Archivée - Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Nom du programme de paiements de transfert : Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord (ISDEN) (approuvé)

Date de début : 1^er avril 2009

Date de fin : Le 31 mars 2014

Description : Le programme Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord comprend une série de programmes axés sur les projets visant à renforcer et à diversifier les secteurs porteurs des économies territoriales et à encourager la participation des résidants du Nord à l'économie. Les bénéficiaires admissibles comprennent les entreprises sociales, les particuliers, d'autres ordres de gouvernement et les organismes non fédéraux (publics ou privés) qui s'intéressent au développement économique dans le Nord.

Résultat stratégique : Des économies territoriales développées et diversifiées qui soutiennent la prospérité de tous les résidants du Nord

Résultats atteints :
Grâce à la mise en œuvre des plans d'investissement du programme ISDEN, CanNor a réalisé des progrès dans tous les secteurs suivants :

• renforcement des capacités nordiques dans les domaines de l'innovation et de la technologie;
• meilleur accès au financement pour les entrepreneurs nordiques et autochtones;
• exploitation accrue des débouchés économiques dans les secteurs existants, en plein essor et émergents;
• accroissement des capacités des particuliers et des collectivités du Nord grâce à la formation et aux activités de développement des compétences commerciales, pour les aider à repérer les possibilités économiques et à en tirer parti;
• amélioration de l'infrastructure des collectivités nordiques.

Commentaires sur les écarts : Les autorisations totales et les dépenses réelles pour 2011–2012 comprennent les sommes affectées à Nutrition Nord Canada (un million de dollars) et à l'Initiative de développement économique (100 000 $). L'écart de 532 000 $ correspond à la différence entre les autorisations totales et les dépenses par projet.

Vérification réalisée ou prévue : La vérification de la sélection des bénéficiaires au titre des programmes de subventions et de contributions dirigée par le Bureau du contrôleur général est prévue pour 2012–2013.

Évaluation réalisée ou prévue : Une évaluation est prévue en 2013–2014.

Nom du programme de paiements de transfert : Développement économique des autochtones (approuvé)

Date de début : 1^er avril 2009

Date de fin : en cours

Description : Le financement destiné au développement économique des autochtones vise à favoriser la participation des autochtones à l'économie canadienne. Grâce à des investissements communautaires, à des programmes d'infrastructures communautaires et à des activités de développement des entreprises individuelles et communautaires, CanNor distribue des fonds et appuie d'autres façons des projets viables et durables proposés par les entrepreneurs métis, inuits et des Premières Nations du Nord de même que celles des collectivités nordiques, des entreprises autochtones et des organisations financières.

Résultat stratégique : Des économies territoriales développées et diversifiées qui soutiennent la prospérité de tous les résidants du Nord

Résultats atteints : Par l'intermédiaire des programmes de développement économique des autochtones, le financement de CanNor a contribué à l'accroissement de la participation des autochtones du Nord à l'économie canadienne. L'Agence a fourni du financement pour appuyer une vaste gamme d'entreprises économiques autochtones viables dans les trois territoires. De plus, le financement de CanNor a contribué à appuyer le développement d'un effectif autochtone compétent.

Commentaires sur les écarts : L'écart de 215 000 $ représente la différence entre le montant du budget et celui des ententes conclues.

Vérification réalisée ou prévue : S.O.

Évaluation réalisée ou prévue : S.O.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'éducation de base des adultes du Nord (approuvé)

Date de début : 10 novembre 2011

Date de fin : 31 mars 2016

Description : Le Programme d'éducation de base des adultes du Nord (PEBAN), qui s'étend sur cinq ans, est un programme qui aide les collèges territoriaux à offrir un éventail élargi d'occasions d'apprentissage aux résidants du Nord en âge de travailler pour qu'ils puissent perfectionner leurs compétences de base en vue d'obtenir un emploi ou de poursuivre une formation professionnelle.

Résultat stratégique : Des économies territoriales développées et diversifiées qui soutiennent la prospérité de tous les résidants du Nord

Résultats atteints :
Ce programme a été annoncé en février 2012, et son financement en 2011–2012 a permis aux collèges dans les trois territoires de se préparer à offrir la formation des programmes du PEBAN aux adultes du Nord à compter de septembre 2012. Le financement du PEBAN renforce la capacité en éducation des adultes des collèges nordiques, en leur offrant de plus nombreuses occasions d'acquérir des compétences essentielles débouchant sur des possibilités d'emploi ou de nouvelles formations professionnelles, et donne aux entreprises une source locale de main-d'œuvre plus abondante. À long terme, on s'attend à ce que les collèges acquièrent une capacité accrue en matière d'éducation aux adultes.

Commentaires sur les écarts : S.O.

Vérification réalisée ou prévue : S.O.

Évaluation réalisée ou prévue : Une évaluation formative est prévue en 2013–2014 et une évaluation sommative sera réalisée en 2015–2016.