Rapport financier trimestriel se terminant le 30 juin 2016

Présentation

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses.

Afin de contribuer à l'emploi et à la croissance au Canada, l'Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) s'efforce de bâtir, dans les trois territoires du Canada, une économie diversifiée, durable et dynamique. Pour ce faire, elle exécute des programmes de développement économique, élabore des politiques, effectue des recherches, collabore avec les autres ministères fédéraux, les gouvernements territoriaux, les organisations autochtones et l'industrie et harmonise les efforts déployés par ces derniers, notamment par l'intermédiaire du Bureau de gestion des projets nordiques (BGPN) dans le dossier du développement des ressources.

Des renseignements supplémentaires sur les autorisations, le mandat et les activités de programme de CanNor sont publiés dans le Rapport sur les plans et les priorités, ainsi que dans le Budget principal des dépenses.

Méthode de présentation du rapport

Pour préparer le présent rapport trimestriel, la direction a appliqué une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations qui y est joint inclut les autorisations de dépenser de l'Agence accordées par le Parlement et celles utilisées par l'Agence conformément au Budget principal des dépenses pour l'exercice 2016-2017. Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'intermédiaire de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'intermédiaire de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Dans le cadre des travaux de crédits du Parlement, le Budget principal des dépenses doit être déposé au Parlement au plus tard le 1er mars précédant le nouvel exercice. Le Budget principal des dépenses de l'exercice 

Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Dans le cadre du processus de rapport sur le rendement, l'Agence utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels conformément aux politiques comptables du Conseil du Trésor, lesquelles se fondent sur les principes comptables généralement reconnus pour le secteur public au Canada. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

État des autorisations

Au 30 juin 2016, les autorisations totales disponibles pour l'exercice 2016-2017 s'élevaient à 55,4 millions de dollars, soit une hausse de 4,7 millions de dollars par rapport au même trimestre l'an dernier.

La hausse des autorisations découle d'un nouveau financement pour le Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 d'un montant de 6,4 millions de dollars, compensé par la réduction de 1,3 million de dollars du financement pour le Centre nordique d'innovation minière, et une diminution nette de 0,5 million de dollars des coûts de fonctionnement et des avantages sociaux des employés à la suite des rajustements des dépenses salariales, non salariales et liées aux contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés.

État des dépenses ministérielles budgétaires par article courant

Par rapport à l'année précédente, le total des dépenses budgétaires pour le trimestre ayant pris fin le 30 juin 2016 a augmenté de 651 000 $ (passant de 2,9 millions de dollars à 3,5 millions de dollars).

Les coûts associés au personnel ont augmenté de 131 000 $ au cours du premier trimestre de 2016-2017 par rapport aux valeurs de l'exercice précédent. Cette hausse reflète les efforts accrus déployés par l'Agence pour combler les postes vacants le plus rapidement possible.

Les autres coûts de fonctionnement ont augmenté de 134 000 $ par rapport à l'exercice précédent. Ce changement est attribuable à une augmentation des coûts des services professionnels pour les services juridiques, les services de traduction et les services de consultation, légèrement compensée par la diminution des exigences relatives aux déplacements.

Les dépenses associées aux paiements de transfert ont augmenté de 304 000 $ au cours du premier trimestre par rapport à l'exercice précédent, ce qui reflète les efforts redoublés pour accélérer l'examen des projets ainsi que les décaissements.

Risques et incertitudes

Les enjeux liés à l'éloignement des collectivités, à la population clairsemée et à la dépendance à l'extraction des ressources naturelles, ainsi que d'autres défis connexes, comme le manque d'infrastructure et les carences du marché du travail, nuisent au développement commercial dans le Nord.

La gestion et l'atténuation des risques constituent donc des facteurs particulièrement importants de l'exécution de programmes dans cette région.

Le profil de risque organisationnel et l'analyse des risques de CanNor sont présentés dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017. Le profil de risque décrit les grands secteurs de risque suivants :

Environnement opérationnel

CanNor surveille ses dépenses et planifie ses activités de manière à atténuer les risques financiers et à optimiser l'exécution des programmes. Des progrès ont été réalisés en vue d'accélérer l'examen des projets ainsi que les décaissements des programmes de contribution afin d'utiliser le plus efficacement possible les ressources de l'Agence.

Approuvé par :

________________________
Janet King
Présidente
Ottawa, Canada
31 août 2016
________________________
Ross Miller, CPA, CMA
Dirigeant principal des finances

État des autorisations (non vérifié)

  Exercice 2016-2017 Exercice 2015-2016
(en milliers de dollars) Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017* Crédits utilisés au cours du trimestre se terminant le 30 juin 2016 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016* Crédits utilisés au cours du trimestre se terminant le 30 juin 2015 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
* N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.
Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement 13 543 2 630 2 630 14 410 2 286 2 286
Crédit 5 - Paiements de transfert 40 187 653 653 35 002 349 349
Autorisations législatives budgétaires 1 638 234 234 1 257 314 314
Autorisations budgétaires totales 55 368 3 517 3 517 50 669 2 949 2 949
Autorisations non budgétaires 0 0 0 0 0 0
Autorisations totales 55 368 3 517 3 517 50 669 2 949 2 949

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

  Exercice 2016-2017 Exercice 2015-2016
(en milliers de dollars) Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017 Crédits utilisés au cours du trimestre se terminant le 30 juin 2016 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2016 Crédits utilisés au cours du trimestre se terminant le 30 juin 2015 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel 10 589 2 591 2 591 8 743 2 460 2 460
Transports et communications 890 76 76 1 780 120 120
Renseignements 44 0 0 33 3 3
Services professionnels et spéciaux 2 432 190 190 3 699 11 11
Locations 896 3 3 1 221 2 2
Services de réparation et d'entretien 255 0 0 111 0 0
Services publics, fournitures et approvisionnements 61 4 4 66 4 4
Acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages 14 0 0 15 0 0
Acquisition de matériel et d'outillage 0 0 0 0 0 0
Paiements de transfert 40 187 653 653 35 001 349 349
Frais de la dette publique 0 0 0 0 0 0
Autres subventions et paiements 0 0 0 0 0 0
Dépenses budgétaires totales 55 368 3 517 3 517 50 669 2 949 2 949

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