Archivée - Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2014
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Introduction
Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction, conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses de même qu'avec le Plan d'action économique 2012 du Canada (Budget de 2012).
Désireuse de contribuer à l'emploi et à la croissance au Canada, l'Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) s'efforce de bâtir une économie diversifiée, durable et dynamique dans les trois territoires du Canada. Pour ce faire, elle exécute des programmes de développement économique, élabore des politiques et effectue des recherches, en plus de collaborer avec les autres ministères fédéraux, les gouvernements territoriaux, les organisations autochtones et l'industrie et d'harmoniser leurs efforts. Elle le démontre, notamment, dans le domaine de l'exploitation des ressources, par le truchement de son Bureau de gestion des projets nordiques.
Des renseignements supplémentaires sur les autorisations, le mandat et les activités de programme de CanNor sont publiés dans le Rapport sur les plans et les priorités, ainsi que dans le Budget principal des dépenses, Partie II.
Méthode de présentation du rapport
Pour préparer le présent rapport trimestriel, la direction a appliqué une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations qui y est joint inclut les autorisations de dépenser de l'Agence accordées par le Parlement et celles utilisées par le Ministère conformément au Budget principal des dépenses pour 2014-2015. Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois, sous forme d'autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées.
Dans le cadre des travaux de crédits du Parlement, le Budget principal des dépenses doit être déposé au Parlement au plus tard le 1er mars précédant le nouvel exercice. Le Budget principal des dépenses de 2014-2015 a été présenté le 27 février 2014.
Le rapport financier trimestriel a été préparé à l'aide d'un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.
Dans le cadre du processus de rapport sur le rendement, l'Agence utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels conformément aux politiques comptables du Conseil du Trésor, lesquelles se fondent sur les principes comptables généralement reconnus pour le secteur public au Canada.
Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement reposent encore sur une comptabilité axée sur les dépenses.
Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
État des autorisations
Le 31 décembre 2014, les autorisations totales disponibles pour l'exercice 2014-2015 se chiffraient à 52,5 M$. Ce montant se rapproche beaucoup des autorisations cumulatives se rapportant au même trimestre de l'exercice précédent.
Même si les autorisations disponibles sont demeurées stables, d'importants changements en matière de financement se sont produits de 2013-2014 à 2014-2015.
En ce qui concerne les paiements de transfert, le financement global a diminué de 2 M $. L'élimination graduelle du Fonds d'amélioration de l'infrastructure communautaire (FAIC –3,2 M$) a été partiellement compensée par la première année de financement de l'initiative du Centre nordique d'innovation minière (976 000 $). Le financement accru accordé sous forme de contribution en 2014-2015 pour l'Initiative de développement économique qui vient d'être renouvelée (IDE – 80 000 $) et le Programme d'éducation de base des adultes du Nord (PEBAN – 98 000 $) comble l'écart.
Les fonds de fonctionnement ont subi une hausse de 1,8 M$. Celle-ci découle principalement du financement du Bureau de gestion des projets nordiques(BGPN – 1,9 M$), qui était inclus dans les fonds de 2014-2015 disponibles aux fins d'utilisation à la fin du trimestre, mais exclus des fonds de 2013-2014 disponibles au 31 décembre 2013, étant donné que le financement n'a pas été autorisé avant l'approbation du Budget supplémentaire des dépenses C. D'autres modifications mineures ont également été apportées.
État des dépenses ministérielles budgétaires par article courant
Comparativement à l'année précédente, les dépenses budgétaires totales enregistrées au cours du trimestre se terminant le 31 décembre 2014 ont connu une hausse de 761 000 $ (passant de 7,3 M$ à 8 M$), et les dépenses globales au cours des neuf mois ont diminué de 1,9 M$ (passant de 16,7 M$ à 14,8 M$). Conformément aux explications données ci-dessous, les changements importants sont généralement attribuables aux paiements de transfert.
Les coûts relatifs au personnel enregistrés au troisième trimestre et depuis le début de l'exercice se rapprochent beaucoup de ceux de l'année précédente. Même si les salaires sont demeurés relativement stables, il est important de souligner l'augmentation des salaires liés au fonctionnement du BGPN. Toutefois, la réduction des dépenses dans d'autres directions générales, découlant généralement d'un roulement du personnel, compense cette hausse.
Les coûts de fonctionnement excluant les salaires ont connu, au cours des neuf premiers mois, une augmentation globale de 347 000 $ par rapport à l'année précédente. La plupart des articles de rapports sont uniformes de 2013-2014 à 2014-2015. La différence la plus marquée concerne les Autres subventions et paiements, qui ont subi une hausse de 263 000 $ en raison des paiements de transition uniques de 262 000 $ versés pour la mise en place du paiement des salaires en arrérages.
Dans l'ensemble, les paiements de transfert ont diminué de 2,2 M$ au cours des neuf premiers mois en raison des différents calendriers de décaissement des fonds.
Risques et incertitudes
Les enjeux liés à l'éloignement des collectivités, à la population clairsemée et à la dépendance à l'extraction des ressources naturelles, ainsi que d'autres défis connexes, comme le manque d'infrastructure et les carences du marché du travail, nuisent au développement commercial dans le Nord.
