Archivée - Détails sur les programmes de paiements de transfert
Renseignements archivés
Cette page a été archivée dans le Web. Les renseignements archivés sont fournis aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Ils ne sont pas assujettis aux normes Web du gouvernement du Canada et n'ont pas été modifiés ou mis à jour depuis leur archivage. Pour obtenir ces renseignements sous une autre forme, veuillez communiquer avec nous.
- Programmes de paiements de transfert 1: Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord (ISDEN)
- Programmes de paiements de transfert 2: Développement économique des Autochtones
- Programmes de paiements de transfert 3: Programme d'éducation de base des adultes du Nord
Nom du programme de paiements de transfert : Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord (ISDEN)
Date de début : 1er avril 2009
Date de fin : 31 mars 2014
Description: Le programme Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord comprend une série de programmes axés sur les projets visant à renforcer et à diversifier les secteurs porteurs des économies territoriales et à encourager la participation des résidants du Nord à l'économie. Les bénéficiaires admissibles comprennent les entreprises sociales, les particuliers, les autres ordres de gouvernement et les organismes non fédéraux (publics ou privés) qui ont un intérêt au développement économique dans le Nord
Résultat stratégique : Des économies territoriales développées et diversifiées qui soutiennent la prospérité de tous les résidants du Nord
Résultats atteints :
Grâce à la mise en œuvre des plans d'investissement du programme ISDEN, CanNor a réalisé des progrès dans tous les secteurs suivants :
- Renforcement des capacités nordiques dans les domaines de l'innovation et de la technologie
- Meilleur accès au financement pour les entrepreneurs nordiques et autochtones
- Exploitation accrue des possibilités économiques dans les secteurs existants, en plein essor ou émergents
- Accroissement des capacités des particuliers et des collectivités du Nord grâce à la formation et aux activités de développement des compétences commerciales, pour les aider à repérer les possibilités économiques et à en tirer parti
- amélioration de l'infrastructure des collectivités nordiques
Programme : Développement commercial
(en millions de dollars)
| Dépenses réelles 2010–11 |
Dépenses réelles 2011–12 |
Dépenses prévues 2012–13 |
Autorisations totales 2012–13 |
Dépenses réelles 2012–13 |
Écart | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | S/O | S/O | S/O | S/O | S/O | S/O |
| Total des contributions | 16,185 | 18,157 | 18,157 | 18,157 | 17,715 | (0,541) |
| Total des autres types de paiement de transfert | S/O | S/O | S/O | S/O | S/O | S/O |
| Total des programmes | 16,185 | 18,157 | 18,157 | 18,157 | 17,715 | (0,541) |
Observations touchant les écarts : L'écart de 541 000 $ est dû au fait que les fonds de contribution disponibles n'ont pas été entièrement distribués. Étant donné que les programmes de financement de CanNor sont axés sur des propositions, des programmes peuvent être sur-utilisés certaines années ou, comme en 2012-2013, légèrement sous-utilisés.
Vérification réalisée ou prévue : La vérification de la sélection des bénéficiaires au titre des programmes de subventions et de contributions, dirigée par le Bureau du contrôleur général, a été réalisée en 2012-2013.
Évaluation réalisée ou prévue : L'évaluation du programme entreprise vers la fin de 2012-2013 sera achevée en 2013-2014.
Nom du programme de paiements de transfert : Développement économique des Autochtones (approuvé)
Date de début : 1er avril 2009
Date de fin : En cours
Description: Le programme Développement économique des Autochtones vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie canadienne. Grâce à des investissements communautaires, à des programmes d'infrastructures communautaires et à des activités de développement des entreprises individuelles et communautaires, CanNor distribue des fonds et appuie d'autres façons des projets viables et durables proposés par des entrepreneurs métis, inuits et des Premières Nations du Nord, de même que ceux des collectivités, des entreprises autochtones et des organisations financières du Nord.
