2017-2018 Plan ministériel : Sous programmes
1.1.1 Développement des entreprises
Description
Ce sous-programme appuie la croissance et l’expansion des entreprises du Nord, y compris les petites et moyennes entreprises, au moyen de l’appui financier. Son objectif consiste à soutenir la capacité concurrentielle et la diversité du secteur des affaires en fonction des possibilités de développement économique dans l'ensemble du Nord.
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cible | Date limite pour l'atteinte des cibles | Résultats réels pour 2013-2014 | Résultats réels pour 2014-2015 | Résultats réels pour 2015-2016 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Augmentation de l'activité commerciale dans le Nord | Croissance du PIB | Taux de croissance du PIB égal ou supérieur au taux de croissance annuel canadien. | 31 mars 2018 | -1,6 % de taux de croissance dans les territoires par rapport à -0,3 % dans l'ensemble du Canada | 3,2 % de taux de croissance du PIB dans le Nord par rapport à 2,4 % dans l'ensemble du Canada | -0,8 % de taux de croissance du PIB dans le Nord par rapport à 0,8 % dans l'ensemble du Canada |
| Augmentation de l'activité commerciale dans le Nord | Pourcentage d'entreprises nordiques et/ou autochtones (appartenant à des particuliers ou à des communautés) appuyées par l'Agence, qui sont encore en activité après trois ans | 38 % | 31 mars 2018 | 94 % | 92 % En 2011-2012, CanNor a appuyé directement 12 entreprises dont 11 sont toujours actives |
79 % |
| Augmentation de l'activité commerciale dans le Nord | Indice de diversification de l'économie du Nord (IDEN) | Valeur de 87 à 89 | 31 mars 2018 | Ne s'applique pas (indicateur en cours de révision et de mise au point) | 88,01 | 89,05 |
| Dépenses prévues 2017-2018 | Dépenses prévues 2018-2019 | Dépenses prévues 2019-2020 |
|---|---|---|
| 23 825 322 | 4 107 452 | 4 107 452 |
| La diminution observée est due à la temporisation du programme Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord de 19,8 millions de dollars. | ||
| ETP prévus 2017-2018 | ETP prévus 2018-2019 | ETP prévus 2019-2020 |
|---|---|---|
| 18 | 4 | 4 |
1.1.2 Développement communautaire
Description
Ce sous-programme encourage les investissements dans les infrastructures et les organisations communautaires ainsi que dans le perfectionnement des compétences et des aptitudes individuelles. Son objectif consiste à établir des collectivités nordiques économiquement viables offrant une bonne qualité de vie à leurs résidants.
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cible | Date limite pour l'atteinte des cibles | Résultats réels pour 2013-2014 | Résultats réels pour 2014-2015 | Résultats réels pour 2015-2016 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Collectivités nordiques économiquement viables. | Collectivités autochtones autonomes sur le plan financier, comme le montre la proportion des investissements liés à la planification communautaire pour le développement économique des Autochtones par rapport aux investissements commerciaux. | Augmentation annuelle des investissements commerciaux par rapport aux investissements liés à la planification communautaire. | 31 mars 2018 | Ne s'applique pas. | CanNor a augmenté de 2,7 millions de dollars son soutien aux entreprises autochtones dans le cadre du Programme d'opportunités économiques pour les Autochtones du Nord (POEAN), tandis que le soutien financier destiné à des initiatives de planification économique communautaires a chuté de 2,1 millions de dollars | CanNor a augmenté de 414 000 dollars son soutien aux entreprises autochtones dans le cadre du POEAN , tandis que le soutien financier destiné à des initiatives de planification économique communautaires a chuté de 451 000 de dollars |
| Collectivités nordiques économiquement viables. | Augmentation en pourcentage de la participation au marché du travail des résidents du Nord | Taux de croissance égal ou supérieur au taux de croissance annuel canadien | 31 mars 2018 | Territoires : -2,6 % Canada : - 0,5 % |
Le taux de participation des résidents du Nord a diminué de 2 %, comparativement à 0,5 % à l'échelle nationale | Le taux de participation des résidents du Nord a augmenté de 0,5 %, comparativement à une baisse de 0,2 % à l'échelle nationale |
| Collectivités nordiques économiquement viables | Pourcentage d'investissements de CanNor dans des études d'infrastructure économique menant à des projets d'infrastructure au cours des cinq prochaines années | 33 % | 31 mars 2018 | Ne s'applique pas | 0 % | 42 % |
| Dépenses prévues 2017-2018 | Dépenses prévues 2018-2019 | Dépenses prévues 2019-2020 |
|---|---|---|
| 16 054 862 | 9 653 720 | 9 653 720 |
| La diminution observée est due à la fin du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150. | ||
| ETP prévus 2017-2018 | ETP prévus 2018-2019 | ETP prévus 2019-2020 |
|---|---|---|
| 10 | 10 | 10 |
1.2.1 Politique et représentation
Description
Ce sous-programme vise à favoriser la prise de décisions éclairées en fournissant une base de connaissances et de compréhension solide pour mettre au point des programmes et des projets fédéraux efficaces; à appuyer l'élaboration des priorités stratégiques de l'Agence; à alimenter les programmes et les politiques nationales; et à établir des partenariats stratégiques avec les gouvernements et les intervenants du secteur privé et des organisations sans but lucratif. CanNor accorde une attention particulière au rendement général du secteur de l'exploitation des ressources naturelles.
