Rapport financier trimestriel se terminant le 30 septembre 2015
Introduction
Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction, conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses.
Désireuse de contribuer à l'emploi et à la croissance au Canada, l'Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) s'efforce de bâtir une économie diversifiée, durable et dynamique dans les trois territoires du Canada. Pour ce faire, elle exécute des programmes de développement économique, élabore des politiques et effectue des recherches, en plus de collaborer avec les autres ministères fédéraux, les gouvernements territoriaux, les organisations autochtones et le secteur privé, et d'harmoniser leurs efforts. Elle le démontre, notamment, dans le domaine de l'exploitation des ressources, par le truchement de son Bureau de gestion des projets nordiques.
Des renseignements supplémentaires sur les autorisations, le mandat et les activités de programme de CanNor sont publiés dans le Rapport sur les plans et les priorités, ainsi que dans le Budget principal des dépenses, Partie II.
Méthode de présentation du rapport
Pour préparer le présent rapport trimestriel, la direction a appliqué une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations qui y est joint inclut les autorisations de dépenser de CanNor accordées par le Parlement et celles utilisées par l'agence conformément au Budget principal des dépenses pour 2015-2016. Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois, sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.
Dans le cadre des travaux de crédits du Parlement, le Budget principal des dépenses doit être déposé au Parlement au plus tard le 1er mars précédant le nouvel exercice. Le Budget principal des dépenses de 2015-2016 a été présenté le 24 février 2015.
Le rapport trimestriel a été préparé à l'aide d'un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière concernant l'utilisation des autorisations de dépenser.
Dans le cadre du processus de rapport sur le rendement, CanNor utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels conformément aux politiques comptables du Conseil du Trésor, lesquelles se fondent sur les principes comptables généralement reconnus pour le secteur public au Canada. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement reposent encore sur une comptabilité axée sur les dépenses.
Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
État des autorisations
Le 30 septembre 2015, les autorisations totales disponibles pour l'exercice 2015-2016 se chiffraient à 50,7 M$. Ce montant représente une diminution de 158 000 $ par rapport au même trimestre de l'exercice précédent.
Cette baisse est attribuable à la réduction de 3 M$ du financement sous forme de contributions affecté au Programme d'éducation de base des adultes du Nord, lequel prendra fin cette année. Elle est compensée par des fonds de fonctionnement additionnels de 390 000 $ consacrés au Bureau de gestion des projets nordiques (BGPN) et par un financement sous forme de contributions de l'ordre de 2,4 M$ pour le Centre nordique d'innovation minière (CNIM).
État des dépenses ministérielles budgétaires par article courant
Comparativement à l'exercice précédent, les dépenses budgétaires totales enregistrées au cours du trimestre se terminant le 30 septembre 2015 ont connu une hausse de 3,2 M$ (passant de 3,9 M$ à 7,1 M$). Au cours de la période de six mois, elles ont connu une augmentation globale de 3,2 M$ (passant de 6,8 M$ à 10 M$). Ces hausses sont principalement attribuables au nombre accru de paiements de transfert effectués à ce jour.
Pour les six premiers mois, les paiements de transfert ont connu une hausse de 3,4 M$ par rapport à la même période de l'exercice précédent. Cette augmentation s'explique par des différences dans le calendrier de paiement des contributions.
Les coûts relatifs au personnel enregistrés au deuxième trimestre de 2015-2016 sont légèrement supérieurs à ce qu'ils étaient lors du même trimestre de l'exercice précédent. Par contre, les coûts cumulatifs enregistrés depuis le début de l'exercice sont semblables à ceux de l'exercice précédent.
Les coûts de fonctionnement excluant les coûts relatifs au personnel et aux paiements de transfert ont connu, au cours des six premiers mois, une diminution globale de 146 000 $ par rapport à l'exercice précédent. La diminution résulte en grande partie des paiements de transition uniques de 263 000 $ inclus dans l'article de rapport de l'an dernier sur les autres subventions et paiements, pour lesquels il n'y a pas de coûts correspondants cette année. Les augmentations au chapitre des autres articles de rapport ont légèrement contrebalancé cette diminution. Voici quelques exemples :
- Les coûts associés aux transports et aux communications sont légèrement supérieurs à ceux de l'exercice précédent. La majorité de ces coûts sont engagés à l'automne et à l'hiver, pendant que les promoteurs et les employés ont davantage de disponibilité pour assister à des conférences, à des réunions ou à d'autres activités, ce qui explique des coûts peu élevés déclarés après six mois.
- Les coûts associés aux services professionnels et spéciaux ainsi qu'aux locations sont légèrement plus élevés que ceux de l'exercice précédent. Il est fréquent que les dépenses enregistrées soient moindres au cours des six premiers mois de l'exercice, car la majorité des coûts sont fondés sur les factures provenant d'autres ministères fédéraux qui procèdent à la facturation plus tard au cours de l'exercice.
