Stratégie ministérielle de développement durable
1. Aperçu de l'approche du gouvernement fédéral en matière de développement durable
La Politique d'achats écologiques appuie les efforts du gouvernement du Canada en vue de promouvoir une saine gestion de l'environnement. Conformément aux objectifs de la Politique, l'Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) appuie le développement durable en intégrant des facteurs de performance environnementale au processus décisionnel en matière d'achats par l'entremise des activités figurant dans le présent tableau de renseignements supplémentaires.
Bien que l'Agence ne soit pas assujettie à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenue d'élaborer une stratégie de développement durable, elle adhère aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) en appliquant la Politique d'achats écologiques.2.Thèmes I à III : Cibles dirigées par le ministère ou l'organisme
S.O.
3. Thèmes I à III : Stratégies de mise en œuvre
S.O.
4. Thèmes IV : Cibles et stratégies de mise en œuvre
Objectif : Gestion des déchets et des biens
Cible : Achats écologiques
À compter du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour intégrer les facteurs environnementaux à ses achats, conformément à la Politique fédérale des achats écologiques.
Portée et contexte
CanNor est engagée dans la Politique d'achats écologiques et, par conséquent, elle intègre à son fonctionnement des pratiques d'achats écologiques. L'Agence s'est engagée à utiliser les technologies de l'information et de communication pour diminuer les répercussions de la distance géographique qui sépare les bureaux et, du coup, réduire quelques incidences environnementales découlant des activités.
Lien à l'architecture d'alignement des programmes du Ministère
Services internes
Mesure du rendement
Résultat prévu
| Indicateur de rendement | Objectif de rendement |
|---|---|
| Approche ministérielle en place (depuis le 1er avril 2014) dans le but de poursuivre la mise en œuvre de la Politique d'achats écologiques. | Avril 2016 |
| Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats et du matériel qui ont suivi le cours sur les achats écologiques (C215) de l'École de la fonction publique du Canada ou l'équivalent pendant l'exercice 2016-2017. | Nombre : 0 Pourcentage : S.O. CanNor fait appel aux services du personnel d'approvisionnement d'Affaires Autochtones et du Nord Canada (AANC). |
| Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l'évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l'exercice 2016-2017. | Nombre : 1 Pourcentage : 10 % Le directeur des Services ministériels est le chef des achats et de la gestion du matériel au sein de l'Agence. |
Cible du Ministère concernant les achats écologiques
| Indicateur de rendement | Objectif de rendement |
|---|---|
| Les achats écologiques doivent être examinés par le comité d'examen des marchés pour les propositions de marchés. | 100 % |
Cible du Ministère concernant les achats écologiques
| Indicateur de rendement | Objectif de rendement |
|---|---|
| Les employés possèdent les outils et les connaissances nécessaires pour faire leur travail conformément à la Politique d'achats écologiques. | 100 % |
Cible du Ministère concernant les achats écologiques
Le directeur des Services ministériels appuie la mise en œuvre des pratiques d'achats écologiques.
| Indicateur de rendement | Objectif de rendement |
|---|---|
| Veiller à ce que le directeur des Services ministériels aide l'Agence à adopter des pratiques d'achats écologiques. | 100 % |
| Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre | Objectif de rendement |
|---|---|
| Garantir qu'un pourcentage élevé du matériel de bureau à utilisation partagée accomplit plusieurs fonctions | Compte l'atteindre |
| Garantir un ratio adéquat d'employés de bureau par imprimante. | Compte l'atteindre |
| Mettre en œuvre des mesures pour la tenue de réunions écologiques. | Compte l'atteindre |
| Autres activités | Objectif de rendement |
|---|---|
| CanNor aura recours aux instruments d' approvisionnement écologiques de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, à condition de respecter les objectifs en matière de revendications territoriales globales. Parfois, l'utilisation de ces instruments peut s'opposer aux objectifs des ententes sur les revendications territoriales globales dans les collectivités où CanNor a des bureaux. Dans de tels cas, CanNor déterminera comment appliquer les principes d'approvisionnement écologiques tout en respectant les objectifs de ces accords. | Compte l'atteindre |
Évaluation environnementale stratégique
CanNor continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la Loi fédérale sur le développement durable, au moyen du processus d'évaluation environnementale stratégique (EES). L'EES de tout projet de politique, de plan ou de programme comprend une analyse des répercussions du projet sur l'environnement et, notamment, sur l'atteinte des objectifs et cibles de la Loi.
Les résultats de l'évaluation détaillée de CanNor seront rendus publics lorsqu'une initiative sera annoncée. La déclaration publique vise à montrer que les incidences sur l'environnement, y compris les conséquences sur l'atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, des politiques, plans ou programmes approuvés ont été pris en considération lors de l'élaboration de la proposition et de la prise de décisions.