Archivée - Agence canadienne de développement économique du Nord - Rapports sur les plans et les priorités 2013-2014

En ma qualité de ministre responsable de l'Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor), j'ai le plaisir de présenter le Rapport sur les plans et les priorités 2013-2014 au Parlement et à la population canadienne.

Le développement économique du Nord canadien atteint un point sans précédent; la collaboration de tous les partenaires est donc plus importante que jamais. En unissant nos efforts, nous veillerons à ce que le Nord se situe au cœur du programme du Canada en matière d'emploi et de croissance, que ses résidants participent pleinement aux travaux entrepris et qu'ils en tirent profit.

CanNor mise sur son éventail de programmes, de politiques et de recherches, ainsi que sur le Bureau de gestion des projets nordiques, pour réaliser ces objectifs. En 2013-2014, les programmes remaniés de développement économique des Autochtones viseront principalement à appuyer les occasions qui s'offrent aux collectivités à l'heure actuelle et seront complétés par le programme du Fonds d'amélioration de l'infrastructure communautaire, qui en est à sa deuxième année d'existence, et par le Programme d'éducation de base des adultes du Nord, qui offre du financement pour une troisième année. Le programme Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord continuera de mettre l'accent sur les initiatives qui aident les résidants du Nord à stimuler l'économie nordique.

Le développement responsable des ressources est essentiel pour la prospérité du Nord canadien. Le Bureau de gestion des projets nordiques de CanNor entreprendra de travailler avec les collectivités et le secteur privé pour faire du Nord canadien une destination de renommée mondiale pour le développement des ressources, où la prospérité des résidants du Nord et les avantages pour les Canadiens constituent un seul et même objectif.

En 2012, j'ai eu le privilège d'être nommée ministre du Conseil de l'Arctique. Les activités du Conseil et de CanNor étant complémentaires, je me réjouis à la perspective d'avoir un rôle important à jouer dans les travaux de développement du Nord de ces deux organisations.

Bien qu'il reste de nombreux défis à relever pour réaliser le plein potentiel du Nord, 2013-2014 se révélera une année décisive dans le dossier de la transformation du Nord canadien. La réussite repose sur les partenariats, la planification, des investissements judicieux et la poursuite d'objectifs communs, qui ont contribué à faire du Nord ce qu'il est aujourd'hui et qui façonneront son avenir. CanNor sera au cœur de ces activités.

Raison d'être

Responsabilités

Seul ministère fédéral basé dans le Nord (à Iqaluit), CanNor offre une perspective unique et une valeur ajoutée aux efforts du gouvernement fédéral pour promouvoir l'élément socioéconomique de la Stratégie pour le Nord. Pour ce faire, l'Agence harmonise les efforts de tous les ministères fédéraux dont les activités ont des répercussions sur le développement économique du Nord. À cette tâche s'ajoute la coordination des approches fédérales avec celles adoptées par les gouvernements territoriaux, les collectivités, les organisations autochtones et le secteur privé.

CanNor joue un rôle de chef de file en regroupant les partenaires afin qu'ils puissent profiter collectivement des investissements, échanger des idées, des opinions et des connaissances et coordonner leurs efforts. Les grands projets constituent le plus important moteur de développement économique dans le Nord, et le BGPN de l'Agence offre à l'industrie un guichet unique pour l'obtention de services d'orientation et de gestion des enjeux à toutes les étapes du processus de développement des ressources. Souvent sollicités dès l'étape de l'exploration, ces services prennent une importance accrue aux étapes de l'évaluation environnementale et de la délivrance de permis. C'est à ce moment que le BGPN coordonne les activités des organismes de réglementation fédéraux pour assurer la transparence, la rapidité d'exécution et la prévisibilité des processus réglementaires, tout en supervisant les consultations menées par la Couronne auprès des Autochtones. Il aide aussi les collectivités à se préparer à maximiser les répercussions positives des projets, tout en travaillant avec elles à atténuer et à minimiser les risques.

L'Agence dispose d'une gamme de programmes de contributions qui comprend principalement le programme Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord (ISDEN), les programmes de développement économique des Autochtones, le Programme d'éducation de base des adultes du Nord (PEBAN) et le Fonds d'amélioration de l'infrastructure communautaire (FAIC). Les fonds investis par CanNor peuvent servir au lancement ou à l'expansion des entreprises; ils peuvent aider les collectivités à établir des plans pour profiter des possibilités économiques s'offrant à elles, ou soutenir une foule d'études et de projets dans un éventail de domaines, par exemple les infrastructures physiques ou la préparation des personnes à l'entrée sur le marché du travail.

Pour compléter ses programmes et ceux du BGPN, l'Agence s'appuie aussi sur sa capacité en matière d'élaboration de politiques et de recherche pour examiner les enjeux et les possibilités économiques. Ces activités éclairent la perspective du gouvernement fédéral sur le développement économique du Nord et l'aident à déterminer comment relever les défis et saisir les occasions. Elles contribuent aussi aux efforts et aux réflexions de l'ensemble des partenaires. Une compréhension commune des faits jette les fondements de partenariats fructueux et d'investissements de temps et d'argent efficaces. La perspective et les connaissances des régions nordiques de l'Agence sont au cœur de ses activités de promotion des intérêts économiques du Nord au gouvernement fédéral et ailleurs. En fin de compte, pour CanNor, la réussite découle des partenariats, de la collaboration et des réseaux.

Résultats stratégiques et architecture d'alignement des programmes (AAP)

Résultat stratégique : Des économies territoriales développées et diversifiées qui soutiennent la prospérité de tous les résidants du Nord.

L'architecture d'alignement des programmes appuie l'atteinte du résultat stratégique de l'Agence. Elle reflète les activités actuelles de CanNor, mais pourrait changer en fonction de l'évolution des activités, des programmes, des responsabilités et des rôles de l'Agence.