Risques et incertitudes
Les enjeux liés à l'éloignement des collectivités, à la population clairsemée et à la dépendance à l'extraction des ressources naturelles, ainsi que d'autres défis connexes, comme le manque d'infrastructure et les carences du marché du travail, nuisent au développement commercial dans le Nord.
La gestion et l'atténuation des risques constituent donc des facteurs particulièrement importants de la prestation de programmes dans cette région.
Les versions à jour du profil de risque organisationnel et de l'analyse des risques de l'Agence sont présentées dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2015-2016. Le profil de risque révisé est directement lié au contexte unique et de plus en plus dynamique dans lequel évolue l'Agence, et il tient compte de la situation actuelle de celle-ci.
Dans son Rapport sur les plans et les priorités de 2015-2016, CanNor a défini les grands secteurs de risque suivants :
- Mesure du rendement
- Mesure et déclaration efficaces de la performance des programmes.
- Ressources humaines et capital de savoir
- Reconnaissance des défis de dotation et de maintien de l'effectif pour la gestion des ressources humaines dans le Nord.
- Engagement envers les obligations découlant de l'article 23 de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut.
- Harmonisation des activités de CanNor avec les priorités et les besoins
- Harmonisation des activités, des priorités et des ressources pour répondre aux attentes en matière de service et aux priorités organisationnelles.
- Gestion de l'information et technologie de l'information (GI-TI)
- Intégration continue du programme de transformation de la GI-TI de CanNor en collaboration avec des intervenants mutuels.
- Contexte opérationnel
- Prise en compte des défis liés à la prestation de programmes de développement économique et de services touchant la coordination de la réglementation dans le Nord.
Le Rapport sur les plans et les priorités de l'Agence contient d'autres renseignements détaillés sur les risques susmentionnés et les mesures que CanNor compte prendre pour les gérer et les atténuer.
CanNor surveille ses dépenses et planifie ses activités de manière à atténuer les risques financiers et à optimiser l'exécution des programmes. Des efforts sont déployés pour accélérer l'examen des projets ainsi que les décaissements des programmes de contribution afin de réduire les risques de péremption à la fin de l'exercice.
Approuvé par :
Janet King
Présidente
Ottawa, Canada
Le 6 novembre 2015
Yves Robineau CPA, CA
Dirigeant principal des finances
État des autorisations (non vérifié)
| Exercice 2015-2016 | Exercice 2014-2015 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers de dollars) | Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016* | Crédits utilisés au cours du trimestre se terminant le 30 sept. 2015 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015* | Crédits utilisés au cours du trimestre se terminant le 30 sept. 2014 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
| * Comprend uniquement les autorisations disponibles accordées par le Parlement à la fin du trimestre. | ||||||
| Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement | 14 410 | 2 286 | 4 654 | 13 930 | 2 327 | 4 868 |
| Crédit 5 - Paiements de transfert | 35 002 | 4 392 | 4 741 | 35 642 | 1 358 | 1 358 |
| Autorisations législatives budgétaires | 1 257 | 315 | 629 | 1 255 | 264 | 536 |
| Autorisations budgétaires totales | 50 669 | 7 075 | 10 024 | 50 827 | 3 949 | 6 762 |
| Autorisations non budgétaires | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Autorisations totales | 50 669 | 7 075 | 10 024 | 50 827 | 3 949 | 6 762 |
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)
| Exercice 2015-2016 | Exercice 2014-2015 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers de dollars) | Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016 | Crédits utilisés au cours du trimestre se terminant le 30 sept. 2015 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015 | Crédits utilisés au cours du trimestre se terminant le 30 sept. 2014 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
| Dépenses | ||||||
| Personnel | 8 743 | 2 357 | 4 817 | 8 669 | 2 295 | 4 792 |
| Transports et communications | 1 780 | 52 | 172 | 1 918 | 113 | 127 |
| Renseignements | 33 | 5 | 8 | 100 | 2 | 9 |
| Services professionnels et spéciaux | 3 699 | 204 | 215 | 2 566 | 160 | 178 |
| Locations | 1 221 | 24 | 26 | 1 290 | 5 | 5 |
| Services de réparation et d'entretien | 111 | 26 | 26 | 145 | 3 | 16 |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 66 | 14 | 18 | 150 | 10 | 11 |
| Acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages | 15 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Acquisition de matériel et d'outillage | 0 | 1 | 1 | 260 | 3 | 3 |
| Paiements de transfert | 35 001 | 4 392 | 4 741 | 35 642 | 1 358 | 1 358 |
| Frais de la dette publique | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Autres subventions et paiements | 0 | 0 | 0 | 87 | 0 | 263 |
| Total des dépenses budgétaires | 50 669 | 7 075 | 10 024 | 50 827 | 3 949 | 6 762 |