La gestion et l'atténuation des risques constituent donc des facteurs particulièrement importants de la prestation de programmes dans cette région.
Le profil de risque actualisé de CanNor et l'évaluation des risques révisée sont présentés dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2014-2015. Le profil de risque a été modifié en réponse à l'environnement de plus en plus dynamique et particulier dans lequel l'Agence exerce ses activités, et il reflète la réalité immédiate de l'Agence.
Dans son Rapport sur les plans et les priorités de 2014-2015, CanNor a défini les grands secteurs de risque suivants :
- Harmonisation des activités de CanNor avec les priorités et les besoins
- Harmonisation organisationnelle des activités, priorités et ressources pour répondre aux attentes en matière de service et aux priorités organisationnelles
- Mesure du rendement
- Efficience de la mesure et de la présentation de rapports sur l'efficacité du programme
- Contexte opérationnel
- Prise en compte des défis associés à l'exécution des programmes de développement économique et aux services de coordination de la réglementation dans l'Arctique
- Relation avec les clients, les partenaires et les intervenants
- Création et entretien de relations enrichissantes avec les principaux clients, partenaires et intervenants au sein des différentes administrations publiques, du secteur privé et des collectivités autochtones
- Exigences juridiques, législatives et découlant de revendications territoriales
- Lois, règlements, décisions judiciaires, principales initiatives stratégiques, ententes sur les revendications territoriales globales protégées par la Constitution et accords sur l'autonomie gouvernementale des Premières Nations
Le Rapport sur les plans et les priorités de l'Agence contient d'autres renseignements détaillés sur les risques susmentionnés et les mesures que CanNor compte prendre pour les gérer et les atténuer.
CanNor surveille ses dépenses et planifie ses activités de manière à atténuer les risques financiers et à optimiser l'exécution des programmes. Des efforts sont déployés pour accélérer l'examen des projets ainsi que les décaissements des programmes de contribution afin de réduire les risques de péremption à la fin de l'année.
Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Mise en œuvre du budget de 2012
Au cours du dernier exercice, CanNor a réalisé des économies totales de 2,4 millions de dollars prévues dans le Budget de 2012 en réduisant et en optimisant ses espaces de bureaux, en appliquant des processus d'affaires plus efficaces, en réduisant les fonds affectés aux programmes de manière à réduire le chevauchement et le double emploi, et en harmonisant davantage les ressources avec son mandat principal.
Nouvelle présidente
Depuis le 2 juillet 2014, Janet King est la nouvelle présidente de l'Agence canadienne de développement économique du Nord.
Approuvé par :
Janet King
Presidente
Ottawa, Canada
9 février 2015
Yves Robineau CPA, CA
Dirigeant principal des finances
État des autorisations (non vérifié)
| Exercice 2014-2015 | Exercice 2013-2014 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers de dollars) | Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015* | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 decembre 2014 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014* | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2013 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
| * Comprend uniquement les autorisations disponibles accordées par le Parlement à la fin du trimestre. | ||||||
| Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement | 14 589 | 3 125 | 7 992 | 12 746 | 2 783 | 7 713 |
| Crédit 5 - Paiements de transfert | 36 617 | 4 653 | 6 012 | 38 664 | 4 246 | 8 212 |
| Autorisations législatives budgétaires | 1 255 | 268 | 804 | 1 024 | 256 | 768 |
| Autorisations budgétaires totales | 52 461 | 8 046 | 14 808 | 52 434 | 7 285 | 16 693 |
| Autorisations non budgétaires | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Autorisations totales | 52 461 | 8 046 | 14 808 | 52 434 | 7 285 | 16 693 |
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)
| Exercice 2014-2015 | Exercice 2013-2014 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers de dollars) | Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015 | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2014 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014 | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2013 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
| Dépenses : | ||||||
| Employés | 9 344 | 2 336 | 7 128 | 7 550 | 2 422 | 7 159 |
| Transports et communications | 1 918 | 239 | 365 | 1 900 | 152 | 354 |
| Renseignements | 100 | 12 | 22 | 100 | 11 | 25 |
| Services professionnels et spéciaux | 2 550 | 408 | 587 | 2 400 | 340 | 559 |
| Locations | 1 290 | 320 | 324 | 1 300 | 72 | 310 |
| Services de réparation et d'entretien | 145 | 64 | 79 | 70 | 14 | 22 |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 150 | 15 | 26 | 150 | 32 | 50 |
| Acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages | 0 | 0 | 0 | 100 | 0 | 0 |
| Acquisition de matériel et d'outillage | 260 | 0 | 3 | 100 | -5 | 1 |
| Paiements de transfert | 36 617 | 4 652 | 6 011 | 38 664 | 4 246 | 8 212 |
| Frais de la dette publique | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Autres subventions et paiements | 87 | 0 | 263 | 100 | 1 | 1 |
| Total des dépenses budgétaires | 52 461 | 8 046 | 14 808 | 52 434 | 7 285 | 16 693 |