Version textuelle - Résultat stratégique de CanNor :

des économies territoriales développées et diversifiées qui soutiennent la prospérité de tous les résidants du Nord. Programmes : 1.1 Développement commercial; 1.2 Développement communautaire; 1.3 Politiques, représentation et coordination; 1.4 Services internes. Sous-programmes : 1.1.1 Innovation et connaissances, 1.1.2 Entrepreneuriat, 1.1.3 Développement sectoriel; 1.2.1 Développement économique des Autochtones, 1.2.2 Développement des capacités et des compétences, 1.2.3 Infrastructure; 1.3.1 Politiques, 1.3.2 Représentation, 1.3.3 Coordination; 1.4.1 Soutien à la gouvernance et à la gestion, 1.4.2 Services de gestion des ressources, 1.4.3 Services de gestion des biens.

Priorités organisationnelles

Priorité	Type[Note 1]	Résultats stratégiques
Renforcer l'économie du Nord et mettre l'accent sur les relations essentielles	Permanente	Des économies territoriales développées et diversifiées qui soutiennent la prospérité de tous les résidants du Nord.
Description
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? L'Agence a été mise sur pied dans le but précis de renforcer l'économie du Nord. Toutes ses fonctions et ses activités contribuent à la réalisation de cet objectif. CanNor doit sa réussite à sa capacité d'établir des partenariats, ainsi que de coordonner et d'harmoniser les efforts des intervenants, y compris les ministères fédéraux, les gouvernements territoriaux, les Autochtones et le secteur privé. Plans établis pour donner suite à la priorité CanNor : appuiera la prise de décisions et l'élaboration de politiques fondées sur les faits au moyen d'outils d'analyse perfectionnés et d'un programme de recherche économique qui met l'accent sur l'élaboration d'une approche pangouvernementale visant à faire du Nord canadien une destination de renommée mondiale pour le développement des ressources; accroîtra ses activités de communication à l'externe pour assurer une meilleure promotion du Nord, ainsi que pour établir et renforcer des partenariats avec d'autres intervenants dans le dossier du développement économique du Nord; orientera sa gamme de programmes de contributions visant le développement économique afin de donner la priorité aux investissements dans les possibilités de développement économique les plus immédiates et prometteuses; accroîtra l'harmonisation des efforts déployés par les partenaires en assurant une meilleure communication, en maximisant les investissements et en examinant régulièrement les autres initiatives et programmes du gouvernement fédéral dans une optique de développement du Nord.

Priorité	Type	Résultats stratégiques
Contribuer à l'avancement des grands projets de développement dans le Nord	Permanente	Des économies territoriales développées et diversifiées qui soutiennent la prospérité de tous les résidants du Nord.
Description
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Les grands projets de développement des ressources sont l'un des principaux moteurs du développement économique global du Nord canadien. Ils favorisent grandement la création d'emploi et le développement commercial et représentent une occasion d'améliorer fondamentalement les conditions socioéconomiques des résidants du Nord. Le développement responsable des ressources, ainsi que la rationalisation et la simplification du régime de réglementation constituent des priorités clés pour le gouvernement du Canada, particulièrement dans le contexte des grands projets. La coordination de la réglementation et la prestation de services d'orientation et de gestion des enjeux à l'industrie par l'entremise d'un guichet unique sont essentielles à l'amélioration du climat d'investissement et d'affaires qui sous-tend les projets nordiques. Les conditions socioéconomiques des résidants du Nord sont mauvaises par rapport aux normes canadiennes, et leur amélioration doit constituer un objectif de toute stratégie de développement économique du Nord. Plans établis pour donner suite à la priorité CanNor : comptera sur le BGPN pour élargir son portefeuille de clients de l'industrie et collaborera avec plus d'entreprises à l'étape de l'exploration; se servira de la gamme d'outils élaborés récemment pour gérer plus stratégiquement les projets de développement des ressources, dont une base de données sur la mobilisation des clients, des accords de projet, des protocoles d'entente et des mécanismes de communication améliorés; dirigera les partenaires fédéraux responsables de la réglementation de sorte qu'ils respectent les échéances et gèrent adéquatement le volume de projets en améliorant la coordination et en s'efforçant d'harmoniser leurs efforts avec ceux déployés par les gouvernements territoriaux et les collectivités autochtones; accroîtra l'état de préparation des collectivités afin que les résidants du Nord puissent tirer profit des projets, et que les risques et les possibilités soient envisagés au début de l'élaboration des projets, garantissant ultimement l'amélioration des conditions socioéconomiques des résidants du Nord; promouvra une stratégie pangouvernementale qui inclut tous les intervenants dans le Nord et vise à faire du Nord canadien une destination de renommée mondiale pour le développement des ressources; continuera de veiller à ce que l'obligation du gouvernement du Canada de consulter les Autochtones du Nord soit remplie en coordonnant une approche pangouvernementale de consultation et en tenant à jour un registre des consultations.

Priorité	Type	Résultats stratégiques
Gestion financière efficace	Permanente	Des économies territoriales développées et diversifiées qui soutiennent la prospérité de tous les résidants du Nord.
Description
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Une gestion financière efficace permettra à l'Agence : de fonctionner de manière efficace et efficiente; d'harmoniser ses ressources avec ses priorités; de mettre en place les processus nécessaires pour contrôler et surveiller les activités financières. Plans établis pour donner suite à la priorité CanNor : continuera de mettre en œuvre son cadre de gestion financière afin de bien prévoir ses ressources et de les harmoniser avec les priorités; continuera d'instaurer des processus opérationnels et de gouvernance efficaces qui contribuent au contrôle et à la surveillance utiles de la gestion financière; s'assurera de donner à ses employés une formation sur les systèmes et processus financiers; mettra en place des mécanismes favorisant l'amélioration continue.

