Protocole d'entente entre L'Agence canadienne de développement économique du Nord et le ministère du Développement économique; Gouvernement du Yukon

1.0 Objet

1.1 Le présent protocole vise à confirmer l'intérêt mutuel des parties pour ce qui est :

• d'appuyer une approche responsable, axée sur la coopération et à un engagement respectueux, quant à la mise en valeur des ressources et au développement des infrastructures régionales au Yukon;
• de tirer le meilleur parti possible des occasions qui se présentent de façon à favoriser le développement économique de la population et des collectivités au Yukon en lien avec les projets, dans la mesure où le permettent les mandats respectifs des parties.

1.2 Le présent protocole se veut une déclaration d'entente mutuelle et de coopération et ne constitue pas un contrat juridiquement contraignant. Aucune des dispositions du présent protocole ne doit restreindre, entraver ou affaiblir les autorisations législatives, les fonctions et pouvoirs discrétionnaires ou les droits et intérêts de l'une ou de l'autre des parties.

2.0 Rôles et responsabilités des parties

2.1 Aux fins d'application du présent protocole, les parties reconnaissent ce qui suit :

1. CanNor et son Bureau de gestion des projets nordiques (BGPN) ont été créés pour favoriser le développement économique des trois territoires, coordonner l'engagement du gouvernement du Canada en matière d'examen environnemental et d'octroi de permis environnementaux liés aux projets du Nord du Canada et favoriser le développement économique en lien avec ces projets;
2. Le ministère du Développement économique est chargé de veiller au développement et au maintien d'une économie durable et concurrentielle au Yukon pour enrichir la qualité de vie de tous les Yukonnais; de donner suite aux initiatives économiques fondées sur une vision commune en matière de prospérité, de partenariats et d'innovation; d'établir des partenariats avec les Premières nations pour le développement économique du territoire.

2.2 Les parties signataires agiront comme points de contact dans leurs gouvernements respectifs pour les activités liées au protocole et chercheront à obtenir, au besoin, de la rétroaction des autres ministères quant à leurs champs de compétence respectifs.

3.0 Ententes mutuelles

3.1 Les parties reconnaissent l'importance des projets de mise en valeur des ressources et d'infrastructures régionales pour la prospérité de la population et des collectivités au Yukon, et chercheront, dans le cadre de leurs mandats respectifs, à obtenir des résultats économiques positifs en lien avec ces projets.

3.2 Les parties soulignent l'importance de la collaboration pour faciliter, au besoin, l'échange de renseignements pour soutenir les projets territoriaux de mise en valeur des ressources et d'infrastructures.

3.3 Les parties reconnaissent l'importance de la collaboration pour faciliter le développement des collectivités au Yukon pour faire en sorte que celles-ci profitent le plus possible des projets.

3.4 Les parties élaboreront un cadre de collaboration pour des projets au Yukon qui indiquera les domaines offrant des occasions et à l'égard desquels elles peuvent favoriser la coordination de leurs efforts respectifs. Le cadre sera élaboré en fonction des objectifs des stratégies actuelles des gouvernements du Canada et du Yukon quant aux questions mentionnées au point 1.1. du présent protocole.