Renseignements généraux
| Nom du programme de paiements de transfert |
Programme d'opportunités économiques pour les Autochtones du Nord (voté) |
| Date de mise en œuvre |
Le 1er avril 2014 |
| Date d'échéance |
Permanent |
| Type de paiement de transfert |
Contribution |
| Type de crédit |
Affectation annuelle de fonds par l'entremise du budget des dépenses |
| Exercice de mise en application des modalités |
2013-2014 |
| Résultat stratégique |
Des économies territoriales développées et diversifiées qui soutiennent la prospérité de tous les résidants du Nord. |
| Lien à l'architecture d'alignement des programmes du Ministère |
Le Programme d'opportunités économiques pour les Autochtones du Nord relève du programme « Développement économique » de l'Agence, et est divisé en deux volets au niveau des sous-programmes :
- Développement de l'entrepreneuriat et des entreprises sous le sous-programme 1.1.1, Développement des entreprises;
- Programme de préparation des collectivités aux possibilités économiques sous le sous-programme 1.1.2, Développement communautaire
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| Description |
Dans le cadre du Programme d'opportunités économiques pour les Autochtones du Nord, CanNor appuie la participation accrue des collectivités et des entreprises Autochtones des territoires aux possibilités économiques. Le Programme comporte deux volets :
- Le volet Programme de préparation des collectivités aux possibilités économiques fournit un soutien axé sur les projets aux collectivités et aux organisations Autochtones pour mener des activités de développement des capacités et de préparation afin que les collectivités soient en mesure de planifier et de saisir les possibilités économiques et d'y participer;
- Le volet Développement de l'entrepreneuriat et des entreprises aide les entrepreneurs, les entreprises et les organisations Autochtones à exploiter les possibilités économiques au profit des Autochtones. Ce volet comprend une aide axée sur les projets pour les activités qui favorisent la création ou l'expansion des entreprises Autochtones.
Les contributions versées dans le cadre de ce programme de paiements de transfert peuvent être remboursables avec ou sans condition. Les facteurs de remboursement sont décrits dans les modalités du Programme. |
| Résultats attendus |
Objectifs du volet Programme de préparation des collectivités aux possibilités économiques :
- renforcer les capacités de développement économique des collectivités Autochtones;
- accroître le développement économique en aidant les collectivités Autochtones à exploiter les possibilités économiques et à y participer.
Objectifs du volet Développement de l'entrepreneuriat et des entreprises :
- accroître le nombre d'entreprises Autochtones viables et créer un environnement propice à la création d'entreprises;
- favoriser une culture de l'entrepreneuriat dans les collectivités Autochtones et améliorer leur accès aux possibilités économiques;
- créer, élargir et diversifier le réseau des organisations de développement des finances et des entreprises Autochtones;
- faciliter l'accès des entreprises Autochtones aux capitaux;
- rehausser la capacité des organismes de développement d'entreprises Autochtones et des organismes financiers Autochtones;
- accroître la participation des Autochtones aux avantages économiques découlant de la mise en valeur des ressources.
Mesures et indicateurs de rendement
- augmentation de l'activité commerciale dans le Nord : pourcentage d'entreprises appuyées par l'Agence, appartenant à des particuliers ou à des collectivités nordiques ou Autochtones, qui sont encore en activité après trois ans;
- collectivités nordiques économiquement viables : augmentation des investissements des entreprises par rapport aux investissements liés à la planification communautaire pour le développement économique des Autochtones.
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| Exercice de la dernière évaluation réalisée |
S.O. – Nouveau programme. |
| Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation |
S.O. |
| Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation |
2018-2019 |
| Groupes de bénéficiaires ciblés généraux |
Collectivités, organisations et entreprises Autochtones dans les territoires. |
| Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires |
Des activités de mobilisation et de consultation ont été menées auprès des résidants du Nord dans les territoires au cours de l'élaboration du Programme. CanNor continue de collaborer avec les institutions financières Autochtones, les organisations de développement économique communautaire et d'autres partenaires et intervenants Autochtones à la mise en œuvre du Programme. |