Archivée - Écologisation des opérations gouvernementales
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Aperçu
Le tableau supplémentaire sur l'écologisation des opérations gouvernementales s'adresse aux ministères et organismes qui s'engagent à respecter la Loi fédérale sur le développement durable, la Politique d'achats écologiques ou le Cadre stratégique visant à compenser les émissions de gaz à effet de serre générées lors d'événements internationaux de grande envergure.
Remarques :
- Les RPP (rapports sur les plans et priorités) portent sur les résultats prévus ou attendus.
- Les RMR (rapports ministériels sur le rendement) portent sur les résultats réels.
- Par « ministères », on entend les ministères et les organismes.
- AF est l'abréviation d'année financière.
Objectif en matière de réduction des unités d'impression
| Mesure du rendement | RPP | RMR | |
|---|---|---|---|
| Progrès accomplis par rapport à la cible | |||
| Proportion d'unités d'impression par nombre d'employés de bureau ministériels à la fin de l'exercice donné, si le taux d'occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. | AF 2011–12 | 8:1 | 5:1 |
| AF 2012–13 | 8:1 | ||
| AF 2013–14 | 8:1 | ||
Stratégies ou commentaires
- CanNor a quatre bureaux : une administration centrale et un bureau régional à Iqaluit (Nunavut), un bureau régional à Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest), un bureau régional à Whitehorse (Yukon) ainsi qu'un bureau de liaison à Ottawa (Ontario). À l'heure actuelle, les bureaux sont équipés d'une imprimante par cinq personnes, en moyenne. Le rapport de 8:1 sera atteint soit en procédant à une dotation complète ou en réduisant le nombre d'imprimantes.
Objectif en matière de réunions écologiques
| Mesure du rendement | RPP | RMR |
|---|---|---|
| Progrès accomplis par rapport à la cible | ||
| CanNor a utilisé des guides sur les réunions écologiques. | 100 % | 100 % |
Stratégies ou commentaires
- Les bureaux de CanNor sont répartis sur un territoire qui s'étend sur plus de 40 pour 100 de la masse terrestre du Canada. La majorité des réunions de l'Agence sont réalisées par conférence téléphonique et au moyen de médias électroniques, ce qui réduit l'utilisation du papier ainsi que les gaz à effet de serre qui pourraient être générés par le transport des employés à des réunions en personne. Grâce à un protocole d'entente entre CanNor et Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC), l'Agence obtient des services de réunions écologiques et des guides d'AADNC.
Objectifs en matière d'achats écologiques
8.10 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois cibles selon les critères SMART pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l'environnement.
| Mesure du rendement | RPP | RMR |
|---|---|---|
| Progrès accomplis par rapport à la cible | ||
| CanNor fait appel aux services du personnel d'approvisionnement d'AADNC. | 100 % | 100 % |
Stratégies ou commentaires
- CanNor fait appel aux services du personnel d'approvisionnement d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada.
| Mesure du rendement | RPP | RMR |
|---|---|---|
| Progrès accomplis par rapport à la cible | ||
| Tous les achats de produits informatiques seront effectués par l'entremise des instruments d'approvisionnement écologiques de TPSGC lorsque cela ne s'oppose pas aux objectifs en matière de revendications territoriales globales. | 100 % | 100 % |
Stratégies ou commentaires
- CanNor effectuera tous ses achats de produits informatiques par l'entremise des outils d'approvisionnement regroupés de TPSGC, qui sont rendus plus écologiques au moyen du Cadre de gestion des biens et des services de TPSGC.
- Dans certains cas, l'utilisation de ces instruments pourra s'opposer aux objectifs des accords sur les revendications territoriales globales dans les collectivités où CanNor a des bureaux. Dans ces cas, CanNor déterminera comment appliquer les principes d'approvisionnement écologique tout en respectant les objectifs de ces accords.
| Mesure du rendement | RPP | RMR |
|---|---|---|
| Progrès accomplis par rapport à la cible | ||
| 75 % du matériel de bureau à utilisation partagée accomplira plusieurs fonctions. | 75 % | 50 % |
Stratégies ou commentaires
- L'équipement multifonction peut réduire de manière importante les déchets produits lors de l'utilisation et du traitement en fin de vie du matériel de bureau. En 2011–2012, CanNor a veillé à ce qu'approximativement 50 % de tout le matériel à utilisation partagée soit multifonction. À mesure que l'équipement à utilisation partagée est remplacé, CanNor s'efforcera de remplacer l'équipement avec des appareils multifonction.
8.11 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira des objectifs SMART pour la formation, les évaluations du rendement des employés, ainsi que les processus et les contrôles de gestion en ce qui concerne la prise de décisions en matière d'achats écologiques.
| Mesure du rendement | RPP | RMR |
|---|---|---|
| Progrès accomplis par rapport à la cible | ||
| CanNor fait appel aux services du personnel d'approvisionnement d'AADNC. | 100 % | 100 % |
Stratégies ou commentaires
- CanNor fait appel aux services du personnel d'approvisionnement d'AADNC.
| Mesure du rendement | RPP | RMR |
|---|---|---|
| Progrès accomplis par rapport à la cible | ||
| Le chef de la gestion des achats a intégré les objectifs en matière d'approvisionnement écologique à ses objectifs de rendement. | 100 % | 100 % |
Stratégies ou commentaires
- CanNor est un petit organisme. Son chef de la gestion des achats est également le directeur des Services ministériels. L'Agence fait appel aux services du personnel d'approvisionnement d'AADNC.
| Mesure du rendement | RPP | RMR |
|---|---|---|
| Progrès accomplis par rapport à la cible | ||
| Les décisions du comité d'examen des marchés de CanNor tenaient compte des considérations d'approvisionnement écologique. | 100 % | 50 % |
Stratégies ou commentaires
- Le comité d'examen des marchés de CanNor a commencé à tenir compte des considérations d'approvisionnement écologique dans ses délibérations.