Renseignements sur les programmes de paiements de transfert pour 2015-2016
Table des matières
Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord (ISDEN) (crédits votés)
Date de début : 1er avril 2014
Date de fin : 31 mars 2016
Exercice pour les modalités : 2008-2009
Résultat stratégique : Des économies territoriales développées et diversifiées qui soutiennent la prospérité de tous les résidants du Nord.
Programme, sous-programme et sous-sous-programme : 1.1 Développement économique; 1.1.1 Développement commercial
Description: Le programme Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord comprend une série de programmes axés sur les projets visant à renforcer et à diversifier les secteurs porteurs des économies territoriales et à encourager la participation des résidants du Nord à l’économie. Les bénéficiaires admissibles comprennent les entreprises sociales, les particuliers, d’autres ordres de gouvernement et les organismes non fédéraux (publics ou privés) qui s’intéressent au développement économique dans le Nord.
Résultats attendus :
- Renforcement des capacités nordiques dans les domaines de l'innovation et de la technologie;
- Meilleur accès au financement pour les entrepreneurs nordiques et autochtones;
- Mise à profit accrue des possibilités économiques dans les secteurs existants, en plein essor ou émergents; et
- Accroissement des capacités des particuliers et des collectivités du Nord grâce à la formation et aux activités de développement des compétences commerciales, pour les aider à repérer les possibilités économiques et à en tirer parti.
| Programme de paiement de transfert | (en millions de dollars) | |||
|---|---|---|---|---|
| Prévisions de dépenses 2014-2015 |
Dépenses prévues 2015-2016 |
Dépenses prévues 2016-2017 |
Dépenses prévues 2017-2018 |
|
| *À compter de 2016-2017, les dépenses prévues sont moins élevées étant donné que la majeure partie du financement du programme ISDEN prendra fin. | ||||
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 18,157 | 18,157 | 1,157* | 1,157* |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des paiements de transfert | 18,157 | 18,157 | 1,157* | 1,157* |
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2013-2014
Décision découlant de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou S.O.) : Poursuite
Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : À déterminer
Groupe de bénéficiaires généralement visé : Collectivités nordiques des Premières Nations; autres bénéficiaires et organisations autochtones; organisations œuvrant dans l'industrie; municipalités et organisations locales; particuliers; organismes sans but lucratif; gouvernements territoriaux.
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Les programmes temporisés doivent faire l'objet de décisions du gouvernement quant à leur prolongement ou à l'octroi d'un financement majoré. Les résultats de ces décisions seront pris en compte dans les exercices et les documents budgétaires futurs de l'Agence. Mobilisation structurée des partenaires et des intervenants à déterminer.
Programme d'opportunités économiques pour les Autochtones du Nord (POEAN) (crédits votés)
Date de début : 1er avril 2014
Date de fin : Permanent
Exercice pour les modalités : 2013-2014
Résultat stratégique : Des économies territoriales développées et diversifiées qui soutiennent la prospérité de tous les résidants du Nord.
Programme, sous-programme et sous-sous-programme : 1.1 Développement économique; 1.1.1 Développement des entreprises; 1.1.2 Développement communautaire
Description : Dans le cadre du Programme d'opportunités économiques pour les Autochtones du Nord (POEAN), CanNor soutient la participation accrue des collectivités et des entreprises des Inuits, des Métis et des Premières Nations des territoires aux possibilités économiques. Le POEAN comporte deux volets. Le premier volet, Programme de préparation des collectivités aux possibilités économiques (PPCPE), fournit un soutien axé sur les projets aux collectivités et aux organisations inuites et des Premières Nations (y compris aux organisations qui offrent des services de développement des entreprises, des services financiers ou des services de développement économique en vertu de ce programme) pour mener des activités de renforcement des capacités et de préparation afin que les collectivités soient en mesure de planifier et de saisir les possibilités économiques. Le deuxième volet, Développement de l'entrepreneuriat et des entreprises (DEE), aide les entrepreneurs, les entreprises et les organisations autochtones à exploiter les possibilités économiques au profit des Autochtones. Ce volet comprend une aide axée sur les projets pour les activités qui favorisent la création ou l'expansion des entreprises autochtones.
Résultats attendus :
Objectifs du volet Préparation des collectivités aux possibilités économiques :
- Renforcer les capacités de développement économique des collectivités autochtones;
- Accroître le développement économique en aidant les collectivités autochtones à saisir les possibilités économiques et à y participer.