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cible | Date limite pour l'atteinte des cibles | Résultats réels pour 2013-2014 | Résultats réels pour 2014-2015 | Résultats réels pour 2015-2016 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Décisions éclairées et fondées sur des preuves qui reflètent les possibilités et les défis propres à l'économie du Nord | Évaluation du rendement de CanNor, selon les vérifications et les évaluations | Évaluation favorable | 31 mars 2018 | >Ne s'applique pas (indicateur en cours de révision et de mise au point) | Printemps 2014 — Rapport du vérificateur général du Canada | L'évaluation de 2015 du Bureau de gestion des projets nordiques (BGPN) a de nouveau confirmé que le bureau continue de remplir son mandat et de démontrer qu'il demeure pertinent. Le financement du BGPN a été renouvelé pour quatre ans dans le cadre du budget de 2016 |
| Dépenses prévues 2017-2018 | Dépenses prévues 2018-2019 | Dépenses prévues 2019-2020 |
|---|---|---|
| 2 111 064 | 2 129 948 | 2 184 200 |
| L'augmentation observée est due à une légère augmentation des activités du BGPN , dont la fermeture graduelle a débuté cette année. | ||
| ETP prévus 2017-2018 | ETP prévus 2018-2019 | ETP prévus 2019-2020 |
|---|---|---|
| 13 | 13 | 13 |
1.2.2 Coordination et harmonisation
Description
Ce sous-programme mobilise un ensemble de partenaires économiques (organisations gouvernementales et non gouvernementales, organisations autochtones et entreprises privées) en vue de donner suite aux priorités économiques du Nord, ainsi que de réunir des ressources et d'attirer des investissements en établissant des partenariats et en renforçant la coordination avec les autres ministères fédéraux et des intervenants du Nord. Le Bureau de gestion des projets nordiques (BGPN) de CanNor reflète bien cette approche, puisqu'il travaille avec des promoteurs de projets, des ministères fédéraux et territoriaux, des collectivités autochtones et d'autres intervenants pour faire avancer l'exploitation des ressources.
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cible | Date limite pour l'atteinte des cibles | Résultats réels pour 2013-2014 | Résultats réels pour 2014-2015 | Résultats réels pour 2015-2016 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Efficacité et transparence accrues en ce qui a trait à la gestion des processus fédéraux d'approbation environnementale et à d'autres processus administratifs du gouvernement fédéral | Pourcentage d'accords de projet soumis à un organisme de réglementation fédéral dans le mois suivant la présentation du projet aux fins d'examen préliminaire par un office de réglementation du Nord | 90 % | 31 mars 2018 | Ne s'applique pas (indicateur en cours de révision et d'ajustement) | Ne s'applique pas (indicateur en cours de révision et d'ajustement) | Ne s'applique pas. Remarque : Le BGPN n'a pas conclu les accords de projet comme il avait été prévu à l'origine, ayant plutôt décidé d'explorer des mécanismes de gouvernance plus efficaces. |
| Dépenses prévues 2017-2018 | Dépenses prévues 2018-2019 | Dépenses prévues 2019-2020 |
|---|---|---|
| 2 111 063 | 2 129 948 | 2 184 200 |
| L'augmentation observée est due à une légère augmentation des activités du Bureau de gestion des projets nordique, dont la fermeture graduelle a débuté cette année. | ||
| ETP prévus 2017-2018 | ETP prévus 2018-2019 | ETP prévus 2019-2020 |
|---|---|---|
| 13 | 13 | 13 |