Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
Renseignements généraux
| Nom du programme de paiements de transfert | Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord (ISDEN) - voté |
|---|---|
| Date de mise en œuvre | 1er avril 2009 |
| Date d'échéance | 31 mars 2016 |
| Exercice de mise en application des modalités | 2014-15 |
| Résultat stratégique | Des économies territoriales développées et diversifiées qui soutiennent la prospérité de tous les résidants du Nord. |
| Lien avec l'Architecture d'alignement des programmes du ministère | Programme 1.1 : Développement économique; Sous programme 1.1.1 : Développement commercial |
| Description | Le programme ISDEN comprend une série de programmes axés sur les projets visant à renforcer et à diversifier les secteurs porteurs des économies territoriales et à encourager la participation des résidants du Nord à l'économie. Les bénéficiaires admissibles comprennent les entreprises sociales, les particuliers, d'autres ordres de gouvernement et les organismes non fédéraux (publics ou privés) qui s'intéressent au développement économique dans le Nord. |
| Résultats atteints | En 2014–2015, au moyen d'ISDEN, CanNor a financé 47 projets en tout, dont 31 étaient des projets pluriannuels, pour un financement total de plus de 17,7 millions de dollars. Quelque 65 % de cette aide étaient concentrés sur le renforcement de l'économie de plusieurs secteurs, et 35 % visaient les secteurs minier et énergétique. Certains investissements d'ISDEN ont permis d'accroître l'accumulation de renseignements et de connaissances fiables au sujet du Nord. Par exemple, des investissements importants dans des projets de recherche géologique dans les territoires ont généré près de 1 700 nouveaux ensembles de données, 40 rapports, 34 présentations de conférence, 7 nouvelles cartes et 4 thèses, tous à la disposition des entreprises, des prospecteurs, des universitaires et des gouvernements. Cette nouvelle collecte de renseignements fiables au sujet des ressources minérales et énergétiques contribuera au succès économique à long terme du Nord canadien. |
| Commentaires sur les écarts | L'écart de 16 547 339 $ est le résultat de la réduction des dépenses prévues ciblée dans le Rapport sur les plans et les priorités 2014–2015 de l'Agence compte tenu de l'élimination progressive d'une grande partie du financement de programme d'ISDEN. En 2014–2015, le financement d'ISDEN a été renouvelé pour une période de deux ans. |
| Audits achevés ou prévus | Un audit a été entrepris au cours de 2013-2014 par le Bureau du vérificateur général du Canada. Les résultats ont été publiés dans le Rapport du vérificateur général du Canada paru au printemps 2014. |
| Évaluations achevées ou prévues | Une évaluation du programme a été effectuée en 2013-2014. Voir : Évaluation du programme Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord - décembre 2013 |
| Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | Une mobilisation structurée a été entreprise avec des partenaires et des intervenants en 2013-2014. Une discussion a permis d'en savoir plus sur l'évaluation du programme. |
Renseignements sur le rendement (en dollars)
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2012-2013 |
Dépenses réelles 2013-2014 |
Dépenses prévues 2014–2015 |
Autorisations totales pouvant être utilisées 2014–2015 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2014–2015 | Écart (dépenses réelles en 2014–2015 moins dépenses prévues en 2014–2015) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. |
| Total des contributions | 17 615 435 | 17 456 734 | 1 157 0001 | 18 157 0002 | 17 704 339 | 16 547 339 |
| Total des autres types de paiements de transfert | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. |
| Total du programme | 17 615 435 | 17 456 734 | 1 157 0001 | 18 157 0002 | 17 704 339 | 16 547 339 |
- Les dépenses planifiées mentionnées dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2014–2015 de l'Agence étaient relativement peu élevées en raison de la diminution d'une grande partie du financement d'ISDEN.
- En 2014–2015, le financement d'ISDEN a été renouvelé pour une période de deux ans.
Renseignements généraux
| Nom du programme de paiements de transfert | Programme d'opportunités économiques pour les Autochtones du Nord (POEAN) – voté |
|---|---|
| Date de mise en œuvre | 2 avril 2014 |
| Date d'échéance | En cours |
| Exercice de mise en application des modalités | 2013-14 |
| Résultat stratégique | Des économies territoriales développées et diversifiées qui soutiennent la prospérité de tous les résidants du Nord. |
| Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère | Programme 1.1 : Développement économique; Sous programme 1.1.1 : Développement des entreprises; Sous programme 1.1.2 : Développement communautaire |
| Description | Dans le cadre du Programme d'opportunités économiques pour les Autochtones du Nord (POEAN), CanNor soutient la participation accrue des collectivités et des entreprises des Inuits, des Métis et des Premières Nations des territoires aux possibilités économiques. Le POEAN comporte deux volets : 1) le Programme de préparation des collectivités aux possibilités économiques (PPCPE), qui fournit un soutien axé sur les projets aux collectivités et aux organisations des Premières Nations et des Inuits (y compris les organisations qui offrent des services de développement des entreprises, des services financiers ou des services de développement économique en vertu de ce Programme) pour mener des activités de développement des capacités et de préparation afin que les collectivités soient en mesure de planifier et de saisir les possibilités économiques et d'y participer; et 2) Développement de l'entrepreneuriat et des entreprises (DEE), qui aide les entrepreneurs, les entreprises et les organisations autochtones à tirer profit d'occasions économiques au profit des Autochtones. Ce volet comprend une aide axée sur les projets pour les activités qui favorisent la création ou l'expansion des entreprises autochtones. |
