Archivée - Rapport financier trimestriel - pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2012
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Table des matières
Introduction
Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction, tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses, ainsi que le Plan d'action économique du Canada (Budget 2012).
L'Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) s'emploie à créer une économie diversifiée, durable et dynamique dans les trois territoires du Canada, de manière à contribuer à la prospérité du pays. Pour stimuler la croissance et le développement du Nord, CanNor assure la prestation de programmes de développement économique et communautaire et collabore avec des partenaires et les intervenants en vue de relever les défis économiques et les opportunités dans le Nord.
On peut trouver des renseignements supplémentaires sur les autorisations, le mandat et les activités de programme de CanNor dans le Rapport sur les plans et les priorités et le Budget principal des dépenses (PDF) (Partie II).
Méthode de présentation du rapport
Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de l'Agence accordées par le Parlement et utilisées conformément au Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice 2012-2013. Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.
Dans le cadre des travaux des subsides du Parlement, le Budget principal des dépenses doit être déposé au Parlement le ou avant le premier mars précédant le début du nouvel exercice. Le Budget 2012 a été déposé au Parlement le 29 mars 2012, après le dépôt du Budget principal des dépenses le 28 février 2012. Par conséquent, les mesures annoncées dans le Budget 2012 ne figurent pas dans le Budget principal des dépenses 2012-2013.
Pour l'exercice 2012-2013, les réductions relatives aux mesures d'économies dans le Budget 2012 et qui n'étaient pas comprises dans le Budget principal des dépenses, seront incorporées dans le Budget supplémentaire des dépenses (B). Au cours des exercices suivants, les modifications aux autorisations ministériels seront mises en œuvre par l'intermédiaire de la Mise à jour annuelle des niveaux de référence, approuvée par le Conseil du Trésor, et figureront dans les Budgets principaux des dépenses ultérieurs déposés au Parlement.
Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.
Dans le cadre du processus de rapport sur le rendement, l'Agence utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels conformément aux politiques comptables du Conseil du Trésor, lesquelles se fondent sur les principes comptables généralement reconnus pour le secteur public au Canada. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.
Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
État des autorisations
Le 30 septembre 2012, les autorisations totales disponibles pour l'année 2012‑2013 se chiffraient à 51,8 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 6,7 millions de dollars par rapport au montant de 45,1 millions de dollars disponible en 2011-2012.
L'augmentation de 6,7 millions de dollars est attribuable principalement à une augmentation de 6,6 millions de dollars du crédit pour contributions pour le Programme d'éducation de base des adultes du Nord.
Les autorisations de fonctionnement utilisées pendant le deuxième trimestre de 2012-2013 sont de 0,598 million de dollars de moins que pour la même période en 2011-2012 et la diminution sur une base annuelle en date du 30 septembre est de 0,194 million de dollars. Les paiements de transfert à la fin du deuxième trimestre ont augmenté de 1,6 million de dollars comparés à la même période pour l'année précédente.
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant
Par rapport à l'année précédente, le total des dépenses budgétaires nettes pour le trimestre ayant pris fin le 30 septembre 2012 a augmenté de 0,43 million de dollars, passant de 4,11 millions de dollars à 4,54 millions de dollars.
L'augmentation de 0,932 million de dollars pour les paiements de transfert est liée aux paiements pour le Programme d'éducation de base des adultes du Nord (0,7 million de dollars). Les paiements de 0,232 million de dollars qui ont été effectués plus tôt que pendant l'exercice précédent représentent le reste de l'augmentation.
Quant aux autres dépenses par article courant, veuillez noter les explications suivantes :
Une diminution des coûts en personnel de 0,440 million de dollars comparée à la période précédente s'explique par une stabilisation des dépenses salariales pour l'Agence. La diminution de 0,172 million de dollars dans les dépenses de transport et communications est causée surtout par 0,140 million de dollars de moins en dépenses de réinstallation. Les différences dans les dépenses de location et de services professionnels et spéciaux, sont attribuables principalement aux paiements qui ont été effectués plus tôt que pendant l'exercice précédent pour des services partagés en ressources humaines obtenus de TPSGC et pour des ententes de location et d'accommodation aussi avec TPSGC.
Risques et incertitudes
Le rapport financier trimestriel illustre les résultats de l'exercice en cours relativement au Budget principal des dépenses, dont la totalité des crédits a été diffusée le 6 juin 2012 et le Budget supplémentaire des dépenses (A).
Dans le Budget 2010, il était annoncé que les budgets de fonctionnement des ministères demeureraient aux niveaux de 2010-2011 pour les exercices 2011-2012 et 2012-2013. L'Agence a pris plusieurs mesures pour effectuer des épargnes et augmenter l'efficience afin de faire face aux réductions et gérer les ressources financières et humaines efficacement dans le cadre des restrictions budgétaires.
CanNor exécute ses programmes dans un environnement complexe. Les exigences liées au climat, les collectivités éloignées, la population clairsemée, la dépendance à l'extraction des ressources naturelles et d'autres défis connexes, comme le manque d'infrastructure, font obstacle au développement économique. Le Nord offre cependant d'importantes perspectives, puisque de grands projets de mise en valeur des ressources y sont réalisés et que la région contribue largement au produit intérieur brut du Canada.
