Plan d’action axé sur les résultats 2016-2019 aux fins de la mise en œuvre de l’article 41 de la Partie VII de la loi sur les Langues Officielles

Renseignements généraux

Administration centrale :
Agence canadienne de développement économique du Nord
1106, Inuksugait Plaza IV,
Iqaluit (Nunavut)  X0A 0H0
http://www.cannor.gc.ca/

Mandat

L'Agence canadienne de développement économique (CanNor) travaille au développement d'une économie diversifiée, durable et dynamique dans les trois territoires du Canada. Pour ce faire, elle exécute des programmes de financement destinés aux résidants du Nord et aux Autochtones, supervise la mise en valeur des ressources et les grands projets partout dans le Nord par l'entremise du Bureau de gestion des projets nordiques (BGPN), effectue de la recherche pour permettre une élaboration de politiques fondées sur des données probantes, fait la promotion de la prospérité et de la diversification économique dans le Nord et collabore avec les autres ministères fédéraux, les gouvernements territoriaux, les organisations autochtones et l'industrie afin d'harmoniser les efforts.

Responsabilités

CanNor soutient le développement économique dans le Nord canadien en exécutant un ensemble de programmes de contributions qui appuient la croissance et l'innovation, et en transmettant ses connaissances et son expertise sur le Nord dans le but d'améliorer l'efficacité des initiatives stratégiques fédérales. Dotée d'une administration centrale à Iqaluit (Nunavut) et de bureaux régionaux dans les trois territoires du Nord, l'Agence travaille étroitement avec tous ses partenaires fédéraux dont les activités ont des répercussions sur le développement économique du Nord, ainsi qu'avec les gouvernements territoriaux, les collectivités, les organisations autochtones et le secteur privé. Son solide réseau de partenaires lui permet de réaliser des initiatives économiques qui contribuent à la diversification et à la croissance de l'économie du Nord et à la promotion des priorités du gouvernement du Canada dans le Nord.

CanNor administre une gamme de programmes de contributions, notamment le programme d'Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord (ISDEN), le Programme d'opportunités économiques pour les Autochtones du Nord (POEAN), le Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 (PIC 150) et le Programme d'éducation de base des adultes du Nord. Les investissements réalisés aux termes de ces programmes peuvent servir au lancement ou à l'expansion d'entreprises ou aider des collectivités à élaborer des plans qui les aideront à tirer profit d'occasions économiques s'offrant à elles. Ils peuvent également soutenir une vaste gamme d'études ou de projets, par exemple sur les nouvelles technologies ou la préparation à l'entrée sur le marché du travail. CanNor gère également des programmes ponctuels mis en œuvre par le gouvernement pour répondre à des besoins ou à des objectifs à court terme, comme le PIC 150.

Les grands projets d'exploitation des ressources sont un important moteur de développement économique dans le Nord. Le Bureau de gestion des projets nordiques (BGPN) procure à l'industrie un guichet unique pour l'obtention de services d'orientation et de gestion des enjeux, à toutes les étapes de l'exploitation des ressources. L'Agence assure la coordination de tous les organismes de réglementation fédéraux afin de garantir la rapidité d'exécution, la transparence et la prévisibilité des travaux associés à la réglementation, tout en tenant à jour les dossiers entourant les consultations de l'État auprès des Autochtones.

La perspective et la connaissance des régions nordiques qu'a l'Agence sont au cœur de ses activités de promotion des intérêts économiques du Nord, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du gouvernement fédéral. En plus de ses programmes de contributions et des travaux du BGPN, l'Agence s'appuie sur sa capacité en matière d'élaboration de politiques et de recherche pour examiner et évaluer les enjeux et les possibilités économiques.