Priorité	Type	Résultats stratégiques
Excellence en gestion des ressources humaines	Permanente	Des économies territoriales développées et diversifiées qui soutiennent la prospérité de tous les résidants du Nord.
Description
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? L'Agence compte sur les efforts collectifs de ses employés pour favoriser le développement économique dans le Nord. L'excellence de la main-d'œuvre et du milieu de travail est à la base de ces efforts. L'excellence dans la gestion des ressources humaines permettra à CanNor : de voir à la santé et au bien-être de ses employés; de privilégier une culture organisationnelle fondée sur le soutien mutuel, le travail d'équipe, l'intégrité, le respect et la confiance; de favoriser la participation et la productivité des employés; de promouvoir la prestation d'un service de grande qualité aux clients. Plans établis pour donner suite à la priorité CanNor : mettra en œuvre un plan d'action fondé sur les résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux afin de promouvoir une culture d'excellence; actualisera sa stratégie des ressources humaines pour qu'elle concorde avec le renouvellement de la fonction publique, en sollicitant notamment la participation des employés à l'évaluation de la capacité actuelle, des exigences, des lacunes, des stratégies de dotation et des besoins en formation; élaborera des stratégies de recrutement novatrices qui ciblent les résidants du Nord; et élaborera en temps opportun des ententes de gestion du rendement et des plans d'apprentissage clairs se rattachant aux priorités de l'Agence.

Priorité	Type	Résultats stratégiques
Améliorer les processus opérationnels, l'exécution des programmes et la prestation des services.	Nouvelle	Des économies territoriales développées et diversifiées qui soutiennent la prospérité de tous les résidants du Nord.
Description
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Vu la petite taille de son effectif et la vaste étendue de son mandat, CanNor doit veiller à fonctionner de la manière la plus efficiente et efficace possible. Le développement économique et commercial dans le Nord progresse à un rythme sans précédent, et CanNor doit s'assurer que la vitesse de ses activités est suffisante pour répondre aux demandes des clients. Plans établis pour donner suite à la priorité CanNor : examinera ses mécanismes d'exécution des programmes de contributions pour cerner les améliorations à apporter en lien avec les engagements pris dans le budget de 2012; établira des normes de service, les communiquera aux clients et instaurera des mécanismes pour garantir leur respect; améliorera son travail en matière de mesure du rendement afin de mieux éclairer tous les aspects des activités de CanNor et d'appuyer la prise de décisions liées à l'organisation et aux programmes, ainsi que la gestion fondée sur les résultats.

Analyse des risques

Les difficultés touchant l'éloignement des collectivités, la population clairsemée, la dépendance à l'extraction des ressources naturelles et d'autres défis connexes, comme le manque d'infrastructure et les carences du marché du travail, font obstacle au développement commercial dans le Nord. La gestion et l'atténuation des risques constituent donc des facteurs particulièrement importants de l'exécution de programmes dans cette région.

CanNor a actualisé son profil de risque et soumet une nouvelle analyse des risques dans le présent RPP. Tout d'abord, les risques ont été divisés en deux catégories : internes ou externes. Deuxièmement, l'Agence a éliminé le risque associé aux communications publiques, intégrant plutôt au besoin un volet communications aux autres risques énoncés, ainsi que des mesures d'atténuation connexes. Troisièmement, deux nouveaux risques ont été ajoutés : l'un dans le domaine de la mesure du rendement et l'autre, dans celui de la gestion de l'information et des technologies de l'information. Enfin, d'autres risques et mesures d'atténuation ont été mis à jour afin de refléter le contexte actuel de l'Agence.

CanNor a cerné les sept domaines de risque suivants :

Risques internes

• 1. Mesure du rendement
• 2. Ressources humaines et capital de savoir
• 3. Harmonisation avec les priorités et les besoins
• 4. Gestion de l'information et technologies de l'information

Risque interne et externe

• 5. Contexte opérationnel

Risques externes

• 6. Relations avec les clients, les partenaires et les intervenants
• 7. Exigences juridiques, législatives et découlant des revendications territoriales

Mesure du rendement : Il est essentiel de pouvoir mesurer le rendement. En ce qui concerne le financement sous forme de contributions, CanNor compte sur les bénéficiaires pour recueillir les données pertinentes et les lui transmettre. Cependant, vu la variété de méthodes de collecte employées et le manque de capacité et de ressources pour recueillir et interpréter les données, mesurer le rendement avec précision s'est avéré un défi. Des améliorations doivent aussi être apportées au processus de mesure du rendement des autres fonctions de l'Agence (notamment politique, représentation et coordination et services internes). Il s'agit de la pierre d'assise des efforts d'amélioration continue au sein de l'Agence. Pour atténuer le risque associé à la mesure du rendement, CanNor poursuit ses travaux visant à simplifier le cadre de mesure du rendement afin de mieux consigner l'information sur la réalisation du mandat et des activités de programme. L'accent doit être mis sur la capacité en matière de collecte de données. À l'heure actuelle, l'Agence utilise les systèmes en place pour recueillir certaines données, mais doit compléter la collecte de façon manuelle. CanNor consulte d'autres agences de développement régional et Services partagés Canada pour trouver des solutions à long terme. Malgré le fait que des améliorations doivent être apportées aux systèmes pour simplifier la collecte de données et faciliter les travaux d'analyse connexes, l'Agence énonce quelques-uns des principaux objectifs de rendement dans son Rapport sur les plans et les priorités et indique les résultats liés à la mesure du rendement dans son Rapport ministériel sur le rendement.

Ressources humaines et capital de savoir : CanNor doit gérer les risques associés à l'embauche et au maintien d'une main-d'œuvre représentative possédant les compétences requises, ainsi qu'à l'accès en temps voulu à une information complète et pertinente pour garantir l'efficacité du fonctionnement et de la prise de décisions. Un bassin limité de main-d'œuvre dans le Nord complique les efforts de recrutement et de maintien en poste. Or, le départ d'employés met en péril le capital de savoir de l'Agence. Pour atténuer ce risque, CanNor mise sur un plan exhaustif des ressources humaines qui met l'accent sur le recrutement et le maintien en poste du personnel qualifié et sur une planification efficace de la relève. Afin de recruter des employés qualifiés et de les garder dans le marché du travail restreint du Nord, CanNor emploie diverses stratégies de dotation axées sur le développement à long terme du personnel permanent. Par ailleurs, pour donner suite au Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux, l'Agence a dressé un plan d'action qui propose des solutions pour la création d'un milieu de travail et d'un effectif plus solides et efficaces. Ce plan d'action découlant du Sondage aborde notamment l'amélioration de la formation continue et du perfectionnement des employés, ainsi que le renforcement de la gestion de l'information et des communications dans toute l'organisation. La gestion de l'information vise à répondre à la nécessité de préserver une solide base de connaissances et d'expérience.

