Rapport sur les résultats de la mise en œuvre de l’article 41 de la Partie VII de la loi sur les Langues Officielles en 2015-2016
Renseignements généraux
Administration centrale :
Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor)
Inuksugait Plaza II
C.P. 40 Iqaluit (Nunavut)
Canada X0A 0H0
http://www.cannor.gc.ca/
Mandat
L'Agence canadienne de développement économique (CanNor) travaille au développement d'une économie diversifiée, durable et dynamique dans les trois territoires du Canada. Pour ce faire, elle exécute des programmes de financement destinés aux résidants du Nord et aux Autochtones, supervise la mise en valeur des ressources et les grands projets partout dans le Nord par l'entremise du Bureau de gestion des projets nordiques (BGPN), effectue de la recherche pour permettre une élaboration de politiques fondées sur des données probantes, fait la promotion de la prospérité et de la diversification économique dans le Nord et collabore avec les autres ministères fédéraux, les gouvernements territoriaux, les organisations autochtones et l'industrie afin d'harmoniser les efforts.
Responsabilités
CanNor soutient le développement économique dans le Nord canadien en exécutant un ensemble de programmes de contributions qui appuient la croissance et l'innovation, et en transmettant ses connaissances et son expertise sur le Nord dans le but d'améliorer l'efficacité des initiatives stratégiques fédérales. Le BGPN de l'Agence coordonne la participation fédérale aux processus d'examens réglementaires et supervise les consultations de la Couronne auprès des Autochtones au sujet des grands projets de développement.
Dotée d'une administration centrale dans le Nord, l'Agence travaille étroitement avec tous ses partenaires fédéraux dont les activités ont des répercussions sur le développement économique du Nord, ainsi qu'avec les gouvernements territoriaux, les collectivités, les organisations autochtones et le secteur privé. Son solide réseau de partenaires lui permet de réaliser des initiatives économiques qui contribuent à la diversification et à la croissance de l'économie du Nord et à la promotion des priorités du gouvernement du Canada dans le Nord.
Responsable de la mise en oeuvre de l’article 41 de la Partie VII de la Loi sur les langues officielles
Ministre : L’honorable Navdeep Bains
Présidente : Janet King
Championne des langues officielles
Sylvie Renaud
Directrice régionale
2e étage
1106 édifice Allavvik
C.P. 40
Iqaluit (Nunavut) X0A 0H0
Téléphone : 867-975-3737
Télécopieur : 867-875-3740
sylvie.renaud@cannor.gc.ca
Coordonnateur national
Ross Miller
Dirigeant principal des finances/Directeur, Services ministériels
5e étage
400, rue Cooper
Ottawa (Ontario) K1A 0H4
Téléphone : 613-992-5072
Télécopieur : 613-995-9495
ross.miller@cannor.gc.ca
Coordonnateurs régionaux
Yukon
Melissa Cyr
Gestionnaire de projets senior
305, rue Main
Whitehorse (Yukon)
Y1A 2B5
Téléphone : 867-667-3308 Fax: 867-667-3801
melissa.cyr@cannor.gc.ca
Territoires du Nord-Ouest
Christian Bertelsen
Gestionnaire des consultations de la Couronne
C.P. 1500
5019 52nd Street
Yellowknife (T.N.-O)
X1A 2R3
Téléphone : 867-669-2598
Télécopieur : 867-766-8401
christian.bertelsen@cannor.gc.ca
Nunavut
Sylvie Renaud
Directrice régionale
2e étage
1106, immeuble Allavvik
C.P. 40
Iqaluit (Nunavut)
X0A 0H0
Téléphone : 867-975-3737 Télécopieur : 867-875-3740
sylvie.renaud@cannor.gc.ca
Activités aux termes du Plan d'action
Objectif : CanNor appuie et améliore la vitalité des communautés de langues officielles dans le Nord du Canada.
Résultat attendu : Vitalité économique accrue des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM).
CanNor a mis en œuvre les activités énoncées dans le tableau ci-dessous. Des extrants et des indicateurs de progrès servent à surveiller la mise en œuvre du Plan d'action en 2015-2016.
