Archivée - Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
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- Programmes de paiements de transfert #1 — Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord (ISDEN) (voté)
- Programmes de paiements de transfert #2 — Développement économique des autochtones (voté)
- Programmes de paiements de transfert #3 — Programme d'éducation de base des adultes du Nord (voté)
- Divulgation des PPT inférieurs à 5 M$
Nom du programme de paiements de transfert : Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord (ISDEN) (voté)
Date de début : 1er avril 2009
Date de fin : 31 mars 2014
Exercice pour les modalités : 2008-2009
Résultat stratégique : Des économies territoriales développées et diversifiées qui soutiennent la prospérité de tous les résidants du Nord.
Activité de programme : Développement commercial
Description : Le programme Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord comprend une série de programmes axés sur les projets visant à renforcer et à diversifier les secteurs porteurs des économies territoriales et à encourager la participation des résidants du Nord à l'économie. Les bénéficiaires admissibles comprennent les entreprises sociales, les particuliers, d'autres ordres de gouvernement et les organismes non fédéraux (publics ou privés) qui s'intéressent au développement économique dans le Nord.
Résultats attendus :
- Renforcement des capacités nordiques dans les domaines de l'innovation et de la technologie
- Meilleur accès au financement pour les entrepreneurs nordiques et autochtones
- Exploitation accrue des possibilités économiques dans les secteurs existants, en plein essor ou émergents
- Accroissement des capacités des particuliers et des collectivités du Nord grâce à la formation et aux activités de développement des compétences commerciales, pour les aider à repérer les possibilités économiques et à en tirer parti
| (en millions de dollars) | ||||
|---|---|---|---|---|
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Prévision des dépenses 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
Dépenses prévues 2015-2016 |
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| *À compter de 2014-2015, les dépenses prévues sont moins élevées en raison de l'élimination progressive du programme ISDEN. | ||||
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 18,157 | 18,157 | 1,157 * | 1,157 * |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des paiements de transfert | 18,157 | 18,157 | 1,157 * | 1,157 * |
Exercice de la dernière évaluation achevée : Septembre 2008
Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou s.o.) : Poursuite
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation : 2013-2014
Groupe de bénéficiaires ciblés en général : Dans les trois territoires du Canada, les communautés des Premières nations; les autres bénéficiaires et organisations autochtones; les bénéficiaires de l'industrie; les municipalités et organismes locaux; les particuliers; les organismes sans but lucratif; et les territoires.
Initiatives visant à mobiliser les demandeurs et les bénéficiaires : On procédera à une mobilisation structurée avec les partenaires et les intervenants en 2013-2014. Les discussions se feront à la lumière d'une évaluation de programme indépendante.
Nom du programme de paiements de transfert : Développement économique des Autochtones (voté)
Date de début : 1er avril 2009
Date de fin : Permanent
Exercice pour les modalités : 2008-2009
Résultat stratégique : Des économies territoriales développées et diversifiées qui soutiennent la prospérité de tous les résidants du Nord.
Activité de programme : Développement communautaire et développement commercial
Description : Le programme Développement économique des Autochtones vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie canadienne. Par l'entremise d'investissements communautaires, de programmes d'infrastructures communautaires et du développement d'entreprises individuelles et communautaires, CanNor fournit des fonds et d'autres mesures de soutien à des projets viables et durables proposés par des entrepreneurs métis, inuits et des Premières Nations du Nord, ainsi que par des collectivités nordiques, des entreprises autochtones et des organismes de financement.
Résultats attendus :
Des collectivités autochtones du Nord prêtes à profiter des possibilités de développement économique
- Entreprises économiques autochtones viables
- Effectif autochtone compétent
| (en millions de dollars) | ||||
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Prévision des dépenses 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
Dépenses prévues 2015-2016 |
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| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 11,8 | 10,8 | 10,8 | 10,8 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des paiements de transfert | 11,8 | 10,8 | 10,8 | 10,8 |
Exercice de la dernière évaluation achevée : 2008-2009
Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou s.o.) : Poursuite
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation : 2013-2014
Groupe de bénéficiaires ciblés en général : les communautés des Premières nations; les autres bénéficiaires et organisations autochtones; les municipalités et organismes locaux; les organismes sans but lucratif; et les entreprises autochtones dans le Nord.
