Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de cinq millions de dollars
| Nom du programme de paiements de transfert | Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord (voté) |
|---|---|
| Date d'échéance | Permanent |
| Type de paiement de transfert | Contribution |
| Type de crédit | Affectation annuelle de fonds par l'entremise du budget des dépenses |
| Lien à l'architecture d'alignement des programmes du Ministère | Programme 1.1 : Développement économique; Sousprogramme 1.1.1 : Développement des entreprises |
| Objectif principal | Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord est un programme de contributions axé sur les projets qui vise à renforcir et à diversifier les secteurs clés des économies territoriales et à favoriser la participation des résidants du Nord à l'économie. |
| Dépenses prévues pour 2016-2017 | 1 157 000 $ |
| Exercice de la dernière évaluation réalisée | 2013-2014 |
| Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Les bénéficiaires admissibles sont, notamment, les entreprises sociales, les particuliers, d'autres ordres de gouvernement et les organismes non fédéraux publics ou privés qui s'intéressent au développement économique dans le Nord. |
| Nom du programme de paiements de transfert | Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 (voté) |
|---|---|
| Date d'échéance | Mars 2018 |
| Type de paiement de transfert | Contribution |
| Type de crédit | Affectation annuelle de fonds par l'entremise du budget des dépenses |
| Lien à l'architecture d'alignement des programmes du Ministère | Programme 1.1 : Développement économique; Sousprogramme 1.1.1 : Développement des entreprises |
| Objectif principal | Appuyer des projets de remise en état, de rénovation et d'agrandissement d'infrastructures communautaires destinées à l'usage ou au profit du public. |
| Dépenses prévues pour 2016‑2017 | 3 200 000 $ |
| Exercice de la dernière évaluation réalisée | S.O. – Nouveau programme. |
| Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Administrations municipales ou régionales, gouvernements territoriaux, gouvernements et organisations Autochtones et organismes sans but lucratif. |
| Nom du programme de paiements de transfert | Centre nordique d'innovation minière du Yukon (voté) |
|---|---|
| Date d'échéance | Mars 2017 |
| Type de paiement de transfert | Contribution |
| Type de crédit | Affectation annuelle de fonds par l'entremise du budget des dépenses |
| Lien à l'architecture d'alignement des programmes du Ministère | Programme 1.1 : Développement économique; Sousprogramme 1.1.1 : Développement des entreprises |
| Objectif principal | Contribuer à l'agrandissement des installations de formation technique et de métiers du Collège du Yukon qui appuient le Centre nordique d'innovation minière. |
| Dépenses prévues pour 2016-2017 | 1 123 487 $ |
| Exercice de la dernière évaluation réalisée | S.O. – Nouveau programme. |
| Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | organismes sans but lucratif (collège), résidants du Nord (en formation) et à l'industrie minière. |
| Nom du programme de paiements de transfert | Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018 (voté) |
|---|---|
| Date d'échéance | Mars 2018 |
| Type de paiement de transfert | Contribution |
| Type de crédit | Affectation annuelle de fonds par l'entremise du budget des dépenses |
| Lien à l'architecture d'alignement des programmes du Ministère | Programme 1.1 : Développement économique; Sousprogramme 1.1.1 : Développement des entreprises |
| Objectif principal | Améliorer les possibilités de développement économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire dans les territoires. |
| Dépenses prévues pour 2016-2017 | 80 000 $ |
| Exercice de la dernière évaluation réalisée | 2013-2014 |
| Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Personnes et organisations faisant partie des communautés de langue officielle en situation minoritaire. |
| Nom du programme de paiements de transfert | Programme de certification et d'accès au marché des phoques (voté) |
|---|---|
| Date d'échéance | Mars 2020 |
| Type de paiement de transfert | Contribution |
| Type de crédit | Affectation annuelle de fonds par l'entremise du budget des dépenses |
| Lien à l'architecture d'alignement des programmes du Ministère | Programme 1.1 : Développement économique; Sousprogramme 1.1.1 : Développement des entreprises |
| Objectif principal | CanNor participe aux efforts, au titre du programme de certification et d'accès au marché des phoques, déployés par l'ensemble de l'industrie du phoque en vue d'accroître l'accès aux marchés nationaux et internationaux dans les territoires. |
| Dépenses prévues pour 2016‑2017 | 63 000 $ |
| Exercice de la dernière évaluation réalisée | S.O. – Nouveau programme. |
| Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Collectivités Autochtones du Nord, autres bénéficiaires et organisations Autochtones, les organisations en lien avec l'industrie, les municipalités et les organisations locales, les individuels, les organisations sans but lucratif et les gouvernements territoriaux. |