| Activités | Extrant | Progrès |
|---|---|---|
| Appuyer les CLOSM dans le Nord par l’entremise des programmes de contributions et des services de l’Agence. | Ententes de contributions avec l’Association franco yukonnaise et le Conseil de développement économique des Territoires du Nord Ouest. | Les CLOSM ont de l’information sur le financement offert par CanNor, notamment sur l’Initiative de développement économique. 276 500 $ investis pour appuyer les activités des CLOSM. |
| La sensibilisation a été renforcée et maintenue en assurant la présence continue des LO sur le site Web de l’Agence et en diffusant des produits d’information afin de veiller à ce que les employés aient les outils et les connaissances requises concernant la LLO. | Renseignements dans les deux langues officielles. Les réponses aux demandes du public au moyen du numéro 1 800 de CanNord ou par courriel à l’adresse InfoNord sont fournies dans la langue officielle des demandeurs. Sensibilisation au sujet des LO au sein de CanNor. |
Les outils de communication ont été tenus à jour et sont disponibles dans les deux langues officielles sur le site Web de CanNor en ce qui concerne la ligne 1 800 et l’adresse courriel InfoNord pour les demandes du public. Les gestionnaires supérieurs de CanNor ont été sensibilisés aux responsabilités en vertu de l’article 41 de la partie VII de la LLO lors d’une réunion du Comité de la haute direction. Les coordonnateurs régionaux des LO ont été identifiés et un coffre à outils définissant les rôles et responsabilités est en cours de préparation. |
| Activités | Extrant | Progrès |
|---|---|---|
| Un Plan d’action axé sur les résultats 2016 2019 aux fins de la mise en œuvre de l’article 41 de la partie VII de la LLO et un Rapport sur les résultats en 2015 2016 rédigés Plan d’action axé sur les résultats de la mise en œuvre de l’article 41 de la partie VII de la LLO ont été préparés. | Communications proactives avec les CLOSM.
Adoption d’un modèle de plan d’action pluriannuel axé sur les résultats. |
Un Plan d’action axé sur les résultats 2016-2019 et un Rapport sur les résultats en 2015-2016 ont été rédigés.
Affichage sur le site Web de CanNor prévu en 2016 2017. |
| Les activités de coordination et de liaison ont été maintenues auprès d’autres institutions fédérales; des réunions interministérielles ont eu lieu; et Patrimoine canadien a été consulté au besoin. | L’Agence est demeurée informée des pratiques exemplaires en matière de mise en œuvre de l’article 41 de la partie VI de la LLO. | La participation régulière à des réunions de l’IDE, du Secrétariat du Conseil du Trésor et de Patrimoine canadien a permis à CanNor de connaître les pratiques exemplaires en matière de mise en œuvre de l’article 41 et ainsi de mieux appuyer la vitalité des communautés francophones en situation minoritaire dans le Nord du Canada. Un exemple est l’utilisation par CanNor des lignes directrices sur les LO destinées aux agents de programme de Patrimoine canadien et visant à mieux arrimer les dispositions sur les LO contenues dans les ententes de financement aux projets. |
| Les communautés francophones en situation minoritaire ont été consultées dans le cadre de rencontres et de communications quotidiennes afin de demeurer au courant de leurs priorités en matière de développement économique. | Connaissances à jour des priorités en matière de développement économique | Une vidéoconférence annuelle a été tenue au printemps avec des représentants des CLOSM dans la Nord. Les gestionnaires et le personnel chargés des opérations ont communiqué avec des représentants des CLOSM pour discuter de projets. |
Liste des sigles
IDE : Initiative de développement économique : Source de financement déterminée par la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l'avenir pour favoriser le développement économique des CLOSM. Par l'entremise de CanNor et de cette initiative, le gouvernement du Canada verse 400 000 $ sur quatre ans pour soutenir le développement économique des CLOSM dans le Nord.
LO : Langues officielles.
LLO : Loi sur les langues officielles
CLOSM : Communautés de langue officielle en situation minoritaire.Collectivités de personnes de langue française qui vivent dans un territoire ou une province autre que le Québec et collectivités de personnes de langue anglaise qui vivent au Québec. Ces collectivités sont les communautés de langue officielle en situation minoritaire au Canada dont il est question à l'article 41 de la LO.
ODR : Organismes de développement régional (ODR) : Diversification de l'économie de l'Ouest (DEO), Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario (FedNor), Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor), Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario), Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, et Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA).
ISDEN : Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord. Le programme a pour but de contribuer à créer des conditions favorables au développement économique durable dans le Nord en investissant dans des secteurs qui sont des moteurs économiques, dans la base économique de chacun des territoires et dans la capacité des résidants du Nord de tirer profit des occasions économiques. Les résultats attendus sont notamment un renforcement de la capacité des résidants du Nord à tirer profit d'occasions de développement économique. Le programme ISDEN a un budget annuel de 20 millions de dollars.
Glossaire
Activités : Mesures ou travaux réalisés pour produire un extrant. Ce qui est fait pour produire des résultats.
Partenaires de l'IDE : Groupe de représentants d'Industrie Canada (IC) et de chaque organisme de développement régional (Diversification de l'économie de l'Ouest (DEO), Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario (FedNor), Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor), Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario), Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, Agence de promotion économique du Canada atlantique [APECA]) qui participent à la prestation de l'Initiative de développement économique énoncée dans la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013‑2018.
Extrant : Produits ou services directs résultant des activités, des politiques, des programmes ou des initiatives d'une organisation.
Résultats/Progrès : Changements ou effets directement attribuables aux activités, aux politiques, aux programmes ou aux initiatives d'une organisation.