Objectifs du volet Développement de l'entrepreneuriat et des entreprises :
- Accroître le nombre d'entreprises autochtones viables et créer un environnement propice à la création d'entreprises;
- Favoriser une culture de l'entrepreneuriat dans les collectivités autochtones et améliorer l'accès aux possibilités économiques;
- Créer, étendre et diversifier le réseau des organisations autochtones de services financiers et de développement des entreprises;
- Améliorer l'accès aux capitaux pour les entreprises autochtones;
- Améliorer la capacité des organisations autochtones de services financiers et de développement des entreprises; et
- Aider les Autochtones à tirer parti des avantages économiques découlant de la mise en valeur des ressources.
| Programme de paiement de transfert | (en millions de dollars) | |||
|---|---|---|---|---|
| Prévisions de dépenses 2014-2015 |
Dépenses prévues 2015-2016 |
Dépenses prévues 2016-2017 |
Dépenses prévues 2017-2018 |
|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 10,8 | 10,8 | 10,8 | 10,8 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des paiements de transfert | 10,8 | 10,8 | 10,8 | 10,8 |
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2009-2010
Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou S.O.) : Poursuite
Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2018-2019
Groupe de bénéficiaires généralement visé : Collectivités des Premières Nations; autres bénéficiaires et organisations autochtones; municipalités et organisations locales; organisations autochtones des territoires.
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : En faisant fond sur les séances de mobilisations nationales dirigées par Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) en 2010, CanNor a tenu, en 2012, des séances de participation (et de consultation, au besoin) dans les territoires au sujet de l'examen de l'alignement des programmes de développement économique des Autochtones sur le Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones. CanNor continue d'assurer la mise en œuvre des programmes en collaboration avec les institutions financières autochtones, les organisations de développement économique communautaire et d'autres partenaires et intervenants, s'il y a lieu.
Programme d'éducation de base des adultes du Nord (PEBAN) (crédits votés)
Date de début : 10 novembre 2011
Date de fin : 31 mars 2016
Exercice pour les modalités : 2011-2012
Résultat stratégique : Des économies territoriales développées et diversifiées qui soutiennent la prospérité de tous les résidants du Nord.
Programme, sous-programme et sous-sous-programme : 1.1 Développement économique; 1.1.2 Développement communautaire
Description : Le Programme d'éducation de base des adultes du Nord (PEBAN), qui s'étend sur cinq ans, vise à aider les collèges territoriaux à offrir un éventail élargi de possibilités d'apprentissage aux résidants du Nord en âge de travailler pour que ces derniers puissent obtenir un emploi ou poursuivre une formation professionnelle.
Résultats attendus : Ce programme d'une durée de cinq ans vise à renforcer la capacité en éducation de base des adultes des collèges nordiques. Il offrira aux adultes du Nord de nombreuses occasions d'acquérir des compétences essentielles débouchant sur des possibilités d'emploi ou de nouvelles formations professionnelles, et mettra à la disposition des entreprises une source locale de main-d'œuvre plus abondante. À long terme, il devrait également permettre aux collèges d'acquérir une capacité accrue en matière d'éducation de base des adultes.
- Nombre de participants à un cours du PEBAN qui poursuivent une formation professionnelle;
- Nombre d'étudiants du PEBAN ayant obtenu des services; et
- Nombre de programmes de formation pour les éducateurs travaillant avec les adultes.
| Programme de paiement de transfert | (en millions de dollars) | |||
|---|---|---|---|---|
| Prévisions de dépenses 2014-2015 |
Dépenses prévues 2015-2016 |
Dépenses prévues 2016-2017 |
Dépenses prévues 2017-2018 |
|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 6,604 | 3,563 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des paiements de transfert | 6,604 | 3,563 | 0 | 0 |
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2013-2014 (évaluation formative)
Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou S.O.) : S.O.
Exercice durant lequel l'achèvement de la prochaine évaluation est prévu : 2015-2016 : évaluation sommative
Groupe de bénéficiaires généralement visé : Résidants du Nord (étudiants) et organismes sans but lucratif (collèges des territoires)
Initiatives visant à mobiliser les demandeurs et les bénéficiaires : Un processus de participation a été mis en œuvre auprès de trois collèges nordiques accrédités ainsi qu'auprès des ministères de l'Éducation des gouvernements territoriaux. Des consultations auprès de groupes autochtones ont été entreprises au besoin, et d'autres intervenants ont aussi été mobilisés.