Activités aux termes du Plan d'action sur les langues officielles

En vertu de la Loi sur les langues officielles (LLO), CanNor a l'obligation de mettre en œuvre l'article 41 de la partie VII de la loi, qui concerne la promotion du français et de l'anglais, afin de favoriser la vitalité des minorités francophones et anglophones au Canada, et d'appuyer leur développement. CanNor est déterminée à faire en sorte que ses employés soient au courant des besoins des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) dans le Nord, qui sont représentées par les francophones d'Iqaluit, de Yellowknife et de Whitehorse, et de les appuyer dans leur développement.

Pour remplir ses obligations, CanNor s'appuiera sur le présent Plan d'action axé sur les résultats 2016-2019. Le Plan comprend des activités ciblées et des indicateurs qui feront l'objet d'une surveillance afin de déterminer si ces activités permettent d'accroître ou de maintenir la sensibilisation des employés au sujet de leur rôle dans le renforcement du dynamisme des CLOSM dans le Nord du Canada. Le Plan d'action axé sur les résultats 2016-2019 fera l'objet d'un examen annuel et sera mis à jour au besoin. Les résultats de ces examens annuels seront affichés sur la page Web de CanNor.

Le rôle de champion des langues officielles (LO) à CanNor consiste à mieux faire connaître les obligations et les activités en matière de LO au sein de l'organisation. Le champion des LO ne remplace pas les gestionnaires et ne représente pas un autre niveau de gestion. Le champion a l'appui du coordonnateur national et des coordonnateurs régionaux des LO.

Responsable de la mise en oeuvre de l’article 41 de la Partie VII de la loi sur les langues officielles

Ministre : L’honorable Navdeep Bains

Présidente : Janet King

Coordonnateurs régionaux

Activités aux termes du Plan d'action

Objectif : CanNor appuie et améliore la vitalité des communautés de langues officielles dans le Nord du Canada.

Résultat attendu : Vitalité économique accrue des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM).

En 2016-2017, CanNor mettra en œuvre les activités énoncées dans le tableau ci-dessous. Les indicateurs de progrès permettront de surveiller la mise en œuvre du Plan d'action. Les résultats attendus énoncés dans le tableau sont conformes au Plan d'activités intégré de l'Agence et il a été déterminé que ce sont les retombées voulues pour les CLOSM et CanNor.

Liste des sigles

PIC 150 : Programme d'infrastructures communautaires de Canada 150. Ce programme s'inscrit dans le cadre des célébrations organisées par le gouvernement pour souligner le 150e anniversaire du Canada. Le PIC 150 appuie des projets qui auront des retombées positives sur l'environnement ou qui favoriseront une croissance économique propre, qui auront des retombées positives sur les communautés autochtones et qui visent la rénovation d'infrastructures ou d'installations de loisirs.

IDE : Initiative de développement économique : Source de financement déterminée par la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l'avenir pour favoriser le développement économique des CLOSM. Par l'entremise de CanNor et de cette initiative, le gouvernement du Canada verse 400 000 $ sur quatre ans pour soutenir le développement économique des CLOSM dans le Nord.

LO : Langues officielles.

LlO : Loi sur les langues officielles

CLOSM : Communautés de langue officielle en situation minoritaire.Collectivités de personnes de langue française qui vivent dans un territoire ou une province autre que le Québec et collectivités de personnes de langue anglaise qui vivent au Québec. Ces collectivités sont les communautés de langue officielle en situation minoritaire au Canada dont il est question à l'article 41 de la LLO.

ODR : Organismes de développement régional (ODR) : Diversification de l'économie de l'Ouest (DEO), Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario (FedNor), Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor), Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario), Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, et Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA).

ISDEN : Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord. Le programme a pour but de contribuer à créer des conditions favorables au développement économique durable dans le Nord en investissant dans des secteurs qui sont des moteurs économiques, dans la base économique de chacun des territoires et dans la capacité des résidants du Nord de tirer profit des occasions économiques. Les résultats attendus sont notamment un renforcement de la capacité des résidants du Nord à tirer profit d'occasions de développement économique. Le programme ISDEN a un budget annuel de 20 millions de dollars.