Initiatives visant à mobiliser les demandeurs et les bénéficiaires : Collaboration avec le Comité national sur le développement économique de l'Inuit Nunangat (CNDEIN) et les groupes de travail de l'Association nationale des sociétés autochtones de financement (ANSAF), ainsi qu'engagement auprès du Conseil national de développement économique des Autochtones (CNDEA) et des intervenants autochtones dans chaque territoire
Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'éducation de base des adultes du Nord (PEBAN) (voté)
Date de début : 10 novembre 2011
Date de fin : 31 mars 2016
Exercice pour les modalités : 2011-2012
Résultat stratégique : Des économies territoriales développées et diversifiées qui soutiennent la prospérité de tous les résidants du Nord.
Activité de programme : Développement communautaire
Description : Le Programme d'éducation de base des adultes du Nord (PEBAN), qui s'étend sur cinq ans, vise à aider les collèges territoriaux à offrir un éventail élargi de possibilités d'apprentissage aux résidants du Nord en âge de travailler pour que ces derniers puissent obtenir un emploi ou poursuivre une formation professionnelle.
Résultats attendus : Ce programme d'une durée de cinq ans vise à renforcer la capacité en éducation des adultes des collèges nordiques, afin d'offrir à ces derniers de plus nombreuses occasions d'acquérir des compétences essentielles débouchant sur des possibilités d'emploi ou de nouvelles formations professionnelles, et à donner aux entreprises une source locale de main-d'œuvre plus abondante. On s'attend à ce qu'il permette aux collèges d'acquérir une capacité accrue en matière d'éducation aux adultes
- Nombre de participants à un cours du PEBAN qui poursuivent une formation professionnelle
- Nombre d'étudiants du PEBAN ayant obtenu des services
- Nombre de programmes de formation pour les éducateurs travaillant avec les adultes
| (en millions de dollars) | ||||
|---|---|---|---|---|
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Prévision des dépenses 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
Dépenses prévues 2015-2016 |
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| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 6,604 | 6,507 | 6,604 | 3,563 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des paiements de transfert | 6,604 | 6,507 | 6,604 | 3,563 |
Exercice de la dernière évaluation achevée : S.O.
Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou s.o.) : S.O.
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation : Évaluation formative en 2013‑2014; évaluation sommative en 2015-2016.
Groupe de bénéficiaires ciblés en général : Les particuliers nordiques (étudiants) et les organismes sans but lucratif (collèges territoriaux).
Initiatives visant à mobiliser les demandeurs et les bénéficiaires : Un processus de participation a été mis en œuvre auprès de trois collèges nordiques accrédités ainsi qu'auprès des ministères de l'Éducation des gouvernements territoriaux. Des consultations auprès de groupes autochtones ont été entreprises au besoin, et le processus de participation a été lancé auprès d'autres intervenants.
Divulgation des PPT inférieurs à 5 M$
| Nom du PPT | Objectif principal | Date de fin du PPT, s'il y a lieu | Type de PT (S, C) | Dépenses prévues pour 2013-2014 |
Exercice de la dernière évaluation achevée | Groupe de bénéficiaires ciblés en général |
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| Fonds d'amélioration de l'infrastructure communautaire (FAIC) | Appuie la remise en état, l'amélioration ou l'agrandissement d'une infrastructure communautaire non commerciale existante. | 31 mars 2014 | C | 3,2 | S.O. | Collectivités du Nord |
Groupe de bénéficiaires ciblés en général : Dans les trois territoires du Canada, les communautés des Premières nations; les municipalités et organismes locaux; et les organismes sans but lucratif.