Dans son Rapport sur les plans et les priorités de 2012-2013, CanNor a défini les six grands secteurs de risque suivants :
- Milieu de fonctionnement
- Ressources humaines et capital de savoir
- Conformité aux priorités et aux besoins
- Relation avec les clients, partenaires et intervenants
- Communications publiques
- Exigences juridiques, législatives et découlant de revendications territoriales
Des informations plus complètes au sujet des risques et des mesures que CanNor compte prendre pour gérer et atténuer les risques sont disponibles dans le Rapport sur les plans et priorités de l'Agence. CanNor surveille ses dépenses et planifie ses activités de manière à atténuer les risques financiers et à optimiser l'exécution des programmes. On s'efforce actuellement d'accélérer l'examen des projets ainsi que les décaissements des programmes de contribution afin de réduire les risques de péremption à la fin de l'année.
Mise en œuvre du Budget 2012
La présente section donne un aperçu des mesures d'économie annoncées dans le Budget 2012 et qui seront mises en œuvre dans le but de s'assurer que le gouvernement fonctionne le plus efficacement que possible. Les mesures mise en œuvre par CanNor visent en particulier la modernisation de nos opérations et l'amélioration de l'efficience et de l'efficacité de notre organisation afin de nous aider à mieux servir nos clients.
Dans la foulée du Budget 2012, CanNor réalisera des économies de 2,4 millions de dollars d'ici l'exercice 2014-2015 grâce à une réduction des locaux pour bureau, la mise en œuvre de processus d'affaires plus efficaces, la réduction des fonds alloués aux programmes pour répondre au chevauchement et au dédoublement, et en affectant les ressources de l'organisation en concordance avec son mandat de base. Ces changements assureront que CanNor ait des programmes durables qui favorisent la croissance économique et qui rencontrent les besoins à long terme du Nord.
Au cours de la première année de mise en œuvre (2012-2013), CanNor réalisera des économies de quelque 0,2 million de dollars en réduisant les locaux pour bureau pour s'aligner avec ses besoins. Les économies de CanNor grimperont à 2,4 millions de dollars en 2013-2014, de sorte que les économies permanentes se chiffreront à 2,4 millions de dollars d'ici 2014-2015.
Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Une diminution de 0,296 million de dollars du budget de fonctionnement de l'Agence pour l'exercice 2012-13 représentant les fonds transférés à Services partagés Canada (0,28 million de dollars) et TPSGC (0,016 million de dollars) pour les services d'informatiques et de rémunération respectivement, est comprise dans les autorisations budgétaires.
Approuvé par:
Patrick Borbey,
Président
Yves Robineau c.a.
Dirigeant principal des finances
Ottawa, Canada
Le 13 novembre 2012
Tableaux financiers
| Exercice 2012-2013 | Exercice 2011-2012 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers de dollars) | Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013* ** | Crédits utilisés pour le trimestre terminéle 30 septembre 2012 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012* | Crédits utilisés pour le trimestre terminéle 30 septembre 2011 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
| Crédit 30 – Dépenses nettes de fonctionnement | 13 953 | 2 192 | 4 590 | 13 867 | 2 790 | 4 784 |
| Crédit 35 – Paiements de transfert | 36 662 | 1 960 | 2 700 | 30 057 | 1 028 | 1 128 |
| Autorisations législatives budgétaires | 1 172 | 391 | 586 | 1 186 | 296 | 593 |
| Autorisations budgétaires totales | 51 787 | 4 543 | 7 876 | 45 110 | 4 114 | 6 505 |
| Autorisations non budgétaires | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Autorisations totales | 51 787 | 4 543 | 7 876 | 45 110 | 4 114 | 6 505 |
| * N'inclut que les Autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre. ** Les « crédits totaux disponibles » ne tiennent pas compte des mesures annoncées dans le Budget 2012. |
||||||
| Exercice 2012-2013 | Exercice 2011-2012 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers de dollars) | Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013* | Dépenses au cours du trimestre se terminant le 30 septembre 2012 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 | Dépenses au cours du trimestre se terminant le 30 septembre 2011 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
| Dépenses : | ||||||
| Personnel | 8 245 | 2 141 | 4 361 | 8 019 | 2 581 | 4 764 |
| Transport et communications | 2 116 | 226 | 548 | 1 624 | 398 | 498 |
| Information | 300 | 2 | 3 | 32 | 2 | 2 |
| Services professionnels et spéciaux | 2 114 | 76 | 121 | 2 321 | 50 | 56 |
| Location | 1 350 | 124 | 126 | 895 | 11 | 12 |
| Services de réparation et d'entretien | 50 | 0 | 0 | 2 | 2 | 3 |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 200 | 13 | 16 | 196 | 17 | 17 |
| Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages | 450 | 0 | 0 | 989 | 0 | 0 |
| Acquisition de matériel et d'outillage | 200 | 1 | 1 | 338 | 24 | 24 |
| Paiements de transfert | 36 662 | 1 960 | 2 700 | 30 057 | 1 028 | 1 128 |
| Frais de la dette publique | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Autres subventions et paiements | 100 | 0 | 0 | 637 | 1 | 1 |
| Dépenses budgétaires totales | 51 787 | 4 543 | 7 876 | 45 110 | 4 114 | 6 505 |
| *Les « dépenses prévues » ne tiennent pas compte des mesures annoncées dans le Budget 2012. | ||||||