Harmonisation avec les priorités et les besoins : CanNor doit harmoniser avec soin ses activités, ses priorités et ses ressources pour répondre aux attentes en matière de service et réaliser les priorités organisationnelles. Il y a un risque lié à l'affectation de ressources limitées aux activités prioritaires, qui doivent s'aligner sur une économie nordique complexe en rapide évolution. Pour atténuer ce risque, il faut d'abord maintenir une compréhension approfondie de la dynamique économique changeante dans chaque territoire et s'en servir pour établir le cycle de planification des activités de CanNor, à la lumière de l'architecture d'alignement des programmes et des secteurs d'activités établis de l'organisation. L'Agence travaille à la mise en place de processus opérationnels harmonisés et à l'amélioration de ses fonctions de recherche en politique et en économie en vue de préciser les objectifs et les priorités. Pour atténuer le risque encore davantage, l'Agence adopte une approche de communication proactive à l'interne et à l'externe.

Gestion de l'information et technologies de l'information : Il y a un risque que l'Agence ne consigne pas adéquatement l'information et ne veille pas à ce que les fonds de données soient à jour et accessibles à ceux qui en ont besoin. CanNor se fie aussi sur de tiers fournisseurs de services (Services partagés Canada et Affaires autochtones et Développement du Nord Canada) pour répondre à ses besoins en matière de technologies de l'information, ce qui peut entraîner des difficultés quant vient le temps de répondre en temps opportun aux besoins de l'Agence, sur le plan des systèmes et des outils, d'actualiser les fonds de données et de maintenir l'accès à l'information. Les risques associés à la gestion de l'information sont atténués par la mise en place de procédures internes garantissant que les données recueillies sont gérées et stockées adéquatement en vue d'une utilisation ultérieure. CanNor atténue le risque associé aux technologies de l'information en se servant des systèmes établis au moment de sa création, tout en se penchant sur des solutions abordables pour améliorer les technologies à l'interne avec d'autres organismes de développement régional et Services partagés Canada.

Contexte opérationnel : Le risque dans ce domaine a une composante interne et externe. Sur le plan externe, malgré l'immense potentiel économique du Nord, l'exécution de programmes de développement économique et la coordination de la réglementation dans l'Arctique posent des défis. Même les grands centres des trois territoires sont éloignés des marchés, et les infrastructures économiques et communautaires sont parfois limitées. Une interruption de la croissance économique mondiale pourrait freiner la demande pour des biens industriels et des produits primaires en provenance du Canada. Bien que le Nord canadien ait bénéficié de la vigueur du prix des produits de base, le besoin de main-d'œuvre spécialisée dans les territoires représentera un défi de taille pour les compagnies minières au cours de la prochaine décennie. Sur le plan interne, assurer une présence dans les trois territoires est complexe du point de vue logistique et faire des affaires dans le Nord est très coûteux. Pour atténuer les risques externes liés au contexte opérationnel, CanNor mène des recherches et des séances de mobilisation pour mieux comprendre l'environnement nordique en évolution et l'impact de l'économie mondiale. Des mesures sont aussi prises pour relever les défis, notamment celui de présenter le Nord comme une région optimale pour l'investissement de capitaux étrangers. Afin d'atténuer les risques sur le plan interne, la planification opérationnelle et commerciale et la gestion des ressources humaines à CanNor se font dans une optique adaptée au Nord. Sont notamment visés la planification des ressources humaines, qui mise sur le recrutement des travailleurs du Nord et le perfectionnement professionnel des employés, la planification financière, qui tient compte des coûts inhérents au Nord, et les stratégies pour maximiser l'utilisation des technologies afin de réduire la distance qui sépare les bureaux de CanNor. L'établissement de plans de communication proactive à l'interne et à l'externe contribue aussi à atténuer les risques associés au contexte opérationnel.

Relations avec les clients, les partenaires et les intervenants : CanNor entretient différents types de relations avec les clients, les partenaires et les intervenants. Par exemple, CanNor permet l'exécution de programmes par des tiers et aligne fréquemment ses investissements dans les programmes sur ceux des autres parties. En outre, l'Agence s'efforce d'harmoniser les stratégies de développement économique au sein de l'administration fédérale, d'une administration à l'autre et entre les acteurs importants sur le plan économique, y compris le secteur privé et les collectivités autochtones, ce qui contribue à accroître la complexité des efforts déployés par l'organisation et exerce une pression supplémentaire sur sa capacité d'établir, de maintenir et d'approfondir les relations avec les clients, les partenaires et les intervenants. Vu la petite taille de CanNor et son nombre limité de programmes de contributions, l'importance des relations qu'entretient l'organisation est amplifiée. Afin d'atténuer les risques dans ce domaine, CanNor a collaboré avec des partenaires dans les trois territoires pour joindre les priorités en matière de développement économique et chercher des occasions d'investir dans des projets communs. L'Agence a établi des réseaux de collaboration avec les ministères fédéraux, promouvant des initiatives horizontales en collaboration avec des partenaires clés. Le BGPN poursuit l'élaboration d'une gamme d'outils qui serviront à coordonner la réglementation fédérale pour les besoins des grands projets dans le Nord, tout en renforçant ses liens avec tous les partenaires impliqués dans le développement des ressources. Pour atténuer les risques encore davantage, l'Agence adopte une approche de communication proactive à l'externe.

Exigences juridiques, législatives et découlant de revendications territoriales : Les risques dans ce domaine sont associés aux lois, aux règlements, aux décisions rendues par les tribunaux, aux principales initiatives stratégiques et, plus particulièrement dans le cas de CanNor, aux ententes sur les revendications territoriales globales protégées par la Constitution, ainsi qu'aux accords sur l'autonomie gouvernementale des Premières Nations. Le fonctionnement de CanNor est régi par une série de politiques et d'exigences législatives. L'Agence doit aussi respecter les conditions des accords sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale conclus avec les Autochtones dans le Nord, accords qui influent aussi sur le milieu réglementaire dans lequel évolue le Bureau de gestion des projets nordiques. Pour atténuer le risque, CanNor élabore ses propres pratiques et modèles de fonctionnement internes afin de se conformer aux exigences législatives et juridiques et veille à ce que ceux-ci tiennent compte du rôle joué par les accords sur les revendications territoriales globales et sur l'autonomie gouvernementale conclus dans le Nord.

