forme de contributions n'a pas été distribuée. Les programmes de financement de CanNor se fondent sur les propositions. Par conséquent, certains programmes peuvent être entièrement utilisés ou sous-utilisés certaines années.

Vérifications achevées ou prévues : S.O.

Évaluations achevées ou prévues : Une évaluation formative du POEAN a été menée et sera achevée à l'automne 2017.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : La mobilisation structurée des partenaires et des intervenants a été assurée dans le cadre de l'évaluation.

Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord (ISDEN) – voté

Date de début : Le 1^er avril 2009

Date de fin : Le 31 mars 2018

Type de paiement de transfert : Contributions

Type d'affectation : Affectation annuelle de fonds par l'entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2014-2015

Résultat stratégique : Des économies territoriales développées et diversifiées qui soutiennent la prospérité de tous les résidants du Nord

Lien avec l'architecture d'alignement des programmes du ministère :

• Programme 1.1 : Développement économique
• Sous-programme 1.1.1 : Développement des entreprises

Description : Le programme ISDEN est un programme de contributions axé sur les projets qui vise à consolider et à diversifier les secteurs clés des économies territoriales et à favoriser la participation des résidants du Nord à l'économie.

Résultats obtenus : Dans le cadre du programme ISDEN, CanNor a investi plus de 18 000 000 $ dans 49 projets, de 13 secteurs, dans les territoires. Ces projets ont été financés pour solidifier les principaux secteurs de l'économie, et 5 000 000 $ visaient l'avancement de projets de technologies propres.

Commentaires sur les écarts : L'écart de 16 860 742 $ entre les dépenses prévues et réelles est dû à l'échéance du programme ISDEN, qui a ensuite été financé dans le Budget supplémentaire des dépenses « A » de 2016-2017.

Vérifications achevées ou prévues : S.O.

Évaluations achevées ou prévues : Une évaluation est actuellement menée et sera achevée en 2017.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Un processus de mobilisation du public aux fins de renouvellement du programme ISDEN sera mené en 2017.

Programme d'infrastructure du Canada (PIC 150) – voté

Date de début : Le 30 avril 2015

Date de fin : Mars 2018

Type de paiement de transfert : Contributions

Type d'affectation : Affectation annuelle de fonds par l'entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2015-2016

Résultat stratégique : Des économies territoriales développées et diversifiées qui soutiennent la prospérité de tous les résidants du Nord

Lien avec l'architecture d'alignement des programmes du ministère :

• Programme : 1.1 Développement économique
• Sous-programme : 1.1.2. Développement communautaire

Description : Le PIC 150 appuie la remise en état ou l'amélioration, y compris l'agrandissement, d'infrastructures communautaires existantes.

Résultats obtenus : Conformément à son engagement relatif à la mise en œuvre du PIC 150, CanNor a investi plus de 6 000 000 $ dans des projets qui visaient la remise en état, la rénovation ou l'amélioration de l'infrastructure culturelle et communautaire. Ce financement a permis à l'Agence de soutenir 30 collectivités dans l'ensemble des territoires, tant dans les capitales territoriales et que dans les collectivités éloignées.

Commentaires sur les écarts : L'écart de 2 953 093 $ entre les dépenses prévues et réelles est dû à la mise à disposition de 3 200 000 $ supplémentaires, dans le cadre du PIC 150, dans le Budget supplémentaire des dépenses « A » de 2016-2017.

Vérifications achevées ou prévues : S.O.

Évaluations achevées ou prévues : S.O.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : S.O.