Archivée - Rapport financier trimestriel - pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2011

Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction, tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses. Le présent rapport n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.

L'Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) s'emploie à créer une économie diversifiée, durable et dynamique dans les trois territoires du Canada, de manière à contribuer à la prospérité du pays. Pour stimuler la croissance et le développement du Nord, CanNor assure la prestation de programmes de développement économique et communautaire, coordonne les efforts fédéraux sur les projets majeurs et collabore avec des partenaires dans le nord et le sud du Canada en vue de relever les défis économiques dans le Nord.

On peut trouver des renseignements supplémentaires sur les autorisations, le mandat et les activités de programme de CanNor dans le Rapport sur les plans et les priorités et le Budget principal des dépenses (Partie II) (PDF).

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de l'Agence accordées par le Parlement et utilisées conformément au Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice 2011-2012. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Dans le cadre du processus de rapport sur le rendement, l'Agence utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels conformément aux politiques comptables du Conseil du Trésor, lesquelles se fondent sur les principes comptables généralement reconnus pour le secteur public au Canada. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

État des autorisations

Le 31 décembre 2011, les autorisations totales disponibles pour l'année avaient diminué de 13,5 millions de dollars, passant de 61,2 millions (en 2010-2011) à 47,7 millions. Ce changement s'explique par la réduction du crédit pour contributions (14,6 millions), compensée par une augmentation du crédit pour dépenses nettes de fonctionnement et des autorisations législatives budgétaires (1,1 million au total).

La diminution de 14,6 millions de dollars du crédit pour contributions est principalement attribuable à l'élimination graduelle du Fonds d'adaptation des collectivités et du programme Infrastructure de loisirs du Canada. Ces programmes, qui s'inscrivaient dans le Plan d'action économique du Canada (PAEC), ont été exécutés par l'Agence dans le Nord durant les exercices 2009-2010 et 2010-2011. La diminution a été compensé par une augmentation de 1,7 millions de dollars pour le financement reçu par l'entremise du budget supplémentaire des dépenses (B) pour le programme d'éducation de base des adultes du Nord.

Les autorisations utilisées pendant le troisième trimestre de 2011-2012 sont de 2,7 millions de dollars inférieures à celles de la même période en 2010-2011. Les contributions versées pour le trimestre se chiffrent à 2,1 millions de dollars de moins qu'au trimestre précédent. Cette réduction découle du moment où elles ont été payées et de la fin du du PAEC. On a enregistré une diminution nette de 0,65 million de dollars de l'utilisation du crédit pour dépenses nettes de fonctionnement et des autorisations législatives budgétaires comparativement au même trimestre de l'exercice précédent. La diminution est principalement attribuable à une réduction des coûts salariaux alors que l'Agence continue de stabiliser sa main-d'œuvre, et par une réduction des coûts de fonctionnement attribuable à une diminution des coûts de transport et une moins grande utilisation des services de fournisseurs externes.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant

Par rapport à l'année précédente, le total des dépenses budgétaires nettes pour le trimestre ayant pris fin le 31 décembre 2011 a diminué de 2,7 millions de dollars, passant de 10,1 millions à 7,4 millions. Cette baisse nette est principalement liée aux paiements de transfert, qui ont été réduits de 2,1 millions de dollars surtout en raison de l'élimination graduelle des programmes du PAEC dont il a été question ci-dessus et de la période à laquelle les paiements sont effectués pour les programmes en cours.

Pour le troisième trimestre les dépenses en personnel sont de 0,33 million de dollars de moins que pour le même trimestre de l'exercice précédent.  Ceci est attribuable à la diminution des coûts salariaux pour les employés à temps plein et les employés saisonniers pendant que l'Agence continue de stabiliser sa main-d'œuvre.  Les dépenses  cumulatives en personnel de 2011-2012 dépassent celles enregistrées l'an dernier. Les dépenses incluent 690 000 $ en allocations de départ, dont la majorité a été versée par suite des récentes conventions collectives qui ont permis aux employés d'encaisser les indemnités de départ accumulées et pour les indemnités de départ payées aux employés qui quittent l'Agence. Le Secrétariat du Conseil du Trésor rembourse la totalité de ces coûts à l'Agence. Les dépenses en services professionnels et spéciaux du troisième trimestre et depuis le début de l'exercice sont moins élevées que l'an dernier, et les écarts notés jusqu'ici s'expliquent généralement par des calendriers de paiement différents et la diminution dans l'utilisation de fournisseurs externes.

La baisse des paiements de transfert est en grande partie attribuable à l'élimination graduelle du Fonds d'adaptation des collectivités et du programme Infrastructure de loisirs du Canada, comme il a été expliqué ci‑dessus.

Le rapport financier trimestriel illustre les résultats de l'exercice en cours relativement au Budget principal des dépenses, dont la totalité des crédits a été diffusée le 27 juin 2011 et le Budget supplémentaire des dépenses (B) qui a été approuvé par la Chambre des communes le 5 décembre 2011.

Dans le budget de 2010, il était annoncé que les budgets de fonctionnement des ministères demeureraient aux niveaux de 2010-2011 pour les exercices 2011-2012 et 2012-2013. L'Agence a pris plusieurs mesures pour effectuer des épargnes et augmenter l'efficience afin de faire face aux réductions et gérer les ressources financières et humaines efficacement dans le cadre des restrictions budgétaires.

CanNor exécute ses programmes dans un environnement complexe. Les exigences liées au climat, les collectivités éloignées, la population clairsemée, la dépendance à l'extraction des ressources naturelles et d'autres défis connexes, comme le manque d'infrastructure, font obstacle au développement économique. Le Nord offre cependant d'importantes perspectives, puisque de grands projets de mise en valeur des ressources y sont réalisés et que la région contribue largement au produit intérieur brut du Canada.

Dans son Rapport sur les plans et les priorités de 2011-2012, CanNor a défini les six grands secteurs de risque suivants :

• Milieu de fonctionnement
• Ressources humaines et capital de savoir
• Conformité aux priorités et aux besoins
• Clients, partenaires et intervenants
• Communications publiques
• Exigences juridiques, législatives et découlant de revendications

Des informations plus complètes au sujet des risques et des mesures que CanNor compte prendre pour gérer et atténuer les risques sont disponibles dans le Rapport sur les plans et priorités de l'Agence. CanNor surveille ses dépenses et planifie ses activités de manière à atténuer les risques financiers et à optimiser l'exécution des programmes. On s'efforce actuellement d'accélérer l'examen des projets ainsi que les décaissements des programmes de contribution afin de réduire les risques de péremption à la fin de l'année.

On note une diminution de 14,6 millions de dollars du crédit pour contributions entre 2010-2011 et 2011-2012, surtout en raison de l'élimination graduelle du Fonds d'adaptation des collectivités et du programme Infrastructure de loisirs du Canada et une augmentation liée au programme d'éducation de base des adultes du Nord.

Le président a été nommé au cours du présent trimestre.

Approuvé par:

Ottawa, Canada
Le 6 février 2012