Rapport financier trimestriel se terminant le 31 décembre 2016

Présentation

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses.

Afin de contribuer à l'emploi et à la croissance au Canada, l'Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) s'efforce de bâtir, dans les trois territoires du Canada, une économie diversifiée, durable et dynamique. Pour ce faire, elle exécute des programmes de développement économique, élabore des politiques, effectue des recherches, collabore avec les autres ministères fédéraux, les gouvernements territoriaux, les organisations autochtones et l'industrie et harmonise les efforts déployés par ces derniers, notamment par l'intermédiaire du Bureau de gestion des projets nordiques (BGPN) dans le dossier du développement des ressources.

Des renseignements supplémentaires sur les autorisations, le mandat et les activités de programme de CanNor sont publiés dans le Rapport sur les plans et les priorités à l’adresse Rapport sur les plans et les priorités, ainsi que dans le Budget principal des dépenses.

Méthode de présentation du rapport

Pour préparer le présent rapport trimestriel, la direction a appliqué une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations qui y est joint inclut les autorisations de dépenser de l’Agence accordées par le Parlement et celles utilisées par l’Agence conformément au Budget principal des dépenses pour l’exercice 2016-2017. Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’intermédiaire de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’intermédiaire de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Dans le cadre des travaux de crédits du Parlement, le Budget principal des dépenses doit être déposé au Parlement au plus tard le 1^er mars précédant le nouvel exercice. Le Budget principal des dépenses de l’exercice 2016-2017 a été déposé le 23 février 2016.

Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Dans le cadre du processus de rapport sur le rendement, l’Agence utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels conformément aux politiques comptables du Conseil du Trésor, lesquelles se fondent sur les principes comptables généralement reconnus pour le secteur public au Canada. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants du trimestre et résultats de l’exercice financier à ce jour

Risques et incertitudes

Les enjeux liés à l’éloignement des collectivités, à la population clairsemée et à la dépendance à l’extraction des ressources naturelles, ainsi que d’autres défis connexes, comme le manque d’infrastructure et les carences du marché du travail, nuisent au développement commercial dans le Nord.

La gestion et l’atténuation des risques constituent donc des facteurs particulièrement importants de l’exécution de programmes dans cette région.

Le profil de risque organisationnel et l’analyse des risques de CanNor sont présentés dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017. Le profil de risque décrit les grands secteurs de risque suivants :

Environnement opérationnel

• Comme il est décrit ci-dessous, la capacité de CanNor de faire progresser le développement économique dans le Nord est influencée par des facteurs externes, qui sont hors de son contrôle direct. Ces facteurs peuvent avoir une incidence sur le climat économique et miner la capacité de l’Agence de réaliser pleinement ses objectifs stratégiques.
• La capacité opérationnelle restreinte des intervenants du Nord peut également nuire à leur capacité d’utiliser pleinement le financement versé sous forme de contribution. Le Rapport sur les plans et les priorités de l’Agence contient d’autres renseignements détaillés sur les risques susmentionnés et les mesures que CanNor compte prendre pour les gérer et les atténuer.
• Facteurs externes – Bien que chaque territoire et région soit unique, le développement économique dans le Nord est difficile en raison de la faible densité d’une population clairsemée, des ralentissements cycliques attribuables à une dépendance à l’égard de l’extraction des ressources naturelles, d’un manque d’infrastructure, d’une dépendance à une énergie très coûteuse et des difficultés liées au marché du travail.

CanNor surveille ses dépenses et planifie ses activités de manière à atténuer les risques financiers et à optimiser l’exécution des programmes. Des progrès ont été réalisés en vue d’accélérer l’examen des projets ainsi que les décaissements des programmes de contribution afin d’utiliser le plus efficacement possible les ressources de l’Agence.

Approuvé par :

État des autorisations (non vérifié)

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)