| Résultats atteints | Dans le cadre du POEAN, CanNor soutient la participation accrue des collectivités et des entreprises des Inuits, des Métis et des Premières Nations du Nord aux possibilités économiques. Au fur et à mesure que les collectivités autochtones améliorent leurs capacités de développement, leur préparation globale et leurs plans de développement économique, il faut désormais se concentrer sur la mise en œuvre de ces efforts en vertu du POEAN. Cela devrait permettre une augmentation de l'entrepreneuriat et du nombre d'entreprises autochtones ayant accès à financement dans le cadre du POEAN. En 2014–2015, ce virage a commencé à se faire sentir lorsque les investissements appuyant le développement des entreprises ont augmenté de 2,7 millions de dollars par rapport à l'année précédente, tandis que les investissements dans la planification communautaire ont chuté de 2,1 millions de dollars. CanNor continuera d'appuyer ce virage en surveillant de près le ratio du développement des entreprises par rapport au financement des plans communautaires. |
| Commentaires sur les écarts | L'écart de 2 039 220 $ est dû au fait que le financement sous forme de contribution disponible n'a pas été entièrement distribué durant l'exercice. Étant donné que les programmes de financement de CanNor sont axés sur des propositions, il peut arriver que des programmes soient surutilisés ou sous-utilisés certaines années. |
| Audits achevés ou prévus | Aucun |
| Évaluations achevées ou prévues | Prévues pour 2018-2019 |
| Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | En faisant fond sur les séances de mobilisation nationales dirigées par Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) en 2010, CanNor a tenu, en 2012, des séances de mobilisation (et de consultation, au besoin) dans les territoires au sujet de l'examen de l'alignement des programmes de développement économique des Autochtones sur le Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones. CanNor continue d'assurer la mise en œuvre des programmes en collaboration avec les institutions financières autochtones, les organisations de développement économique communautaire et d'autres partenaires et intervenants, s'il y a lieu. |
Renseignements sur le rendement (en dollars)
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2012-2013 |
Dépenses réelles 2013-2014 |
Dépenses prévues 2014–2015 |
Autorisations totales pouvant être utilisées 2014–2015 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2014–2015 |
Écart (dépenses réelles en 2014–2015 moins dépenses prévues en 2014–2015) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. |
| Total des contributions | 10 845 4671 | 8 236 3861 | 10 800 000 | 10 800 000 | 8 760 000 | 2 039 220 |
| Total des autres types de paiements de transfert | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. |
| Total du programme | 10 845 4671 | 8 236 3861 | 10 800 000 | 10 800 000 | 8 760 780 | 2 039 220 |
- Les montants des dépenses réelles en 2012-2013 et en 2013-2014 relevaient du programme de financement antérieur, soit Développement économique des Autochtones (DEA).
Renseignements généraux
| Nom du programme de paiements de transfert | Programme d'éducation de base des adultes du Nord (PEBAN) - voté |
|---|---|
| Date de mise en œuvre | 10 novembre 2011 |
| Date d'échéance | 31 mars 2016 |
| Exercice de mise en application des modalités | 2011-12 |
| Résultat stratégique | Des économies territoriales développées et diversifiées qui soutiennent la prospérité de tous les résidants du Nord. |
| Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère | Programme 1.1 : Développement économique; Sous programme 1.1.2 : Développement communautaire |
| Description | Le Programme d'éducation de base des adultes du Nord (PEBAN), qui s'étend sur cinq ans, est un programme qui aide les collèges territoriaux à offrir un éventail élargi d'occasions d'apprentissage aux résidants du Nord en âge de travailler pour qu'ils puissent perfectionner leurs compétences de base en vue d'obtenir un emploi ou de poursuivre une formation professionnelle. |
| Résultats atteints | Dans le cadre du POEAN, CanNor a offert 6,6 millions de dollars aux trois collèges territoriaux (le Collège du Yukon : 1,2 M$; le Collège Aurora dans les T.N.-O : 2,4 M$; et le Collège de l'Arctique du Nunavut : 3 M$) afin qu'ils puissent financer 95 programmes de formation. Cette contribution a aidé des adultes dans le Nord à profiter d'occasions d'emploi, ce qui a augmenté la participation des résidants du Nord au marché du travail. À titre d'exemple de résultats directs observés chez les gens, le Collège de Yukon a donné 22 cours de formation de base aux adultes : 215 étudiants ont participé à ces cours; 122 d'entre eux ont ensuite été engagés, et 57 autres ont poursuivi leurs études. |
| Commentaires sur les écarts | S.O. |
| Audits achevés ou prévus | Un audit a été entrepris au cours de 2013-2014 par le Bureau du vérificateur général du Canada. Les résultats ont été publiés dans le Rapport du vérificateur général du Canada paru au printemps de 2014. |
| Évaluations achevées ou prévues | Une évaluation est en cours et prendra fin d'ici mars 2016. |
| Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | Un processus de mobilisation a été mis en œuvre auprès de trois collèges nordiques accrédités ainsi qu'auprès des ministères de l'Éducation des gouvernements territoriaux. Des consultations auprès de groupes autochtones ont été entreprises au besoin, et le processus de mobilisation a été lancé auprès d'autres intervenants. |
Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert |
Dépenses réelles 2012-2013 |
Dépenses réelles 2013-2014 |
Dépenses prévues 2014–2015 |
Autorisations totales pouvant être utilisées 2014–2015 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2014–2015 |
Écart (dépenses réelles en 2014–2015 moins dépenses prévues en 2014–2015) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. |
| Total des contributions | 6 604 803 | 6 507 119 | 6 604 803 | 6 604 803 | 6 604 803 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. |
| Total du programme | 6 604 803 | 6 507 119 | 6 604 803 | 6 604 803 | 6 604 803 | 0 |