Sommaire de la planification

Ressources financières (Dépenses prévues — en millions de dollars)

Total des dépenses budgétaires (Budget principal des dépenses) 2013-2014	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015	Dépenses prévues 2015-2016
51,8	51,8	28,8 a	25,8 b
À compter de 2014-2015, les dépenses prévues sont moins élevées vu l'élimination progressive du Fonds d'amélioration de l'infrastructure communautaire (FAIC) et du programme Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord (ISDEN) à partir de mars 2014. Les dépenses prévues diminuent étant donné que le Programme d'éducation de base des adultes du Nord (PEBAN) tire à sa fin. Le PEBAN est un investissement unique sur cinq ans de 27 millions de dollars visant à aider les collèges des territoires à améliorer leurs services d'éducation de base des adultes. Les données figurant dans le tableau ci dessus ne reflètent en rien les futures décisions éventuelles en matière de renouvellement de programmes.

Ressources humaines (Équivalents temps plein (ETP))

2013–2014	2014–2015	2015–2016
70	54 *	54 *
* À compter de 2014-2015, le nombre prévu d'ETP est moins élevé vu l'élimination progressive du programme ISDEN à partir de mars 2014. Ces données ne reflètent en rien les décisions éventuelles en matière de renouvellement de programmes.

Tableau du sommaire de la planification

Ressources financières (Dépenses prévues – en millions de dollars)

Résultat stratégique	Programme	Dépenses			Dépenses prévues			Harmonisation avec les résultats visés par le gouv. du Canada
		Réelles 2010- 2011	Réelles 2011- 2012	Prévues 2012- 2013	2013- 2014	2014- 2015	2015- 2016
Des économies territoriales développées et diversifiées qui soutiennent la prospérité de tous les résidants du Nord.	Développement commercial	1,6	22,7	23,0	22,6	4,0 a	4,0	Forte croissance économique
	Développement communautaire	46,5	14,0	22,0	20,4 b	16,2 c	13,2 d	Forte croissance économique
	Politique, représentation et coordination	3,8	2,0	2,0	2,3	2,3	2,3	Forte croissance économique
Sous-total		51,9	38,7	47,0	45,3	22,5	19,5
À compter de 2014-2015, les dépenses prévues sont moins élevées vu l'élimination progressive du programme ISDEN à partir de mars 2014. À compter de 2013-2014, les dépenses prévues sont moins élevées vu la mise en œuvre du budget de 2012. Pour ce faire, on a rationalisé les opérations et augmenté l'efficacité afin que l'Agence puisse mieux servir les intérêts du Nord à long terme. À compter de 2014-2015, les dépenses prévues sont moins élevées vu l'élimination progressive du Fonds d'amélioration de l'infrastructure communautaire (FAIC) et de l'ISDEN à partir de mars 2014. Les dépenses prévues diminuent étant donné que le Programme d'éducation de base des adultes du Nord (PEBAN) tire à sa fin. Le PEBAN est un investissement unique sur cinq ans de 27 millions de dollars visant à aider les collèges des territoires à améliorer leurs services d'éducation de base des adultes. Les données figurant dans le tableau ci dessus ne reflètent en rien les futures décisions éventuelles en matière de renouvellement de programmes.

Tableau du sommaire de la planification pour les services internes
(en millions de dollars)

Programme	Dépenses réelles 2010-2011	Dépenses réelles 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues
				2013- 2014	2014- 2015	2015- 2016
Services internes	12,4	9,9	7,8	6,5	6,3	6,3
Sous-total	12,4	9,9	7,8	6,5	6,3	6,3
* À compter de 2013-2014, les dépenses prévues sont moins élevées vu la mise en œuvre du budget de 2012. Ces changements ont permis de faire des gains d'efficacité et de rationaliser les services internes sans qu'il n'y ait d'incidence sur les services aux clients de CanNor.

Total du sommaire de la planification (en millions de dollars)

Résultat stratégique Programmes et services internes	Dépenses réelles 2010-2011	Dépenses réelles 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues
				2013–14	2014–15	2015–16
Total	64,3	48,6	54,8	51,8	28,8	25,8

Profil des dépenses

Le tableau qui suit illustre les tendances observées dans les dépenses de CanNor de 2011-2012 à 2015-2016, y compris l'incidence de l'élimination progressive du financement pluriannuel des programmes.

Le financement permanent est moins élevé en 2012-2013 qu'en 2011-2012, notamment en raison du financement ponctuel accordé en 2011-2012 pour le programme Nutrition Nord Canada et l'aménagement des bureaux de l'administration centrale à Iqaluit. Il est également moins élevé en 2013-2014 qu'en 2012-2013, principalement en raison de la mise en œuvre des compressions énoncées dans le budget de 2012 (réduction de 2,2 millions de dollars). À partir de 2013-2014, le financement permanent se stabilise.

Le programme Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord et le Fonds d'amélioration de l'infrastructure communautaire, créé en 2012 2013, seront tous deux éliminés progressivement à la fin de 2013-2014, ce qui réduira considérablement (23 millions de dollars) le financement global de CanNor à compter de 2014-2015. Le financement du Programme d'éducation de base des adultes du Nord, amorcé vers la fin de 2011-2012, prendra fin au terme de 2015-2016, bien qu'une réduction partielle aura lieu en 2014-2015 (7 millions de dollars seront versés en 2014-2015, et 4 millions en 2015-2016).

