Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD 2015-2016)
1. Aperçu de l'approche du développement durable adoptée par le gouvernement fédéral
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2013-2016 présente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable. En conformité avec les objectifs de la Loi qui est de rendre le processus décisionnel en matière d'environnement plus transparent et de faire en sorte qu'on soit tenu d'en rendre compte devant le Parlement, l'Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) appuie la mise en œuvre de la SFDD au moyen des activités décrites dans ce tableau de renseignements supplémentaires.
Bien que CanNor ne soit pas assujettie à la Loi fédérale sur le développement durable et qu'elle ne soit pas tenue d'élaborer une stratégie ministérielle de développement durable, l'Agence adhère aux principes de la SFDD.2. Thèmes I à III : Stratégies de mise en œuvre
S.O.
3. Thèmes I à III : Stratégies de mise en œuvre
S.O.
4. Thème IV : Cibles et stratégies de mise en œuvre
Objectif 7 : Gestion des déchets et des biens
Cible 7.2 : Achats écologiques
À compter du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour intégrer les facteurs environnementaux au processus d'approvisionnement public, conformément à la Politique d'achats écologiques du gouvernement fédéral.
Portée et contexte (facultatif)
CanNor intègre des pratiques d'achats écologiques dans ses activités et se conforme à la Politique d'achats écologiques du gouvernement fédéral. L'Agence s'est engagée à utiliser les technologies de l'information et de communication pour réduire l'impact des distances géographiques entre ses bureaux, tout en réduisant aussi quelques unes des incidences environnementales découlant de ses activités.
Lien avec l'architecture d'alignement des programmes
Services internes
Mesure de rendement
Résultat attendu
Acquérir, utiliser et éliminer des biens et des services dans le respect de l'environnement.
| Indicateur de rendement | Niveau de rendement atteint |
|---|---|
| Mise en place d'une approche ministérielle visant à poursuivre la mise en œuvre de la Politique d'achats écologiques (à compter du 1er avril 2014). | L'Agence continue de se conformer à la Politique et aucune autre mesure n'est prévue ou requise. |
| Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques de l'École de la fonction publique du Canada, ou l'équivalent, au cours de l'exercice 2015-2016. | Nombre : 0; pourcentage : S.O. CanNor utilise les services d'approvisionnement des Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC). |
| Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l'évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l'exercice 2015-2016. | Nombre : 0; pourcentage : S.O. CanNor utilise les services d'approvisionnement des Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC). |
Cible ministérielle en matière d'achats écologiques
Les incidences environnementales sont prises en compte pendant l'examen et l'approbation des activités d'achat.
| Rendement | Cible de rendement |
|---|---|
| Le comité d'examen tient compte des achats écologiques pour toutes les propositions de contrat. | 100 % |
Cible ministérielle en matière d'achats écologiques
Les employés disposent des outils et connaissances nécessaires pour effectuer des achats écologiques.
| Indicateur de rendement | Cible de rendement |
|---|---|
| Les employés ont accès aux outils et aux connaissances nécessaires pour se conformer à la Politique sur les achats écologiques. | 100 % |
| Élément ou pratique exemplaire de la stratégie de mise en œuvre | Cible de rendement |
|---|---|
| CanNor utilise les services d'approvisionnement des Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) et s'efforce de tirer profit des instruments d'usage courant, des pratiques exemplaires, de la formation et de la sensibilisation de son fournisseur de services. | CanNor n'établit pas ses propres cibles de rendement dans ce domaine, mais appuie ceux de son fournisseur de services d'approvisionnement. |
| Autres activités | Cible de rendement |
|---|---|
| CanNor travaille avec son fournisseur de services d'approvisionnement pour mettre en place des instruments d'approvisionnement écologiques, à la condition qu'ils ne compromettent pas le travail de l'Agence en vue de contribuer à l'atteinte des objectifs des revendications territoriales. | S.O. |
5. Autres activités
S.O.
Cible de rendement
S.O.
6. Système de gestion du développement durable
S.O.
7. Évaluation environnementale stratégique
Pendant le cycle d'établissement de rapports de 2015-2016, CanNor a, dans le cadre de ses processus décisionnels, examiné les effets environnementaux des initiatives assujetties à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes. Puisque l'Agence canadienne de développement économique du Nord n'a élaboré aucune initiative exigeant une évaluation environnementale stratégique, aucune déclaration publique connexe n'a été produite.