Résultat stratégique : Des économies territoriales développées et diversifiées qui soutiennent la prospérité de tous les résidants du Nord
Résultats atteints : Par l'intermédiaire des programmes de développement économique des Autochtones, le financement de CanNor a contribué à l'accroissement de la participation des Autochtones du Nord à l'économie canadienne. L'Agence a fourni des fonds pour appuyer une vaste gamme d'entreprises économiques autochtones viables dans les trois territoires. De plus, le financement de CanNor a contribué à soutenir l'établissement d'un effectif autochtone compétent.
Programme : Développement communautaire et développement commercial
(en millions de dollars)
| Dépenses réelles 2010–11 |
Dépenses réelles 2011–12 |
Dépenses prévues 2012–13 |
Autorisations totales 2012–13 |
Dépenses réelles 2012–13 |
Écart | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | S/O | S/O | S/O | S/O | S/O | S/O |
| Total des contributions | 10,2 | 11,8 | 11,8 | 11,8 | 10,8 | (0,977) |
| Total des autres types de paiement de transfert | S/O | S/O | S/O | S/O | S/O | S/O |
| Total des programmes | 10,2 | 11,8 | 11,8 | 11,8 | 10,8 | (0,977) |
Observations touchant les écarts : L'écart de 977 000 $ est dû au fait que les fonds de contribution disponibles n'ont pas été entièrement distribués. Étant donné que les programmes de financement de CanNor sont axés sur des propositions, des programmes peuvent être sur-utilisés certaines années ou, comme en 2012-2013, légèrement sous-utilisés.
Vérification réalisée ou prévue : S/O
Évaluation réalisée ou prévue : Affaires autochtones et Développement du Nord Canada a prévu en 2013-2014 des évaluations des programmes de développement économique des Autochtones, plus précisément du Programme de développement des entreprises autochtones et du Programme de développement économique des communautés. CanNor fournira son apport à ces évaluations.
Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'éducation de base des adultes du Nord (approuvé)
Date de début : 10 novembre 2011
Date de fin : 31 mars 2016
Description : Le Programme d'éducation de base des adultes du Nord (PEBAN), qui s'étend sur cinq exercices, aide les collèges territoriaux à offrir un éventail élargi d'occasions d'apprentissage aux résidants du Nord en âge de travailler afin qu'ils puissent perfectionner leurs compétences de base en vue d'obtenir un emploi ou de poursuivre une formation professionnelle.
Résultat stratégique : Des économies territoriales développées et diversifiées qui soutiennent la prospérité de tous les résidants du Nord
Résultats atteints :
Le financement de ce programme pour 2011-2012, annoncé en février 2012, a permis aux collèges dans les trois territoires de se préparer à offrir les programmes du PEBAN aux adultes du Nord à compter de septembre 2012. Les fonds du PEBAN servent à renforcer la capacité en éducation des adultes des collèges nordiques, en leur offrant de plus nombreuses occasions d'acquérir des compétences essentielles débouchant sur des possibilités d'emploi ou de nouvelles formations professionnelles, et donnent aux entreprises une source locale de main-d'œuvre plus abondante. À long terme, on s'attend à ce que les collèges acquièrent une capacité accrue en matière d'éducation aux adultes.
Programme : Développement communautaire
(en millions de dollars)
| Dépenses réelles 2010–11 |
Dépenses réelles 2011–12 |
Dépenses prévues 2012–13 |
Autorisations totales 2012–13 |
Dépenses réelles 2012–13 |
Écart | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | S/O | S/O | S/O | S/O | S/O | S/O |
| Total des contributions | S/O | 1,675 | 6,604 | 6,604 | 6,604 | 0 |
| Total des autres types de paiement de transfert | S/O | S/O | S/O | S/O | S/O | S/O |
| Total des programmes | S/O | 1,675 | 6,604 | 6,604 | 6,604 | 0 |
Observations touchant les écarts : S/O
Vérification réalisée ou prévue : S/O
Évaluation réalisée ou prévue : Une évaluation formative est prévue en 2013-2014 et une évaluation sommative sera réalisée en 2015-2016.