Version textuelle - Dépenses prévues pour 2013-14

Ce diagramme à barres illustre l'ensemble des dépenses, du financement permanent et des fonds éliminés progressivement sur cinq exercices. En 2011-2012, le financement total s'élevait à 48,6 millions de dollars; de ce montant, 26,9 millions étaient permanents, et les 21,7 millions restants devaient être éliminés progressivement au cours des prochains exercices. En 2012-2013, le financement total s'élevait à 54,8 millions dollars; de ce montant, 24,9 millions étaient permanents, et les 29,8 millions restants devaient être éliminés progressivement au cours des prochains exercices. En 2013-2014, il est prévu que le financement s'élève à 51,8 millions de dollars, dont 21,8 millions seront permanents, 23 millions seront éliminés progressivement au cours de l'exercice, et les 7 millions restants le seront au cours des prochains exercices. En 2014‑2015, il est prévu que le financement total s'élève à 28,7 millions de dollars; de ce montant, 21,8 millions seront permanents, 3 millions seront éliminés progressivement au cours de l'exercice, et les 3,9 millions restants seront éliminés au cours des prochains exercices.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur les crédits organisationnels de l'Agence, consulter le Budget principal des dépenses 2013-2014  .

Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)

CanNor n'est pas tenu de rendre des comptes en vertu de la Stratégie fédérale de développement durable  , mais doit néanmoins en respecter les principes. Bon nombre des activités de CanNor contribuent positivement à la lutte contre les changements climatiques et à l'amélioration de la qualité de l'air, au maintien de la qualité de l'eau, à la protection de la nature et à la réduction de l'empreinte environnementale du gouvernement. L'Agence s'est engagée à utiliser les technologies de l'information et de communication pour diminuer les répercussions de la distance géographique qui sépare les bureaux, de même que réduire quelques incidences environnementales découlant de ses activités. Puisqu'elle s'est aussi engagée à respecter la Politique d'achats écologiques, l'Agence a adopté les pratiques qui y sont énoncées.

Résultat stratégique

Résultat stratégique : Des économies territoriales développées et diversifiées qui soutiennent la prospérité de tous les résidants du Nord.
Indicateurs de rendement	Cibles
Développement économique et prospérité dans le Nord : Amélioration par rapport à l'Indice économique du Nord (IEN)	Note indicielle de 25 ou plus
Diversification : Indice de diversification économique (IDE)	Note indicielle équivalente ou supérieure à celle du Canada

Programme : Développement commercial

Ce programme appuie la croissance et l'expansion des entreprises du Nord, y compris les petites et moyennes entreprises, grâce à la formation, à des services de conseils, ainsi qu'à des subventions et des contributions. Son objectif est de favoriser un secteur commercial diversifié et concurrentiel dans le Nord ayant une capacité d'innovation renforcée. Pour de plus amples renseignements, consulter le Budget principal des dépenses 2013-2014  .

Total des dépenses budgétaires (Budget principal des dépenses) 2013-2014	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015	Dépenses prévues 2015-2016
22,6	22,6	4,0 *	4,0
* À compter de 2014-2015, les ressources humaines prévues sont moins élevées vu l'élimination progressive du programme ISDEN à partir de mars 2014. Ces données ne reflètent en rien les futures décisions éventuelles en matière de renouvellement de programmes.

Ressources humaines (ETP)

2013–2014	2014–2015	2015–2016
15	4 *	4
* À compter de 2014-2015, les ressources humaines prévues sont moins élevées vu l'élimination progressive du programme ISDEN à partir de mars 2014. Ces données ne reflètent en rien les futures décisions éventuelles en matière de renouvellement de programmes.

Résultats attendus du programme	Indicateurs de rendement	Cibles
Activité commerciale et économique accrue dans le Nord	Croissance de l'emploi	Taux de croissance équivalent ou supérieur à au taux de croissance annuel du Canada

Faits saillants de la planification

Pour atteindre les résultats attendus de ce programme, l'Agence envisage les mesures suivantes :

• CanNor investira jusqu'à 18,1 millions de dollars en 2013-2014 dans des projets au titre du programme de contributions Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord (ISDEN), qui cible des secteurs clés du développement économique comme la géoscience (à l'appui du développement des ressources), le tourisme, les industries culturelles, l'infrastructure économique, l'exploitation minière, la mise en valeur du pétrole et du gaz, la foresterie, l'énergie renouvelable, les petites et moyennes entreprises, la récolte commerciale et traditionnelle des ressources et le développement des capacités.
• L'Agence soutiendra aussi le développement des entreprises autochtones par l'intermédiaire du Programme de développement économique des Autochtones. Des efforts sont déployés pour garantir que le soutien apporté par CanNor aux organisations et entrepreneurs autochtones reflète les principes énoncés dans le Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones et s'harmonise avec les objectifs globaux en matière de développement économique et les possibilités qui s'offrent à l'échelle du Nord.
• Les programmes de CanNor mettront de plus en plus l'accent sur la pluriannualité afin de tenir compte de la nature du développement commercial et économique, qui requiert souvent des investissements échelonnés en fonction de la croissance opérationnelle. L'Agence devra notamment rationaliser ses procédures opérationnelles de l'Agence pour acheminer le financement pluriannuel aux bénéficiaires plus tôt au cours de l'exercice.
• L'Agence axera davantage ses investissements sur les possibilités économiques à grande échelle ayant le potentiel de transformer rapidement l'économie nordique et d'améliorer les conditions socioéconomiques des résidants du Nord. Cette approche alignera les investissements sur les activités du BGPN de CanNor, notamment en ce qui trait à l'avancement de l'état de préparation des collectivités.
• Des investissements seront aussi réalisés pour combler un certain nombre de lacunes majeures dans l'infrastructure économique du Nord, comme la pénurie sur le marché du travail et les problèmes liés aux infrastructures. Les efforts déployés en ce sens appuieront aussi les résultats visés par le programme Développement communautaire de CanNor.

Programme : Développement communautaire

Ce programme encourage les investissements dans l'infrastructure et les organisations communautaires, ainsi que les investissements dans le perfectionnement des compétences et des aptitudes individuelles, en collaboration avec d'autres partenaires et ministères fédéraux. Son objectif consiste en l'établissement de collectivités nordiques économiquement viables offrant une bonne qualité de vie aux résidants du Nord. Pour de plus amples renseignements, consulter le Budget principal des dépenses 2013-2014  .

