Stratégie ministérielle de développement durable pour 2015–2016

Évaluation environnementale stratégique (EES)

Réalisation d'une EES à l'Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor)

L'Unité des politiques est responsable de l'EES.

Les fichiers du SGGID cités se trouvent dans SGGID / RCN / Dossiers publics / CanNor / Registre des EES.

Le gestionnaire de Statistiques, planification et rapports est le responsable du processus de l'EES et, en tant que personne ressource pour l'EES, il conserve une copie de toutes les évaluations. Le gestionnaire fournit des résumés de l'ampleur et des résultats des EES de CanNor, qui sont nécessaires aux fins du RPP/RMR, en s'appuyant sur un registre ministériel des EES.

La réalisation d'une EES incombe à l'équipe qui prépare le projet de politique, de plan ou de programme. Une personne, habituellement un agent de programme, dirige la préparation de l'EES. L'étendue de l'analyse devrait être proportionnelle à l'importance des impacts environnementaux positifs ou négatifs qui sont prévus.

Un autre membre du personnel, par exemple un agent d'examen de l'EES, effectue un examen de l'assurance de la qualité des justifications présentées pour étayer la recommandation de l'EES.

CanNor continuera de s'assurer, au moyen de l'évaluation environnementale stratégique (EES), que son processus de prise de décisions tient compte des cibles et des objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD). Lors de l'EES d'un projet de politique, de plan ou de programme, on procède à une analyse de ses répercussions sur l'environnement, et notamment sur la réalisation des objectifs et cibles de la SFDD. Les résultats de l'évaluation détaillée menée par CanNor sont rendus publics lorsqu'une initiative est annoncée. En divulguant ainsi publiquement les résultats, on démontre que les impacts environnementaux, y compris l'incidence sur la réalisation des cibles et des objectifs de la SFDD, de la politique, du plan ou du programme approuvé ont été convenablement analysés pendant les étapes de la conception et de la prise de décision.