Total des dépenses budgétaires (Budget principal des dépenses) 2013-2014	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015	Dépenses prévues 2015-2016
20,4	20,4	16,2 a	13,2 b
À compter de 2014-2015, les dépenses prévues sont moins élevées vu l'élimination progressive du Fonds d'amélioration de l'infrastructure communautaire (FAIC) et du programme Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord (ISDEN) à partir de mars 2014. Les dépenses prévues diminuent étant donné que le Programme d'éducation de base des adultes du Nord (PEBAN) tire à sa fin. Le PEBAN est un investissement unique sur cinq ans de 27 millions de dollars visant à aider les collèges des territoires à améliorer leurs services d'éducation de base des adultes. Les données figurant dans le tableau ci dessus ne reflètent en rien les décisions éventuelles en matière de renouvellement de programmes.

Ressources humaines (ETP)

2013–2014	2014–2015	2015–2016
15	11 *	11
* À compter de 2014-2015, les ressources humaines prévues sont moins élevées vu l'élimination progressive du programme ISDEN à partir de mars 2014. Ces données ne reflètent en rien les décisions éventuelles en matière de renouvellement de programmes.

Program Expected Results	Performance Indicators	Targets
Bien-être accru des collectivités du Nord	Éléments du revenu et de la participation au marché du travail de l'indice de bien-être des collectivités (IBE)	Note sous-indicielle (IBE) équivalente ou supérieure à la note moyenne obtenue par les collectivités autochtones du Canada

Faits saillants de la planification

Pour atteindre les résultats attendus de ce programme, l'Agence envisage les mesures suivantes :

• Déterminer, avec les partenaires, les secteurs qui profiteraient le plus du financement et des investissements et chercher des occasions de partager le financement.
• Mettre en œuvre le Fonds d'amélioration de l'infrastructure communautaire et veiller à ce que tous les fonds soient investis d'ici le 31 mars 2014 dans des projets visant l'amélioration des installations communautaires existantes.
• Mettre à contribution le Bureau de gestion de projets nordiques pour mieux comprendre les répercussions et les avantages possibles des projets de développement dans le Nord et pour réaliser des investissements stratégiques dans les collectivités et les projets de développement des ressources nordiques.
• Poursuivre les recherches et les travaux stratégiques en lien avec le développement économique dans le Nord pour guider à long terme l'élaboration et l'exécution de programmes, ainsi que les investissements dans le développement du Nord.
• Continuer de compter sur les collèges des territoires pour surveiller le rendement du Programme d'éducation de base des adultes du Nord.
• Collaborer étroitement avec les gouvernements et les organismes autochtones pour comprendre et satisfaire les besoins en développement économique de ces groupes conformément au Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones.
• Contribuer au soutien des communautés de langue officielle en situation minoritaire dans les territoires, notamment en appliquant dans le Nord la stratégie du gouvernement du Canada pour les langues officielles (Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l'avenir).
• Chercher à intégrer un volet de développement des capacités et des compétences dans les programmes de développement économique existants et les nouveaux programmes.
• Gérer, pour le compte du gouvernement fédéral, les Centres de services aux entreprises du Canada dans le Nord.

Programme : Politique, représentation et coordination

Ce programme appuie la recherche et l'analyse afin d'orienter la prise de décisions concernant les programmes et les politiques, de défendre les intérêts du Nord, que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur du gouvernement fédéral, et de favoriser l'élaboration de stratégies, d'initiatives et de projets horizontaux qui contribueront à régler les problèmes liés au développement économique dans le Nord. Pour de plus amples renseignements, consulter le Budget principal des dépenses 2013-2014  .

Financial Resources ($ millions )

Total des dépenses budgétaires (Budget principal des dépenses) 2013-2014	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014–15	Dépenses prévues 2015–16
2,3	2,3	2,3	2,3

Ressources humaines (ETP)

2013–2014	2014–2015	2015–2016
14	14	14

Résultats attendus du programme	Indicateurs de rendement	Cibles
Politique, représentation et coordination : Des politiques, des programmes et des initiatives efficaces qui renforcent l'économie canadienne dans le Nord et qui permettent à la population d'avoir accès à des possibilités de développement commercial et communautaire	Combinaison des indicateurs de rendement liés au résultat stratégique et aux programmes et initiatives de développement commercial et communautaire	Atteinte ou dépassement d'au moins 70 % des cibles fixés par rapport au résultat stratégique et aux programmes de développement commercial et communautaire

Faits saillants de la planification

Pour atteindre les résultats attendus de ce programme, l'Agence envisage les mesures suivantes :

• CanNor continuera de concevoir des outils économétriques à l'appui de ses activités et de celles de ses partenaires. Une attention particulière sera accordée à l'élaboration de mécanismes visant à mieux comprendre et à prédire les répercussions des grands projets (de développement des ressources) sur le plan socioéconomique.
• La création de partenariats demeurera un élément important, et l'accent sera mis sur l'apport d'une valeur ajoutée aux relations établies grâce à la création d'éminents groupes de réflexion sur l'économie et à une plus grande sensibilisation des établissements d'enseignement.
• Les priorités stratégiques continueront de cibler les plus grandes lacunes observées sur le plan du développement économique dans le Nord, notamment au chapitre du marché du travail et de l'infrastructure, et plus particulièrement en ce qui a trait aux besoins du Nord en matière de connectivité et de communication.
• Des efforts accrus seront déployés pour élaborer des politiques et des programmes fédéraux dans une optique nordique, tandis que l'Agence cherche des occasions de collaboration horizontale et d'harmonisation des efforts, tant avec d'autres ministères fédéraux qu'avec les gouvernements territoriaux, le secteur privé et d'autres intervenants, selon les initiatives.
• Tandis que le Canada assumera la présidence du Conseil de l'Arctique, CanNor cherchera des occasions de promouvoir le programme du Canada afin de faire progresser ses intérêts en matière d'économie nordique, tout en contribuant au développement économique des partenaires circumpolaires du Canada.
• Pour assurer la progression des grands projets et le développement des ressources dans le Nord canadien, le BGPN de CanNor :
  
  
  • continuera à faire office de guichet unique pour la prestation de services d'information, d'orientation et de gestion des enjeux aux promoteurs de projet et autres intervenants en ce qui concerne les évaluations environnementales et les exigences réglementaires pour les projets nordiques, grâce à l'engagement actif et à la sensibilisation de l'industrie et des partenaires gouvernementaux;
  • privilégiera une approche intégrée du développement économique pour les grands projets de développement, notamment en harmonisant les programmes et outils de CanNor et ceux des autres intervenants avec ces grands projets dans le but d'établir une stratégie/feuille de route visant à faire du Nord canadien une destination de renommée mondiale pour le développement des ressources;
  • mettra en œuvre un programme complet de préparation des collectivités en lien avec protocoles d'entente signés avec les collectivités autochtones, qui s'inscrit dans une approche pangouvernementale et s'aligne sur les projets de l'industrie;
  • favorisera l'investissement étranger direct dans le secteur du développement des ressources nordiques, notamment dans le but de soutenir les petites sociétés minières;
  • concevra ou peaufinera les outils nécessaires à la réalisation du mandat de CanNor et du BGPN, y compris des protocoles d'entente, des accords de projet et des bases de données nécessaires au suivi et à la gestion des projets et des enjeux connexes;
  • évaluera l'efficacité des mécanismes gouvernementaux existants, tels que les comités de projets territoriaux, les groupes consultatifs chargés du développement des ressources et les groupes de travail chargés de projets précis, ainsi que les liens possibles avec les outils de gouvernance des grands projets utilisés par Ressources naturelles Canada;
  • continuera de peaufiner et de mettre en œuvre des mécanismes en lien avec les consultations menées par la Couronne et les efforts de préparation des collectivités.

Programme : Services internes

Ce programme s'applique aussi ailleurs au gouvernement. Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des activités de programme et des autres obligations organisationnelles de l'Agence. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, communications, services juridiques, gestion des ressources humaines, gestion des finances, services de gestion de l'information, technologies de l'information, services du matériel, services d'acquisitions, voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier. Pour de plus amples renseignements, consulter le Budget principal des dépenses 2013-2014  .

Ressources financières (en millions de dollars)

Total des dépenses budgétaires (Budget principal des dépenses) 2013-2014	Dépenses prévues 2013–2014	Dépenses prévues  2014–2015	Dépenses prévues 2015–2016
6,5	6,5	6,3	6,3

Ressources humaines (ETP)

2013–2014	2014-2015	2015–2016
26	25	25

Faits saillants de la planification

CanNor continuera de travailler au renforcement de ses services internes. L'une de ses principales priorités consistera à assurer la surveillance continue des contrôles des principaux processus financiers et opérationnels de base pour garantir l'efficacité et l'exactitude des processus financiers et de l'information. Cette priorité s'inscrit dans le plan d'action de la direction formulé en réponse à la vérification des contrôles de l'Agence en matière de gestion financière et de rapport. Parmi les priorités figurent la conception et la mise en œuvre d'un modèle de gouvernance efficace qui aidera la haute direction à prendre des décisions. En ce qui concerne les services de gestion des ressources humaines, CanNor s'emploiera à améliorer la capacité des employés, à garder le personnel en poste plus longtemps et à explorer des stratégies de recrutement créatives qui favorisent l'embauche d'une main-d'œuvre représentative. Les employés et la direction de CanNor continueront de travailler en collaboration pour régler les problèmes soulevés dans le plus récent Sondage auprès des employés de la fonction publique. L'Agence mettra aussi l'accent sur le renforcement des outils de communication interne et externe, ainsi que sur l'amélioration de la mesure du rendement afin de guider et d'éclairer la planification des activités.

Principales données financières

La diminution des dépenses totales de 2012-2013 à 2013-2014 est surtout attribuable à la mise en œuvre des réductions prévues par le budget de 2012 (2,2 millions de dollars).

Le total des dépenses figurant dans l'État prospectif des opérations est généralement conforme aux dépenses prévues dans le Rapport sur les plans et les priorités, mais il est possible que des éléments prévus à un certain exercice soient également financés par des autorisations parlementaires au cours d'exercices antérieurs ou futurs. L'État prospectif des opérations comprend également les coûts des services offerts sans frais par des organismes de services communs qui ne sont pas financés au moyen d'autorisations parlementaires.

État prospectif condensé des opérations et de la situation financière nette de l'organisation
Pour l'exercice (prenant fin le 31 mars)
(en millions de dollars)

	Variation en $	Prévisions 2013-2014	Résultats estimés 2012-2013
Total des dépenses	(2,9)	53,8	56,7
Total Revenues	-	-	-
Coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts gouvernementaux	( 2,9)	53,8	56,7
Situation financière nette de l'organisation	(0,5)	3,5	4,0

État prospectif condensé de la situation financière
Pour l'exercice (prenant fin le 31 mars)
(en millions de dollars)

	Variation en $	Prévisions 2013-2014	Résultats estimés 2012-2013
Total des passifs nets	(0,7)	14,8	15,5
Total des actifs financiers nets	(1,0)	16,5	17,5
Dette nette de l'organisation	(0,3)	(1,7)	(2,0)
Total des actifs non financiers	(0,2)	1,8	2,0
Situation financière nette de l'organisation	(0,5)	3,5	4,0

États financiers prospectifs

Un lien vers les états financiers de CanNor se trouve sur le site Web de l'Agence  .

Liste des tableaux de renseignements supplémentaires

La version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2013-2014 se trouve sur le site Web de l'Agence.

• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Écologisation des opérations gouvernementales
• Vérifications internes et évaluations à venir (trois prochains exercices)

Rapport sur les dépenses fiscales et les évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans son rapport intitulé Dépenses fiscales et évaluations. Les mesures fiscales présentées dans le rapport Dépenses fiscales et évaluations relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.

Coordonnées de l'organisation

1. Les différents types de priorités se définissent comme suit : priorité déjà établie – établie au cours du premier ou du deuxième exercice précédant celui visé par le rapport; priorité permanente – établie au moins trois exercices avant celui visé par le rapport; priorité nouvelle – établie au cours de l'exercice visé par le RPP ou le RMR. (retourner au paragraphe source)